• Monsieur Daniel CIRET,
• Monsieur Arnaud CUVEILLIER,
• Monsieur Yves GAUCHER,
• Madame Annick LAROCHE,
• Madame Josiane MARTY,
• Monsieur Mamadou SYLLA,
• Monsieur Alain CARON,
• Madame Marie-Odile COLLIN,
• Monsieur Serge BEAUVALLET,
• Madame Sandrine MARIE,
• Monsieur Grégory COURTAS.

- Fin de la mise à disposition de Monsieur RAVET par la Commune de CHALOU-MOULINEUX,

- Désactivation de la compétence « transport » par la Commune de GUILLERVAL consécutivement au transfert de ladite compétence au Syndicat Intercommunal du transport de l’Etampois Sud-Essonne,

- Création d’une régie de recettes pour le SPANC,

II – DECISIONS MODIFICATIVES :

A – Budget principal

Monsieur le Président indique au Comité Syndical qu’un certain nombre de dépenses supplémentaires rendent nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision modificative et notamment :

- la prise en charge de travaux électriques et de sondages de sol sur l’opération RURA’POLE pour un montant total de 10.900 €,

- la prise en charge de travaux électriques supplémentaires sur l’opération SALLE DE SPORTS pour un montant de 6.700 €,

- la prise en charge de dépenses supplémentaires sur l’opération LA GEODE pour un montant de 5.000 €,

C’est pourquoi, il propose l’adoption de la décision modificative n° 4, selon le tableau ci-annexé.

- ADOPTE la décision modificative n° 4, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-annexé.

2009-06-002

III – MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES CONCERNEES PAR LA DECISION MODIFICATIVE (Saclas et Guillerval)

Monsieur le Président indique que, compte tenu de la délibération précédemment adoptée, relative à la décisions modificatives n° 4 (Budget Principal), il est nécessaire de corriger le montant de la contribution des deux Communes concernées par lesdites décisions modificatives. C’est pourquoi, il propose de majorer la contribution de SACLAS et de GUILLERVAL comme suit :
Saclas : + 17.600 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,

- FIXE la participation des Communes membres au budget principal pour l’exercice 2009, dans le strict respect des dispositions des articles 10 et 11 des statuts du syndicat, ainsi qu’il suit :

• SACLAS : + 17.600 €
• GUILLERVAL : + 5.000 €
• Le reste inchangé

VOTE  : Unanimité

2009-06-003

IV – FIXATION D’UN CERTAIN NOMBRE DE TARIFS :

Monsieur le Président rappelle qu’il appartient au Conseil Syndical de fixer par ses délibérations les différents tarifs en vigueur. Or, les différents centres de Loisirs ont confectionné un certain nombre d’objets mis en vente afin de contribuer au financement d’actions communes (type sorties ou séjours). Il convient donc de déterminer le prix de vente de ces objets. Par ailleurs, il est nécessaire de définir deux tarifs spéciaux, l’un pour la sortie de Noël intercommunale à DisneyLand PARIS, l’autre pour les enfants accueillis aux restaurants scolaires dans le cadre d’un P.A.I. (Allergies alimentaires). Monsieur le Président invite donc le Conseil Syndical à délibérer dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

- FIXE les différents tarifs de vente des objets confectionnés par les centres de loisirs ainsi qu’il suit :
o Essuie-mains : 5 €,
o Mugs : 6 €,
o Sacs : 4 €,
o Sujets de Noël : 0,50 €,
o Bougeoirs : 1 €.

- DETERMINE les tarifs spéciaux suivants :
o Sortie de Noël intercommunale à Disneyland PARIS : 20 €,
o Tarif spécial pour les enfants accueillis aux restaurants scolaires dans le cadre d’un P.A.I. : 2 €.

VOTE  : Unanimité


2009-06-004

V – MODIFICATION DES STATUTS DU SI4RPB

Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical que, lors de la réunion qui s’est tenue à Etampes, le 1er septembre dernier, les personnes présentes, à savoir, Madame BLANCHARD, Maire de SAINT CYR LA RIVIERE, Monsieur CIRET, Maire de GUILLERVAL, Monsieur Alain CARON, Maire de CHALOU-MOULINEUX, Madame Annick LAROCHE, Adjointe au Maire de SACLAS, et Monsieur GAUCHER, Maire de SACLAS, tous délégués au SI4RPB, se sont engagés vis-à-vis des membres du Conseil Municipal de PUSSAY à procéder à un remaniement de la rédaction des statuts du syndicat, afin de voir précisé le principe d’une répartition des coûts entre Communes fondé sur l’isolation des dépenses et des recettes par site et par compétence, déjà appliqué par le Comité Syndical dans l’ensemble des actes budgétaires.

