Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2012
L’an
deux mil douze, le douze janvier, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.
Etaient
présents :
Mesdames
et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Josiane MARTY, Annick
LAROCHE, Isabelle VINCENT, Annie LEPAGE, Alain GAUCHER, Alain VEDY,
Lionel DEBELLE, Francis BORDERIEUX, Rodolphe PORTEFAIX, Patrick
LASNIER, Franck MAILLOTTE.
POUVOIRS :
Monsieur PHELIPPOT à Monsieur Yves GAUCHER.
ABSENTS :
Messieurs LENOIR, JUGE, LAMOTHE.
Secrétariat
de séance : Monsieur Franck MAILLOTTE.
Le
procès-verbal de la précédente séance est
approuvé à l’unanimité.
Monsieur
le Maire indique qu’il souhaite ajouter trois points à
l’ordre du jour :
-
Demande de garantie d’emprunts formulée par la société
Pierre & Lumières dans le cadre de la réalisation
d’une résidence sociale ;
-
Motion concernant la réalisation de places de 16 places de
parkings pour la construction d’une résidence sociale
par la Société Pierres et Lumières.
-
Mise en place des entretiens professionnels annuels en lieu et place
de la notation annuelle des agents ;
VOTE :
Unanimité.
I – Compte-rendu des décisions du Maire :
- Néant
I – Délibérations financières & patrimoniales :
2012-01-001
Contrat rural 2011-2016 :
Monsieur
le Maire expose au conseil municipal les objectifs de la politique
des Contrats Ruraux, contrats tripartites élaborés par
le Conseil régional d’Ile de France et le Conseil
général de l’Essonne, visant à aider les
communes de moins de 2.000 habitants à réaliser divers
travaux d’aménagement global cohérent.
Après
examen approfondi de la situation de la Commune et des actions
concertées à entreprendre en cohérence avec les
objectifs de développement fixés à moyen terme,
il apparaît souhaitable de présenter un dossier de
Contrat Rural.
Monsieur
le Maire informe les membres du conseil municipal que ce contrat
rural, portant sur une durée de cinq années, doit
comporter au minimum trois opérations et que le montant total
des dépenses subventionnables est plafonné à
370.000 € H.T.
Le
Conseil Municipal :
CONSIDERANT
la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa
politique d’aménagement, de mise aux normes et
d’embellissement du cadre de vie, de réaliser les
travaux suivants :
- 1/ Réhabilitation complète des quatre ponts du plan d’eau du parc de loisirs Gaston Couté et des cheminements d’accès aux ponts ;
- 2/ Aménagement d’un cheminement piéton rue des Louveries, afin de desservir le groupe scolaire dans la perspective de la suppression du ramassage scolaire ;
- 3/
Poursuite de la réhabilitation du groupe scolaire Serge
Lefranc, comprenant :
- Réhabilitation d’une salle de classe,
- Remplacement de six fenêtres,
- Aménagement de toilettes pour personnes handicapées ; (Mise aux normes de l’accessibilité dans la perspective de 2015)
- 4/ Remplacement de l’ensemble des menuiseries de la salle des fêtes et de la Mairie ;
- 5/ Réfection de la toiture du lavoir du pont de Grenet ;
- 6/ Edification d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au nouveau cimetière de Saclas.
CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un Contrat Rural, de bénéficier de subventions de la part de la Région et du Département pour le financement de ces opérations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la signature avec la Région Ile de France et le Département de l’Essonne d’un Contrat Rural, selon les modalités définies ci-après,
APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes, pour un montant total de : 387.305, 77 € H.T.
- 1/ Réhabilitation complète des quatre ponts du plan d’eau du parc de loisirs Gaston Couté et des cheminements pour un montant total de : 35.827, 00 € H.T. ;
- 2/ Aménagement d’un cheminement piéton rue des Louveries, afin de desservir le groupe scolaire dans la perspective de la suppression du ramassage scolaire pour un montant total de : 238.130, 00 € H.T., hors honoraires de maîtrise d’œuvre et de missions de coordination SPS.
Monsieur le Maire rappelle que le montant subventionnable de cette opération est plafonné à 222.000, 00 € H.T.
