Le Maire de la Ville de Saclas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Santé publique, et notamment l’article L.3335-4 qui interdit la vente et la distribution de boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives, sous réserve des dérogations exceptionnelles données par le Maire en application des articlesL.3335-4 et D.3335-16.
CONSIDERANT que la sécurité est un droit fondamental, une condition de l’exercice des libertés individuelles,
CONSIDERANT qu’il a été constaté par les services municipaux à de nombreuses reprises et en divers endroits de la commune la présence des débris de verre jonchant le sol en des lieux fréquentés par des adultes et des enfants,
CONSIDERANT la présence habituelle dans certaines rues ou places publiques de la ville de groupes d’individus, dont le comportement parfois agressif est susceptible de troubler la tranquillité et la sécurité des personnes et usagers de ces lieux,
CONSIDERANT qu’il importe de protéger toute personne et particulièrement les mineurs contre la consommation d’alcool,
CONSIDERANT que l’agressivité de certains de ces individus est parfois susceptible d’être liée à la consommation d’alcool qui peut constituer un danger sanitaire et de sécurité publique,
CONSIDERANT ainsi les troubles à la sécurité et à la tranquillité publique que la consommation excessive d’alcool peut parfois générer, notamment sur la voie publique,
CONSIDERANT dès lors que pour limiter les désordres qui peuvent en résulter, il y a lieu de réglementer la consommation d’alcool sur le domaine public afin de veiller au respect de l’usage normal des voies et places publiques ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT que les dispositions précitées du code de la santé publique ne suffisent pas à prévenir, sur l’ensemble et en tous points du territoire de la Commune d’Etampes, les atteintes à l’ordre public et notamment les infractions dues à l’alcoolisme,
CONSIDERANT les problèmes d’hygiènes et de sécurité publique qui peuvent résulter de la présence sur le domaine public de nombreuses bouteilles vides et cassées,
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il appartient au Maire d’exercer la police de la tranquillité publique, en prévenant les troubles susceptibles d’être apportés à l’ordre public par des mesures proportionnées,
ARRETE
Article 1er : La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite de 21h00 à 05h00 dans les rues, chemins, places ou autres lieux publics situés sur l’ensemble du territoire de la commune de Saclas, sous réserve des dispositions de l’article 1 du présent arrêté.
Article 2 : Par exception à l’article 1 du présent arrêté, la consommation d’alcool est autorisée dans les lieux suivants : Terrasses de cafés et de restaurants autorisés, sous réserve que cette consommation résulte de la vente au détail en vue de consommer sur place par les titulaires de licence 4 de petite ou grande restauration.
Article 3 : Conformément à l’article R.610-5 du code pénal, et sans préjudice des dispositions du code de la santé publique réprimant l’ivresse publique et notamment son article R.3353-1, la violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 6 : Les autorités administratives sont chargées chacune pour ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet d'Arrondissement d'Etampes, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Angerville, Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-pompiers, Les Commerçants se livrant à la vente de boissons alcoolisées,
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