Les Maires des Communes membres se sont donc réunis mardi 22 septembre en Mairie de SACLAS, afin de discuter plus précisément des précisions qu’ils souhaitent voir apportées à la rédaction des statuts. Il ressort de cette réunion un certain nombre d’orientations, au nombre desquelles, les Maires des Communes ont souhaité :

Ces différentes orientations ont été soumises à l’avis des services de l’Etat (Préfecture et Sous-Préfecture). Leurs principales observations ont porté sur les points suivants :

- Sur les règles de répartition financière  :

• Les deux premiers points ont été validés tels que.
• En revanche, la proposition de rédaction permettant la fixation d’autres règles de répartition par le Conseil Syndical a été amendée, dans le souci de ne pas rompre le principe d’équité entre les Communes. On se bornera donc à indiquer « Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-20 du C.G.C.T., la répartition des communes membres sera déterminée par le Conseil Syndical qui aura tous pouvoirs pour établir et modifier la répartition des charges syndicales », cette règle s’appliquant à l’ensemble des compétences exercées par le Syndicat.
• Il a également été demandé de supprimer la fin de la phrase : « En ce qui concerne la compétence « assainissement », et conformément aux dispositions de l’article R. 2224-19-1 du C.G.C.T., il est expressément prévu que les écritures comptables seront retracées dans un budget annexe M49,
  
  
- Sur la durée d’exercice d’une compétence  :
• Les propositions de modification ont été entérinées à l’exception de celle relative au lien entre la durée d’un dispositif de subventionnement et la durée de l’activation de la compétence. En effet, des précisions ont été demandées à la Caisse d’Allocations Familiales sur le sort du dispositif « Contrat Enfance et Jeunesse » en cas de désactivation d’une compétence relevant de ce domaine par l’une des Communes. D’après le guide de la CNAF, « Guide méthodologique du Contrat Enfance et Jeunesse », le risque pour les Communes restantes de perdre le bénéfice du CEJ semble écarté. En revanche, la Commune demandant son retrait sera placée dans l’obligation de concourir de nouveau sur les fonds restants disponibles. De même, il est demandé par les services de l’Etat de supprimer l’alinéa 2 de l’article 6, relatif aux emprunts contractés par le Syndicat, cette hypothèse étant encadrée par les dispositions de l’article L. 5211-25-1 du C.G.C.T. C’est pourquoi, il est proposé de se référer expressément à cet article dans nos statuts.
  
  
- Sur les liens entre Communes :
• Les deux propositions n’ont finalement pas été retenues.
• En revanche, conformément aux dispositions de l’article L.5212-16, il est inséré un dernier alinéa sous l’article 2, prévoyant l’organisation d’un vote par collège des délégués des Communes ayant activé une ou plusieurs compétences au sein d’un même bloc.
  
  

- Sur l’objet du Syndicat  :
• Deux compétences supplémentaires ont été retenues :
• « Etude et mise en place d’une politique de services à la population, à vocation médico-sociale, ainsi que la création et la gestion des équipements y afférents », qui deviendrait le sixième bloc de compétence
• « Etude relative à la sécurisation de l’alimentation en eau potable », qui deviendra le quatrième bloc de compétence
• Une compétence est supprimée, concernant l’organisation et la gestion d’une ligne de transport scolaire.
  
  

Monsieur le Président invite les membres du Comité Syndical à délibérer, en précisant que le projet de statuts a été adressé à l’ensemble des délégués, des communes ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet.

Après en avoir délibéré, le Comité syndical :
- ADOPTE les modifications statutaires envisagées,
VOTE : CONTRE : 0
Abstentions  : Monsieur COURTAS, Madame MARIE
POUR  : Madame LAROCHE – Madame MARTY – Monsieur CIRET – Monsieur GAUCHER – Monsieur CUVEILLIER – Monsieur SYLLA – Madame COLLIN – Monsieur CARON – Monsieur BEAUVALLET.
Monsieur GAUCHER suspend la séance et demandent leur avis à Messieurs YANNOU et GASSELIN : ceux-ci se déclarent également favorables, en tant que futurs membres du syndicat, à la nouvelle rédaction des statuts.