- 3/ Poursuite de la réhabilitation du groupe scolaire Serge Lefranc, comprenant : réhabilitation d’une salle de classe, remplacement de six fenêtres et aménagement de sanitaires pour personnes handicapées pour un montant total de : 58.012, 45 € H.T. ;
- 4/ Remplacement de l’ensemble des menuiseries de la salle des fêtes et de la Mairie pour un montant total de : 35.315, 40 € H.T. ;
- 5/ Réfection de la toiture du lavoir du pont de Grenet pour un montant total de : 7.178,10 € H.T. ;
- 6/ Edification d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au sein du nouveau cimetière de Saclas pour un montant total de : 12.842, 82 € H.T.
SOLLICITE l’octroi par la Région Ile de France d’une subvention à hauteur de 45 % de la dépense subventionnable, soit : 166.500, 00 € H.T. SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable, soit : 129.500, 00 € H.T.
APPROUVE le plan de financement suivant :
- Subvention de la Région Ile de France : 166.500, 00 € H.T.
- Subvention du Département de l’Essonne : 129.500, 00 € H.T.
- Autofinancement : 91.305, 77 € H.T.
TOTAL : 387.305,
77 € H.T.
APPROUVE l’échéancier
prévisionnel de réalisation des opérations, sur
une durée de 4 années, comme suit :
-
2012 : 1/ Réhabilitation
complète des quatre ponts du plan d’eau du parc de
loisirs Gaston Couté et des cheminements d’accès
aux ponts;
- 2013 -
2014 : 2/ Aménagement
d’un cheminement piéton rue des Louveries ;
- 2014 :
3/ Poursuite
de la réhabilitation du groupe scolaire Serge Lefranc,
comprenant : réhabilitation d’une salle de classe,
remplacement de six fenêtres et aménagements de
sanitaires pour personnes handicapées ;
- 2015 : 4/ Remplacement
des menuiseries de la salle des fêtes communale et de la
Mairie.
- 2016 : 5
& 6/ Réfection
du lavoir du pont de Grenet et édification d’un
columbarium ainsi que d’un jardin du souvenir.
S’ENGAGE à ne
pas démarrer les travaux avant la signature du Contrat Rural
par le Président du Conseil général,
S’ENGAGE à
réaliser les travaux dans un délai de cinq ans maximum
après la signature du Contrat Rural et suivant l’échéancier
prévu,
S’ENGAGE à
maintenir la destination des équipements ainsi financés
pendant au moins 10 ans,
DIT que la commune prendra
en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien
liées aux opérations du Contrat Rural,
AUTORISE Monsieur le Maire à
déposer un dossier de demande de subvention et à signer
le Contrat Rural et tous les documents d’y rapportant,
DIT que les recettes y
afférant seront imputées au chapitre 13 du budget
communal.
VOTE :
Unanimité.
2012-01-002 Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) 2012 :
Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de
l’Etat pour l’attribution de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux sur les équipements suivants :
- Enfouissement des réseaux : rue des Louveries.
Dont la dépense se décompose ainsi qu’il suit :
-
Travaux : 173.238, 00 € H.T.
Plan
de financement :
30
% D.E.T.R : 51.971, 40 €
Autofinancement : 121.266,
60 €
TOTAL : 173.238,
00 €
Calendrier
de réalisation :
Deuxième
semestre 2012.
VOTE :
Unanimité.
2012-01-003
Procédure pour biens vacants et sans maître :
Vu le
code général de la propriété des
personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants,
Vu le
code civil, notamment son article 713,
Vu
l’arrêté municipal n°29/11 du 13 mai 2011
déclarant les immeubles sans maître,
Vu l’avis
de publication du 13 mai 2011,
Vu le
certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de
l’arrêté municipal susvisé,
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal de la réglementation
applicable aux biens sans maître et à l’attribution
à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires
des immeubles de la parcelle suivante :
- AK 99, contenance 1.540 m2, appartenant à Monsieur DANNE Albert,
ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors, les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour ses projets d’avenir, conformément aux orientations du PADD, dont les modalités ont été délibérées lors du conseil municipal du 29 novembre 2010,
- DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
VOTE : Unanimité.
