Facebook   YouTube

Mairie,
19 rue de la Maire 
91690 saclas
Tél : 01.69.58.88.00
Fax : 01.60.80.99.46
Accueil Informations Nuisances sonores : un rappel à la vigilance

Nuisances sonores : un rappel à la vigilance




Les nuisances sonores liées aux allers-retours répétés de certains véhicules, notamment motos et scooters, perturbent le quotidien des habitants.

Le respect de la tranquillité publique est l’affaire de tous : chacun est invité à prendre ses dispositions afin de limiter le bruit, en particulier si son deux-roues est bruyant.


Ce que dit la réglementation

Le conducteur d’un deux-roues peut être sanctionné d’une contravention de 4e classe (90 €) dès lors que son véhicule émet des bruits susceptibles de causer une gêne aux riverains ou aux autres usagers de la route.

Cette infraction peut être relevée sans appareil de contrôle, dès lors que la gêne est manifeste dans un lieu ou à un horaire sensible. Dans certains cas, l’immobilisation du véhicule peut également être prescrite.


Un appel au civisme

Au-delà de l’aspect légal, il s’agit avant tout d’une question de respect et de bien-vivre ensemble.

Préserver la tranquillité sonore de notre commune contribue à améliorer la qualité de vie de tous.

Nous comptons sur votre vigilance et votre responsabilité pour limiter ces nuisances et faire de notre commune un espace agréable pour chacun.






Mentions légales | Plan du Site | Recherche | Contact