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Communniqué de presse de l'Assurance Maladie Essonne




Accident de la circulation, morsure de chien, chute sur un trottoir mal entretenu …
Ces accidents du quotidien doivent être déclarés par la victime à sa caisse d’Assurance Maladie.
Celle-ci pourra se retourner vers la personne responsable, ou sa compagnie d’assurance, pour obtenir le remboursement des frais engagés (soins, séjour à l’hôpital, indemnités journalières…), c’est ce que l’on appelle le « recours contre tiers ».

Grâce à cette procédure, ce n’est pas l’assurance maladie qui supporte le coût de l’accident mais le responsable ou son assureur.
Cette action contribue à la bonne gestion de notre système de santé ; chaque année, près d’un milliard d’euros sont ainsi récupérés au titre du recours contre tiers.


Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

Plusieurs types d’accidents sont concernés par le recours contre tiers, à condition qu’ils soient causés par une tierce personne, de manière volontaire ou non :
-accident de la route ; chute due à la voirie mal entretenue ; morsure d’un animal ; accident scolaire ; coups et blessures volontaires ; accident de chasse ; accident sportif ;
accident survenant au cours d’un voyage organisé en France ou à l’étranger; accident provoqué par un objet appartenant à un tiers ; accident médical


Comment déclarer l’accident ?

Déclarer son accident est une obligation légale, et il est d’autant plus important de la faire lorsqu’il est causé par un tiers. La victime doit alors informer sa caisse d’Assurance Maladie.

Pour déclarer c’est simple : 

Via le site dédié : http ://onmablesse.fr en complétant directement le formulaire

Via http://ameli.fr en se connectant sur son compte personnel et en adressant un mail à votre caisse d’Assurance Maladie

Par téléphone : via 36-46 (0.06€/min+prix d’un appel)

Par courrier :
via une déclaration libre d’accident en informant votre professionnel de santé qui cochera la case « accident causé par un tiers »






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