Facebook   YouTube
Accueil Mairie/Service Public AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la cession préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la cession préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux




Par arrêté n°70/2026 en date du 12 juin 2026, le Maire de la commune de Saclas a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation des chemins suivants :

- Parcelle AE n°997 pour une contenance de 68 m2 Sente Favier, située 19, rue de Gittonville, déclassée par délibération 2026-01-002 du 26/01/2026

- Parcelle AK n°998, pour une contenance de 62m2, située 9, rue de l'Orme déclassée par délibération 2026-01-002 du 26 janvier 2026

- Parcelles AD n°439 pour une contenance de 150m2 et AD n°440 pour une contenance de 92m2 situées ruelle des Crosnes, déclassée par délibération 2026-01-002 du 26 janvier 2026.

Monsieur Joël EYMARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Saclas pendant les heures d'ouverture de la mairie, soit de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 13h30 à 16h le vendredi, le samedi de 8h à 12h.

Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur du lundi 14 septembre 2026 jusqu'à la clôture de l'enquête, soit le mercredi 30 septembre 2026 à 17h

Par courrier à l'adresse : Mairie 19 rue de la Mairie 91690 SACLAS

Par mail à l'adresse : urbanisne@mairie-saclas.fr

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : le lundi 14 septembre 2026 de 9h à 12h ; Le mercredi 30 septembre 2026 de 14h à 17h

Toutes informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Saclas : par courrier ou auprès du service urbanisme






Mentions légales | Plan du Site | Recherche | Contact