2012-01-003
Vente d’une parcelle à la société
Pierre & Lumières :
Monsieur
le Maire présente au Conseil Municipal la demande
d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
section AE 319, d’une superficie totale de 2.847 m2,
par la société Pierre & Lumières en vue de
la réalisation d’une résidence sociale.
L’estimatif des services des domaines pour l’assiette du
projet, soit 2.345 m2, s’élève à la somme
de 450.000 €.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT
que le projet porté par la commune consiste à
construire une résidence protégée pour personnes
âgées et handicapées,
CONSIDERANT
que les dernières informations communiquées par la
société Pierre & Lumières laissent à
penser que le projet s’oriente dorénavant vers une
résidence sociale pure,
DECIDE
d’ajourner les délibérations concernant ce
projet,
SOLLICITE
la société Pierre & Lumières en vue de
l’organisation d’une réunion publique afin
d’associer les Saclasiens aux décisions concernant ce
projet.
VOTE :
AJOURNEE
2012-01-004
Motion concernant la réalisation de 16 places de parkings pour la construction d’une résidence sociale par la Société Pierres et Lumières :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de construction d’une résidence sociale par la Société Pierres et Lumières, l’architecte des Bâtiments de France a souhaité que, pour des critères liés à la volumétrie du bâtiment, l’emprise au sol du bâtiment soit élargie. La nouvelle conception du projet, respectant cette prescription, prive de la possibilité de réaliser les 16 places de parking nécessaires à la construction, faute d’espace suffisant. C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite mettre à la disposition de la Société Pierres et Lumières un terrain permettant la réalisation de ces places de parking. Il avait été envisagé en première intention de consentir à cette Société une convention de mise à disposition de 16 places de parking sur la Place de la République. Toutefois, outre le risque de saturation de ce parking, et vérification faite auprès de l’avocate de la Collectivité, il est juridiquement impossible de consentir une convention d’occupation d’un terrain appartenant au domaine public. En effet, l’occupation du domaine publique doit correspondre à la perception d’une redevance d’occupation, or, celle-ci n’est pas en place.
Il est donc nécessaire de prévoir une procédure de déclassement d’une partie du domaine public afin de pouvoir organiser juridiquement la réalisation de ces places de parking et subséquemment, l’obtention du permis de construire afférent à l’opération.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner son avis de principe sur l’éventuel déclassement d’une partie du domaine public, avec comme hypothèse, soit une partie de la Place de la République, soit une partie du Square Salvador Allende. Une concertation publique sera bien évidemment organisée, selon des modalités restant à définir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT que le projet porté par la commune consiste à construire une résidence protégée pour personnes âgées et handicapées,
CONSIDERANT que les dernières informations communiquées par la société Pierre & Lumières laissent à penser que le projet s’oriente dorénavant vers une résidence sociale pure,
DECIDE d’ajourner les délibérations concernant ce projet,
SOLLICITE la société Pierre & Lumières en vue de l’organisation d’une réunion publique afin d’associer les Saclasiens aux décisions concernant ce projet.
VOTE : AJOURNEE
2012-01-005
Garantie des emprunts souscrits par la société
Pierre & Lumières destinés à financer la
réalisation d’une pension de famille :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de SACLAS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de un million six cent quarante-cinq mille six cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (1 645 665,98 euros.) souscrit par la Société d’HLM PIERRES ET LUMIERES, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction neuve d’une pension de famille composée de 20 logements locatifs sociaux situés 4, rue Joliot Curie à SACLAS.
Article 2 :
Montant du prêt construction :
1 360 551,38 euros
Durée de la période de
préfinancement : de 3 à
24 mois maximum
Durée de la période
d’amortissement : 40 ANS
Périodicité des échéances :
ANNUELLE
:
Taux d’intérêt actuariel
annuel : taux du Livret A en vigueur à
la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité :
de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux
d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%
Montant du prêt foncier :
285 114,60 euros
Durée de la période de
préfinancement : de 3 à
24 mois maximum
Durée de la période
d’amortissement : 50 ANS
Périodicité des échéances :
ANNUELLE :
Taux d’intérêt actuariel
annuel : taux du Livret A en vigueur à
la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité :
de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux
d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%
Article 3 :
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
la Société d’HLM PIERRES ET LUMIERES, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement
retenue par l’emprunteur est inférieure à douze
(12) mois, les intérêts courus pendant cette période
sont exigibles au terme de cette période.
