ETAIENT
PRESENTS : Monsieur GAUCHER – Madame MORILLON -
Monsieur DALLIER – Monsieur FRANSSENS – ABSENTS : Madame
AZEVEDO – Monsieur TIXIER – Monsieur GARNERY – Madame
BANOVIC – Monsieur MARCHAL – Madame LAROCHE est nommée secrétaire de séance. - - - - - - - - - - - Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la demande de subvention pour les travaux de BIERVILLE auprès du Syndicat de l’Energie. VOTE : Unanimité I - COMPTE-RENDU DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
II – DELIBERATIONS FINANCIERES 2006-05-001
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative prévue lors du précédent Conseil Municipal n’a pas pu être correctement finalisée, car les devis manquants n’ont pu être obtenus dans les délais. C’est pourquoi, il y a lieu d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2008 portant sur l’adoption de la décision modificative n° 2 sur la Commune et de délibérer dans ce sens. Les modifications envisagées portent sur les points suivants :
Les recettes supplémentaires proviennent de l’inscription budgétaire des subventions obtenues principalement dans le cadre du contrat triennal et du remboursement de la T.V.A. par EDF sur les travaux de BIERVILLE, pour un montant total de 61.351,57 €. Corrélativement, les crédits ouverts pour la Poste seront minorés de 50.509,52 € au titre de 2006. VOTE : Unanimité 2006-05-002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir au budget l’inscription des crédits budgétaires suivants : - Enquête publique du Schéma Directeur d’Assainissement : 5.000 € - Divers travaux (Turbidimètre et chloration) : 16.400 € Les recettes correspondantes seront prélevées sur l’excédent budgétaire de la section d’exploitation, par mouvement des comptes 023 et 021 VOTE : Unanimité 2006-05-003
Par délibération en date du 27 mars 2006 sur l’affectation du résultat 2005, le Conseil Municipal a voté les sommes suivantes :
Or, le montant du solde des restes à réaliser n’a pas été repris dans le calcul du montant de l’affectation du résultat. Mais, sur le vote du budget primitif, le montant de l’affectation du résultat, y compris les restes à réaliser s’élevant à 70.819,45 €, et un excédent de fonctionnement s’élevant à 438.164,65 €. C’est pourquoi, il y avait lieu d’adopter la délibération suivante : Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal DECIDE :
VOTE : Unanimité 2006-05-004 d) Indemnité de conseil de Monsieur le Receveur Municipal Le montant brut des indemnités susceptibles d’être allouées à Monsieur Pierre HAAB s’élève à 492,58 €. L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a institué une indemnité de conseil versée aux receveurs des communes et des établissements publics locaux. Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les receveurs des communes et établissements publics locaux sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations facultatives donnent lieu à versement d’une indemnité de conseil dont le mode de calcul est prévu à l’article 4 de cet arrêté. Monsieur Pierre HAAB ayant accepté de fournir ces prestations, le Conseil Municipal décide de lui attribuer cette indemnité, sans modulation, à compter du 1er janvier 2006. VOTE : Unanimité
2006-05-005 III – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Etat pour l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement sur les équipements suivants :
Rue Julien Bidochon Rue de Gittonville Rue Pasteur Rue de Pont Luçon Soit un total de 29.414 ,25 € H.T.
Soit un total de 14.427,28 € H.T. Plan de financement : 1) Enrobés des Chaussées : 30 % DGE : 8.824,28 € Autofinancement* 20.589,98 € TOTAL 29.414,25 € * En attente nouveau dispositif du Conseil Général sur l’aide à l’entretien de la voirie communale.
