ORDRE DU JOUR :

Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2023
Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.,

1- Budget commune : compte de gestion 2022

2- Budget commune : compte administratif 2022

3- Budget commune : affectation des résultats 2022

4- Taux des taxes locales

5- Budget commune : budget primitif 2023

6- Budget O.C.C. : compte de gestion 2022

7- Budget O.C.C. : compte administratif 2022

8- Budget O.C.C. : affectation des résultats 2022

9- Budget O.C.C. : budget primitif 2023

10- Annulation loyers Médecin et Mme Baud

11- Centre Interdépartemental de Gestion : convention mise à disposition d’un conseiller de prévention

12- Centre Interdépartemental de Gestion : renouvellement convention mission accompagnement à la mise en place du R.G.P.D.

13- Scolarisation des enfants hors commune : frais d’écolage

14- Plan Communal de Sauvegarde

15- Vente parcelle AD 423 à la Société S.L.V.

16- Aide exceptionnelle à l'A.P.R.E.S. pour travaux à l’Eglise Saint-Germain de Saclas

17- Rapport d’observations définitives de la C.R.C. sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne au cours des exercices 2017 et suivants

18- Annulation délibération 2023-01-006 du 16 janvier 2023

19- Projet partenarial d’aménagement de la route nationale 20 (PPA RN20)


Information :
- Mise en sens unique de la Chaussée de Graviers sens Gittonville vers Graviers
- Référent déontologue