Article 4 :
Article 5 :
2012-01-006
Garantie des emprunts souscrits par la société
Pierre & Lumières destinés à financer la
réalisation d’une résidence sociale :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général
des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Article 1 : L’assemblée délibérante
de la Commune de SACLAS accorde sa garantie à hauteur de 100 %
pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de deux
millions quatre cent quatre mille quatre cent-dix euros et
trente-deux centimes. (2 404 410,32 euros.)
souscrit par la Société d’HLM PIERRES ET
LUMIERES, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Ce prêt PLAI est destiné à financer la
construction neuve d’une résidence sociale composée
de 29 logements locatifs sociaux situés 4, rue Joliot Curie à
SACLAS.
Article 2 :
Montant du prêt construction :
2 046 406,59 euros
Durée de la période de
préfinancement : de 3 à
24 mois maximum
Durée de la période
d’amortissement : 40 ANS
Périodicité des échéances :
ANNUELLE
Index : Livret A :
Taux d’intérêt actuariel
annuel : taux du Livret A en vigueur à
la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité :
de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux
d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%
Montant du prêt foncier :
358 003,73 euros
Durée de la période de
préfinancement : de 3 à
24 mois maximum
Durée de la période
d’amortissement : 50 ANS
Périodicité des échéances :
ANNUELLE
Index : Livret A :
Taux d’intérêt actuariel
annuel : taux du Livret A en vigueur à
la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité :
de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux
d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%
Article 3 :
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
la Société d’HLM PIERRES ET LUMIERES, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement
retenue par l’emprunteur est inférieure à douze
(12) mois, les intérêts courus pendant cette période
sont exigibles au terme de cette période.
Article 4 :
Article 5 :
2012-01-007
Adhésion à la phase 2 du groupement de commande
constitué avec le SIEVHJ pour la mise en service du forage de
Garsenval :
Scénario 1 : SIEVHJ +
Saclas
Scénario 2 : Sc 1 +
Monnerville
Coût des travaux
855.000 €
1.252.000 €
Prévisionnel
598.500 €
876.400 €
Monnerville
213.794,93
€
42.705,07
€
188.985,96
€
67.409,88
€
119.204,16 €
34.588,88
€/22.901,28 €
13.377,02
€/5.489,38 €
2012-01-008
Modification du tableau des emplois :
2012-01-009
Mise en place des entretiens professionnels :
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal que les agents territoriaux font
l’objet chaque année d’une évaluation qui
prend la forme d’une note sur 20 points. Or, le système
de la notation qui s’est imposé dès 1959 s’est
avéré, au fil des années, peu performant pour
traduire la valeur professionnelle des agents. Les administrations
utilisant souvent un éventail de notes resserré, les
notes chiffrées ne correspondent pas à la valeur réelle
des agents et ne reflètent pas les différences de
mérite entre eux. Ce système est considéré comme peu compatible avec une gestion moderne et efficace des
ressources humaines.
Le décret
n° 2010-716 du 29 juin 2010 offre la possibilité aux
collectivités qui le souhaitent de substituer l’entretien
professionnel à la notation pour les années 2010, 2011
et 2012.
Ce
décret n° 2010-716 décrit principalement :
Les objectifs de
l’entretien professionnel sont, notamment, de mieux accompagner
l’agent dans son parcours professionnel, de mieux prendre en
compte ses besoins et d’encourager la recherche de la
performance dans les services publics. Le dispositif de l’entretien
professionnel introduit une dimension de management, absente de la
notation.
Pour mettre en
place cette réforme, l’expérimentation a été
choisie afin d’apprécier annuellement puis
définitivement à la fin des 3 ans, si les résultats
obtenus sont conformes aux attentes.
