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Point sur la redevance incitative


Le Grenelle de l’environnement impose aux collectivités locales, en charge de l’élimination des déchets, de faire payer une partie du coût des ordures ménagères en proportion du volume produit.
Pour ce faire, il fallait passer de la taxe payée avec le foncier bâti, à une redevance comportant une partie fixe et une partie calculée sur le volume produit.
L’Etat donnait 4 ans pour mettre en place cette réforme.
Fin 2010, le Président du SEDRE, argant de subventions importantes disponibles et de la nécessité de réduire le volume d’ordures ménagères et donc le coût, incita le comité syndical à voter le passage à la redevance incitative.
Une grille tarifaire fut établie en fonction du coût prévisionnel du ramassage et du traitement. En 2012 la nouvelle grille tarifaire ne faisait pas apparaître de baisse, c’était, nous a- t-on dit à cause de la T.V.A. qui passait de 5,5% à 7%.
En fin d’année on apprenait que le SEDRE avait une dette de traitement au SIREDOM et que les subventions prévues n’étaient pas accordées suite à un dossier incomplet.
Il apparaissait un disfonctionnement certain de ce Syndicat. C’est pourquoi dans sa séance du 20 février, le SEDRE élisait un nouveau Président et un nouveau bureau comme suit :


Président : M.Thierry BESTARD
Premier Vice-président : M.Jean Claude REVEAU
Deuxième Vice-président : M.Michel PRESLE
Troisième Vice-président : Mme Josette BOULE
Membres du bureau : Madame Caroline GILBERT, Messieurs Francis BORDERIEUX, Patrice KOLIVANOFF, Dominique LEROUX et Thierry GUERIN






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