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Accident causé par une autre personne : DECLAREZ-LE !


Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne
Accident causé par une autre personne : DECLAREZ-LE !
ESSENTIEL pour préserver notre système de santé.

15 millions d’euros, c’est le montant récupéré par la CPAM de l’Essonne pour l’année 2012, auprès des personnes responsables d’accidents corporels ou de leurs compagnies d’assurances. Si vous aussi vous êtes victime d’un accident corporel causé par un tiers, votre déclaration permettra à la CPAM de réclamer à la compagnie d’assurance de la personne responsable le remboursement de vos dépenses de santé. Une démarche simple qui repose sur un geste citoyen et sans conséquence pour vous et qui participe ainsi à préserver notre système de santé.
Dispositif méconnu du public, tous ces accidents ne sont pas systématiquement déclarés. L’Assurance Maladie mène une campagne de communication afin que les victimes d’accident le déclarent. L’objectif attendu est la récupération de 15 millions d’euros chaque année dans le département.
Victime de coups ou blessures volontaires, de morsures par un animal, d’un accident provoqué par un objet appartenant à une personne, (tuile, branche d’arbre…), ou encore chute à cause d’un mauvais entretien de la voirie, d’un accident de la circulation, ou d’un accident médical.
Vous avez un rôle essentiel à jouer dans cette action en signalant tout accident impliquant la responsabilité d’un tiers à votre Caisse d’Assurance Maladie.
Comment faire ?
Prévenir votre caisse sous 15 jours et/ou prévenir les professionnels de santé ou les hôpitaux consultés pour les soins éventuels. (Décret – N°2004 – 1076 du 12 octobre 2004).

Comment déclarer l’accident ?
- En ligne, sur www.ameli.fr
- Par courriel depuis votre compte Ameli ou à l’adresse : rct@cpam-evry.cnamts.fr
- Par courrier en téléchargeant la déclaration d’accident sur www.ameli.fr ou sur papier libre, directement à votre caisse d’assurance maladie :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Département Juridique - Service Recours Contre Tiers
Boulevard François Mitterrand - 91039 Evry Cedex
- Par téléphone au 3646
Toutes les informations sur www.ameli.fr rubrique – « vous êtes assuré » - « votre caisse » - « vous informer ».Pour tester vos connaissances un quiz interactif est à votre disposition.


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