Monsieur
le Maire propose donc au Conseil Municipal de remplacer le système
de notation actuellement en vigueur par l’entretien
professionnel. Il précise par ailleurs qu’un guide de
l’évalué sera également remis à tous les agents, afin de faciliter la mise en place de ce dispositif.
DECIDE de substituer au système de la notation
annuelle l’entretien professionnel pour les années 2011
et 2012.
Index : Livret A
Index : Livret A
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT
que le projet porté par la commune consiste à
construire une résidence protégée pour personnes
âgées et handicapées,
CONSIDERANT
que les dernières informations communiquées par la
société Pierre & Lumières laissent à
penser que le projet s’oriente dorénavant vers une
résidence sociale pure,
DECIDE
d’ajourner les délibérations concernant ce
projet,
SOLLICITE
la société Pierre & Lumières en vue de
l’organisation d’une réunion publique afin
d’associer les Saclasiens aux décisions concernant ce
projet.
VOTE :
AJOURNEE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT
que le projet porté par la commune consiste à
construire une résidence protégée pour personnes
âgées et handicapées,
CONSIDERANT
que les dernières informations communiquées par la
société Pierre & Lumières laissent à
penser que le projet s’oriente dorénavant vers une
résidence sociale pure,
DECIDE
d’ajourner les délibérations concernant ce
projet,
SOLLICITE
la société Pierre & Lumières en vue de
l’organisation d’une réunion publique afin
d’associer les Saclasiens aux décisions concernant ce
projet.
VOTE :
AJOURNEE
II – Délibération en matière d’eau
potable
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saclas a
adhéré par délibération en date du 29
novembre 2010 au groupement de commande créé entre le
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Vallée de La
Juine, Monnerville, et Angerville, en vue de la réalisation
d’une étude technico-économique complémentaire
pour la mise en service du forage de Garsenval.
A la
suite de la procédure d’appel d’offres lancée
par le Groupement de Commandes, c’est le cabinet d’études
SCE qui a été retenu pour mener à bien cette
étude. Il a présenté ses conclusions lors d’une
réunion qui s’est tenue le 20 décembre dernier.
Celles-ci peuvent être résumées de la manière
suivante :
Plusieurs
scenarii d’alimentation ont été envisagés
à l’appui de cette étude :
-
Scénario 1 : SIEVHJ et Saclas (par SIEVHJ)
-
Scénario 1 bis : SIEVHJ et Saclas (par Saclas)
-
Scénario 2 : Scénario 1 bis et Monnerville,
-
Scénario 2 bis : Scénario 2 et camping,
-
Scénario 3 : Scénario 2 bis et Angerville.
A
l’issue de cette étude, les communes se sont engagées,
vis-à-vis des services de l’Etat, à prendre une
décision concernant leur adhésion au projet de mise en
service du forage de Garsenval au plus tard le 15 janvier 2012.
La
première partie de l’étude a porté sur la
capacité du forage de Garsenval à satisfaire les
besoins en eau potable des Communes participant à cette étude.
Or, la première conclusion de l’étude met
clairement en évidence l’incapacité du forage à
satisfaire en totalité les besoins en jour de pointe de la
Commune d’Angerville. L’estimation du besoin d’Angerville
par Garsenval en jour de pointe – actuel n’est pas
satisfait à 16 %, et à 38 % en jour de pointe –
futur.
C’est
la raison pour laquelle la Commune d’Angerville a décidé
de ne pas s’associer aux travaux de mise en service du forage
de Garsenval.
La
seconde partie de l’étude a été consacrée
à l’impact financier de la mise en service du forage.
Pour chaque sénario, l’impact financier a été
calculé tant d’un point de vue des investissements, que
des coûts de fonctionnement prévisibles.
La
partie travaux d’investissement sera subventionnée à
hauteur de 20 % par le Conseil Général de l’Essonne
et de 50 % pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le
récapitulatif des coûts prévisionnels s’établit
ainsi qu’il suit :
Reste
à la charge des collectivités :
SIEVHJ
Saclas
Coût
de fonctionnement et d’amortissement :
SIEVHJ :
Saclas :
Monnerville :
39.458,28
€/23.110,48 €
13.351,39 €/5.539,52 €
12.047,35 €/9.276,01 €
Après
avoir examiné l’ensemble de ces données, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de participer aux travaux du
forage de Garsenval. En effet, la Commune de Saclas est confrontée
de manière récurrente à un dépassement du
taux de sélénium de son eau potable.