30 % DGE : 4.328,18 € 70 % Autofinancement : 10.099,10 € TOTAL 14.427,28 € Calendrier de réalisation :
VOTE : Unanimité 2006-05-006 IV – CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L’IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a négocié avec les services de la Banque Postale en vue de l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets. Il sollicite l’autorisation de signer la convention correspondante. Les principaux points de ladite convention peuvent être résumés de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2006-05-007 V – CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENTRE SACLAS ET GUILLERVAL, CHARGE DES SERVICES PERISCOLAIRES Vu la Loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de création du Syndicat Intercommunal périscolaire GUILLERVAL – SACLAS, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte les dispositions ci-après : Article premier : La Commune de SACLAS s’associera à la Commune de GUILLERVAL, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération. Article deux : Le Syndicat de Communes prendra la dénomination de « Syndicat Intercommunal Périscolaire Guillerval – Saclas », et son siège social sera fixé en Mairie de SACLAS Article trois : Définition des compétences : En application de l’article L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat exercera les compétences suivantes : Le Syndicat a pour objet l’organisation et la gestion des activités périscolaires, ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :
Article quatre : Le Comité syndical sera composé de :
Article 5 : Le Conseil Municipal désigne dès à présent en qualité de délégués titulaires : Monsieur GAUCHER – Madame LAROCHE, en qualité de délégués suppléants : Monsieur CZARNECKI – Madame BANOVIC. Article 6 : Le Conseil Municipal approuve les statuts annexés à la présente délibération. Article 7 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet du Département de l’Essonne de prendre l’arrêté portant création du Syndicat Intercommunal Périscolaire GUILLERVAL – SACLAS. VOTE : Unanimité 2006-05-008 VI – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A GAZ DE FRANCE Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 novembre 1986, la Commune de SACLAS a décidé de confier à Gaz de France la concession pour la distribution publique du gaz sur le territoire de la Commune de SACLAS. Un traité de concession comprenant une convention et un contrat de concession a été négocié à l’époque. Il recensait les obligations du concessionnaire Un nouveau modèle national de cahier des charges a été négocié en 1994 entre Gaz de France et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). Il a été approuvé par le conseil supérieur de l’électricité et du gaz. Il a fait l’objet de la circulaire n°726 du 19 août 1994 relative à la mise en œuvre de ce nouveau modèle de cahier des charges. Considérant d’autre part qu’à la suite d’un problème administratif, la convention de concession a été signée par le Maire de l’époque, mais pas par Gaz de France, Considérant que l’exécution de la concession s’est néanmoins poursuivie de bonne foi par les deux parties depuis 20 ans, sans que ni la Commune, ni Gaz de France, ni le contrôle de légalité ni quelques tiers que ce soit ne formulent un recours contre l’éventuelle irrégularité de la convention, Que de ce fait, il y a lieu de considérer le contrat comme étant valablement formé et de décider sa poursuite pour la durée restant à courir, soit 10 ans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2006-05-009 VII – ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l’étude concernant le zonage d’assainissement de la Commune et indique qu’il convient de mettre à l’enquête publique la conclusion de ces études. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE : Unanimité 2006-05-010 VIII – EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES D’ADHESION AU SIREDOM Vu la délibération de la CC du VAL D’ESSONNE en date du 21 février 2006, reçue en Préfecture le 13 mars 2006, demandant son adhésion au SIREDOM au 1 er janvier 2007 pour les communes suivantes : AUVERNAUX, BALLANCOURT SUR ESSONNE, BAULNE, CERNY, ECHARCON, LA FERTE ALAIS, FONTENAY LE VICOMTE, ITTEVILLE, NAINVILLE LES ROCHES, VERT LE PETIT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIREDOM n° 06.0.17.06.14/03 du 14 juin 2006, émettant un avis favorable à l’intégration au Syndicat de la CC du VAL D’ESSONNE pour les communes suivantes : AUVERNAUX, BALLANCOURT SUR ESSONNE, BAULNE, CERNY, ECHARCON, LA FERTE ALAIS, FONTENAY LE VICOMTE, ITTEVILLE, NAINVILLE LES ROCHES, VERT LE PETIT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2006-05-011 IX – EXAMEN DE DEMANDES DE DEPLACEMENT DE CHEMINS COMMUNAUX Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi de trois demandes de déplacement de chemins communaux :
