Mairie,
19 rue de la Maire 
91690 saclas
Tél : 01.69.58.88.00
Fax : 01.60.80.99.46
Accueil Vie économique/Environnement S.P.A.N.C. géré par la C.C.E.S.E. Tél : 09 60 51 94 29

S.P.A.N.C. géré par la C.C.E.S.E. Tél : 09 60 51 94 29


S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif) :
Mme Anne Le Quellec
4 rue Joliot Curie
91690 SACLAS

Le service qui fonctionne depuis le 1er janvier 2011 est repris par la C.C.E.S.E. avec les mêmes personnels.
Les actions engagées seront menées à terme.
Les contrôles diagnostics étant étendus à l’ensemble du territoire après communication des listes communales. Une première tranche de 50 installations à partir de mars-avril, une deuxième tranche de 50 est en cours d’étude pour des travaux espérés en fin d’année. Après accord des financeurs, sur un volume plus important, une nouvelle tranche sera lancée en 2014.

Président : Francis TASSIN
Vice-Président : Yves GAUCHER Chargé du SPANC


- Réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Cliquez-ici

- Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif. Fiche de renseignements A. Cliquez-ici

- Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif. Fiche de renseignements B. Cliquez-ici

- Récépissé de réception du réglement du S.P.A.N.C. Cliquez-ici


Compte rendu de la réunion du SPANC du 11/02/2011 Cliquez-ici




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