Cette
situation nous a conduit à solliciter auprès de
l’Agence Régionale de Santé une dérogation
qui nous sera accordée pour une durée de trois ans,
pour pouvoir continuer à distribuer l’eau produite au
forage de Saclas. La dérogation nous a été
accordée dans la perspective future de pouvoir mélanger
l’eau produite à Saclas avec celle émanant du
forage de Garsenval, de manière à obtenir une dilution
appropriée du paramètre sélénium.
C’est
pourquoi, la Commune de Saclas n’a pas d’autre choix que
de participer à la mise en service du forage de Garsenval.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE :
Unanimité.
III
– Délibération en matière de personnel
Monsieur
le Mairie propose à l’Assemblée la création
de différents emplois et la suppression corrélative des
emplois précédemment occupés par les agents
concernés, afin de pouvoir procéder aux avancements de
grades de certains agents.
Le
tableau des emplois est ainsi modifié à compter du jour
de la présente délibération :
Filière :Administrative
Cadre
d’emploi : Adjoint administratif
Grade :
adjoint administratif principal de 1ère
classe
Ancien
effectif : 1
Nouvel
effectif : 2
Le
Conseil Municipal précise que la nomination interviendra à
compter du 1er
juillet 2012 et entrainera la suppression de l’ancien poste
occupé par l’agent.
Filière :
Administrative
Cadre
d’emploi : Rédacteur
Grade :
Rédacteur
Ancien
effectif : 1
Nouvel
effectif : 2
Le
Conseil Municipal précise que la nomination interviendra à
compter du 1er
janvier 2012 et entrainera la suppression de l’ancien poste
occupé par l’agent.
Filière :
Administrative
Cadre
d’emploi : Rédacteur
Grade :
Rédacteur principal
Ancien
effectif : 0
Nouvel
effectif : 1
Le
Conseil Municipal précise que la nomination interviendra à
compter du 1er
janvier 2012 et entrainera la suppression de l’ancien poste
occupé par l’agent.
Filière :
Technique
Cadre
d’emploi : Adjoint technique
Grade :
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Ancien
effectif : 0
Nouvel
effectif : 1
Monsieur
le Maire précise en sa qualité d’autorité
territoriale que la nomination interviendra sous réserve de
réalisation des objectifs fixés à l’agent
concerné et entrainera la suppression de l’ancien poste
occupé par l’agent.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal :
Les
crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411 et suivants.
VOTE :
Unanimité.
les
caractéristiques principales de l’entretien
professionnel le
contenu de l’entretien l’exploitation
du compte rendu de l’entretien les
modalités d’évaluation de la valeur
professionnelle des agents les
modalités pratiques d’organisation des entretiens les
voies de révision de l’évaluation pour les
agents.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale
Vu le Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de
notation des fonctionnaires territoriaux
Vu le Décret n° -1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction
publique territoriale
Vu la Circulaire 2008-072 du 30 mai 2008 relative à l’entretien professionnel
Vu la Circulaire IOCB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de
l’expérimentation de l’entretien professionnel au
sein des collectivités territoriales
VOTE :
Unanimité.
III – Questions diverses :
Plus rien
n’étant à l’ordre du jour, la séance
est levée à 21 heures 4 0.
De tout
ce que dessus, il a été dressé le présent
procès-verbal.
Yves GAUCHER Franck MAILLOTTE
Patrick LASNIER Rodolphe PORTEFAIX
Francis BORDERIEUX Alain GAUCHER
Lionel DEBELLE Alain VEDY
Josiane MARTY Isabelle VINCENT
Annie LEPAGE Annick LAROCHE
Compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2011
Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2011
Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2011
Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2011
Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2011
Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2010
Compte rendu du conseil municipal du 26 août 2010
Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2010
Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009
Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2009
Compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 2009
Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2009
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2009
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2008
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2007
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2007
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2006
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2006
Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2006