Il indique préalablement que Monsieur FRANSSENS, détenant personnellement des parts dans la copropriété du Petit FOUVILLE, ne pourra participer aux délibérations. Il explique que, d’après une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, un chemin rural ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange, même s’il s’agit d’une modification du tracé d’un chemin rural. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de soumettre à enquête publique les modifications de tracé envisagées. VOTE : Cette délibération ne peut valablement être adoptée puisque, du fait de l’abstention de Monsieur FRANSSENS, le quorum n’est pas atteint. 2006-05-012 X – CONTRAT LOCAL DE SECURITE Monsieur le Maire rappelle que la Commune est régulièrement le territoire d’incidents pour certains graves : incendies de containers, de voitures, de matériels de chantier, agressions … qui troublent la quiétude des habitants. Il souhaite pouvoir donner plus de moyens aux différents intervenants dans le domaine de la sécurité. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal la signature d’un contrat local de sécurité qui a pour principaux objectifs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de solliciter la signature d’un Contrat Local de Sécurité auprès des services de l’Etat. VOTE : Unanimité 2006-05-013 XI – MOTION RELATIVE AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX QUINQUENNAUX Considérant que les contrats départementaux sont des dispositifs d’aides financières indispensables aux communes pour leurs investissements de vie quotidienne, Considérant que pour la Commune de SACLAS, ceux-ci ont permis de réaliser un ambitieux programme de réhabilitation du patrimoine communal, dont la valeur H.T. s’élève à 642.976 €., pour un montant total de subventions allouées au titre de contrat triennal de 323.857 €. Considérant que toute réduction de ces contrats remettrait en question de manière drastique la construction d’écoles, de gymnase, de rénovation des voiries, Considérant que ce projet, tel qu’il est présenté, reviendrait à diviser par trois le montant de l’aide globale accordée aux Communes, Considérant que leur durée passerait de 3 à 5 ans, Considérant qu’un certain nombre d’opérations jusqu’alors subventionnables au titre des politiques spécifiques seraient désormais intégrées aux contrats quinquennaux, Considérant que la bonification des taux pour l’enfouissement de réseaux ou la réhabilitation des bâtiments pour l’accessibilité des personnes handicapées serait supprimée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite faire part au Président du Conseil Général et aux Conseillers généraux de son inquiétude grandissante face à cette remise en cause dont les conséquences financières ne lui permettront plus de répondre concrètement aux besoins de ses habitants, Le Conseil Municipal demande au Président du Conseil Général et aux Conseillers Généraux de bien vouloir maintenir ce dispositif qui a largement prouvé son efficacité auprès des Communes. Le Conseil Municipal sollicite enfin la création d’une nouvelle tranche de Communes bénéficiaires pour les Communes de 1.000 habitants à 2.000 habitants. VOTE : Unanimité 2006-05-014 XII – MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT SPECIALISE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Monsieur le Maire rappelle que la Commune est particulièrement soucieuse de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi, elle souhaite s’associer à la démarche de l’Association des Paralysés de France qui demande que le Département mette en place un service de transport spécialisé dans le cadre du projet de la Région Ile de France déjà commencé à PARIS et dans le Val de Marne. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’appuyer la demande formulée par l’Association des Paralysés de France. C’est pourquoi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE d’appuyer la demande de mise en place d’un transport spécialisé dans le cadre du projet de la Région Ile de France déjà commencé à PARIS et dans le Val de Marne. VOTE : Unanimité 2006-05-015 XIII – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DE L’ENERGIE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AU HAMEAU DE BIERVILLE Le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une subvention au titre des travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension à BIERVILLE, soit 12 % au titre de l’article 8 d’un montant éligible de 56.760,88 €. Par ailleurs, il sollicite également l’octroi d’une subvention au titre des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public, soit 50 % d’un montant plafonné à 21.400 € (10 points lumineux à 2.140 €) VOTE : Unanimité imprimer
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