2009-06-005

VI – RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’AIDE DE L’ETAT AU TITRE DU C.A.E.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical que l’aide d’Etat au titre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi a été demandée et obtenue pour 6 mois. Celle-ci s’élève à 90 % du S.M.I.C., plafonnée à 22 heures par mois. Monsieur le Président propose au Conseil Syndical de solliciter le renouvellement de cette aide.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

- SOLLICITE le renouvellement de l’aide de l’Etat dans le cadre du C.A.E.

VOTE : Unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical :

- DECIDE de créer le service d’assainissement non collectif à compter du 1er janvier 2010,

- de limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes, ainsi qu’aux opérations groupées sous maîtrise d’œuvre publique de réhabilitations des ouvrages,

- d’assurer la gestion du service en régie directe,

- de retracer les opérations comptables y afférentes dans un budget annexe spécifique.

VOTE  : Unanimité


2009-06-007

VIII – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE, DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE ET DE LA REGION ILE DE FRANCE

Monsieur le Président indique au Conseil Syndical qu’il est possible d’obtenir des subventions auprès du Conseil Général de l’Essonne, de la Région Ile-de-France et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre des programmes de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Il faut, au préalable, réaliser un diagnostic initial de l’état du parc d’assainissement non collectif. Ce diagnostic initial ne semble pas éligible aux subventions et incomberait en totalité aux particuliers. Les premiers devis reçus nous permettent d’indiquer que le coût serait de l’ordre de 130 € H.T. Monsieur le Président informe par ailleurs le Conseil Syndical que la réunion, initialement prévue le 17 décembre 2009 avec les financeurs, a du être reportée au mois de janvier en raison des intempéries. Il propose néanmoins au Conseil Syndical de délibérer dès à présent pour solliciter les subventions dans le cadre d’une opération groupée sous maîtrise d’œuvre publique de réhabilitation de l’ensemble du parc des assainissements non collectifs du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

- SOLLICITE l’octroi du montant maximum des subventions octroyées par la Région Ile-de-France, le Conseil Général de l’Essonne et l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre d’une opération groupée sous maîtrise d’œuvre publique de réhabilitation des assainissements non collectifs.

VOTE : Unanimité


2009-06-008

IX – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LE SPANC


Afin d’éviter aux communes d’avoir à avancer des sommes importantes pour la mise en place du SPANC, Monsieur le Président propose au Conseil Syndical de mettre en place une régie de recettes, ce qui permettrait de facturer directement aux usagers du service les différentes redevances qui devront être mises en place dans le cadre de la mise en place du service public d’assainissement non collectif. Le règlement du service pourrait prévoir la remise du rapport de visite en contrepartie du règlement de la redevance et éviter ainsi toute distorsion budgétaire.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur le Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 18/12/2009

Le Conseil Syndical DECIDE :

Article premier : Il est instauré une régie de recettes auprès du service public d’assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce.

Article deux : Cette régie est installée à la mairie de SACLAS – 19, Rue de la Mairie – 91690 SACLAS.

Article trois : La régie encaisse les produits suivants :
- Redevances en matière d’assainissement non collectif de toutes natures (compte d’imputation : 7062 : redevances d’assainissement non collectif),

Article quatre : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Chèque,
- Numéraire,
- Prélèvement.

Article cinq : Elles sont perçues contre remise à l’usager de factures.

Article six : Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésorier Payeur Général.

Article sept : Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésorier Payeur Général.

Article huit : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €.

Article neuf : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celle-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.

Article dix : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article onze : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article douze : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article treize : Le Président et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

VOTE  : Unanimité


2009-06-009
X – ACCEPTATION DE LA CONVENTION PROPOSEE PAR LE SATESE

Monsieur le Président rappelle que le Syndicat bénéficie actuellement de l’assistance technique du Conseil Général de l’Essonne par l’intermédiaire du service interdépartemental du SATESE, en matière d’assainissement collectif et non collectif.

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que ce service, jusqu’à présent fourni gratuitement et hors cadre conventionnel avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, est dorénavant encadré par la loi et doit être matérialisé par une convention établie entre le Syndicat et le Conseil Général, contre une rémunération forfaitaire selon un barème restant à fixer par l’exécutif départemental.

Cette rémunération forfaitaire sera soumise au vote de l’Assemblée Départementale en décembre 2009. Le barème de rémunération proposé est de 0,20 € par habitant, avec un seuil de perception fixé à 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndicat :

- SOLLICITE l’assistance technique du Département en matière d’assainissement collectif et non collectif,