Vos démarches
RAPPEL DECLARATION CHIENS DANGEREUX |
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie, Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien. Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention: Les pièces habituelles: certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie. Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) : - Chiens âgés de plus d'un an: les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation; - Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale;
La Préfecture de l'Essonne informe |
Le certificat provisoire d’immatriculation est délivré lors de l’achat d’un véhicule, d’un duplicata ou d’un changement d’adresse, en attendant la réception de la carte grise définitive. Celui-ci est valable un mois. Cependant, il ne permet pas de vendre le véhicule ou decirculer à l’étranger. Si un propriétaire souhaite partir à l’étranger avec son véhicule, la Préfecture lui recommande d’effectuer sesdémarches administratives le plus tôt possible. En effet, la demande d’immatriculation d’un véhicule doit être réalisée dans le moissuivant l’achat, la déclaration de perte (ou de vol) ou le déménagement.
A ces délais légaux, il convient d’ajouter les délais d’édition et d’envoi, en lettre suivie, de la carte grise par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ce délai pouvant atteindre un mois.
INFOS SOUS-PREFECTURE |
A compter du 1er janvier 2010, l’accueil des demandeurs de titre de séjour, de titre d’identité républicain et de document de circulation pour étranger mineur résident dans l’arrondissement d’Etampes sera désormais effectué à la sous-préfecture. Ce service sera ouvert de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi sauf le mercredi. L’usager devra se présenter au guichet « service étrangers » et prendre rendez-vous si une instruction de son dossier est nécessaire. En ce qui concerne les titres de séjour produits après le 1er janvier, ceux-ci seront envoyés par la préfecture dans mes services. Les usagers recevront à cet effet une convocation émanant des services de la préfecture. La remise des titres sera dans un premier temps centralisée durant les journées du jeudi.
INFORMATION DU PÔLE EMPLOI D'ETAMPES |