Site Internet de la Commune de Saclas

ETAIENT PRESENTS : Monsieur GAUCHER – Monsieur MARCHAL - Monsieur DALLIER – Monsieur FRANSSENS – Monsieur CZARNECKI – Monsieur AUGEIX – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur FLEAU – Madame LAROCHE – Monsieur MINEAU (11 présents – quorum atteint)

ABSENTS : Madame AZEVEDO – Monsieur TIXIER – Monsieur GARNERY – Madame BANOVIC

I - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
L. 2122-22 DU C.G.C.T.

07/06 : Substitution de l’entreprise ELDE CREATIVE à l’entreprise OPEN IT pour la convention d’occupation précaire du 2 bis, Avenue Jean JAURES.
08/06 : Majoration des tarifs du CLSH de 3 % à compter de la rentrée de septembre.
09/06 : Convention Yvelines Restauration pour la fourniture des repas.
10/06 : Convention pour la vérification périodique des installations de gaz par le BUREAU VERITAS à l’église et à la mairie.
11/06 : Convention avec le CIG pour la médecine professionnelle et préventive.

II - DELIBERATION RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILALES DE L’ESSONNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du contrat Enfance, la Commune de SACLAS s’est engagée à réaliser un certain nombre d’actions, dont la création d’un CLSH maternel, d’une halte-garderie et d’un relais assistantes maternelles.

A ce jour, seul le CLSH a été créé et propose 8 places pour les 4-6 ans et 24 places pour les plus de 6 ans. La demande des familles est de plus en plus forte et concerne également l’accueil des enfants dès qu’ils sont scolarisés, c'est-à-dire, à partir de 3 ans.

En outre, le dernier recensement de 2004 a mis en évidence une croissance importante de la population, de l’ordre de 8,4 %

Face à ces différents constats, il a semblé souhaitable de faire évoluer le schéma de développement prévu à l’origine du contrat Enfance et de prévoir la création d’un nouveau CLSH, exclusivement dédié aux maternels (3-6 ans) d’une capacité de 24 places. C’est pourquoi, il est nécessaire de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales l’octroi d’une subvention pour la création d’un CLSH Maternel de 24 places et d’un R.A.M. dans le cadre du dispositif d’investissement « Petite Enfance ».

SOLLICITE l’octroi d’une subvention dans le cadre du dispositif d’investissement « Petite Enfance » pour la création d’un CLSH maternel d’une capacité de 24 places et d’un Relais Assistantes Maternelles, dont le coût de construction et d’équipement est estimé à 333.780 € H.T.

PRECISE que des discussions sont en cours avec la Commune de GUILLERVAL qui étudie la possibilité de s’associer au projet, sous forme d’une coopération intercommunale dont les modalités de fonctionnement restent à définir.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du démarrage des travaux de la Poste prévus en septembre, la totalité des crédits affectés à cette opération ne sera pas consommée sur l’exercice 2006. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’intervertir le calendrier de réalisation initialement prévu et de réaliser sur l’exercice 2006 la fin des travaux prévus au contrat triennal, à savoir :

l’acquisition des terrains au Fort Romain, soit 3.469 € en principal, majoré des frais d’actes : 4.000 €
l’aménagement de ces mêmes terrains, soit 22.100 €
la création d’un terrain de boules, soit 13.000 €
la réfection de la toiture de la salle communale, soit 20.000 €
le chauffage dans l’ancien appartement de Madame LIPTAY, soit (devis en attente)
la réfection de la cage d’escalier au groupe scolaire, soit (devis en attente)

Monsieur le Maire indique qu’il convient par ailleurs d’ajouter aux crédits ouverts pour Bierville une somme de l’ordre de 21.000 € qui correspond aux travaux supplémentaires pour les trottoirs.

Il est également nécessaire de créer, tant en dépenses qu’en recettes, une ligne budgétaire consacrée aux cautions reçues et restituées par la Commune et modifier le montant de l’article 21534-042, consécutivement à un problème de rejet de mandat en début d’année.

faire pratiquer des travaux d’urgence de réparation de la toiture de l’école, au-dessus de l’appartement anciennement occupé par Madame LIPTAY (devis en attente)
créer une rétention d’eau en haut du Creux de la Borne, afin de limiter le volume des eaux de pluie qui arrivent dans le bas du village, et qui provoquent régulièrement des inondations, notamment chez le boulanger (devis en attente)

Acquérir une lame de déneigement (6.100 €).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SACLAS est éligible à un contrat « NATURA 2000 », pour l’entretien de la zone située au-dessus du stage. Il précise que le contrat définit les conditions dans lesquelles les mesures de conservation ou de restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site au titre du réseau NATURA 2000 doivent être mises en œuvre. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ledit contrat, ainsi que les actes qui en découlent.

APPROUVE les modalités du Contrat NATURA 2000,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tous les actes qui en découlent.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2005-06-009 en date du 28 novembre 2005, il avait été décidé d’acquérir les terrains du Fort Romain appartenant au Conseil Général pour une somme de 7.542 €. Parallèlement, la Commune déposait une demande de subvention auprès du même Conseil Général, dans le cadre du contrat triennal.

Après concertation, les services du Conseil Général ont décidé de minorer le prix de vente des terrains du montant de la subvention et de le ramener à une somme en principal de 3.469 €. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier les termes de la délibération du 28 novembre dernier.

DECIDE d’acquérir les deux terrains cadastrés section AE numéro 510, pour 406 m2, et numéro 511, pour 432 m2, lieudit « Impasse du Fort Romain », appartenant au Conseil Général de l’Essonne, moyennant un prix principal de 3.469 €,
CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de signer tous documents afférents à cette vente.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LES TRAVAUX D’ACQUISITION ET D’AMENAGEMENT DU FORT ROMAIN.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 28 novembre 2005, le Conseil Municipal de SACLAS a sollicité l’octroi d’une subvention auprès de la Région Ile de France pour l’acquisition et l’aménagement des terrains du Fort Romain. Or, la Région a souhaité que la Commune redélibère en précisant certains engagements portant notamment sur le maintien de la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans.

APPROUVE le programme de travaux présenté par la Commune, et décide de programmer l’opération d’acquisition et d’aménagement du Fort Romain.

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention au titre de « l’aménagement et du développement des villages ruraux », au taux de 30 % dans la limite de la dépense subventionnable autorisée, soit 19.106,62 €,

Dont : Acquisition : 4.000 € (étant ici précisé que le prix de vente desdits terrains a été minoré par le Conseil Général de l’Essonne, propriétaire, depuis la délibération du 28/11/2005)
Dont : Aménagement : 15.106,62 €

à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans,
à ne pas commencer les travaux avant la notification de la Région,
à inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée (soit 22.100 € T.T.C.), qui sera financée sous forme de fonds propres,
à assurer l’entretien des équipements projetés,
à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

Le Conseil précise enfin que la maîtrise d’œuvre de cette opération sera assurée directement par la Commune.

VII – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA RIVIERE LA JUINE ET SES AFFLUENTS EN VUE DE LA REHABILITATION DES BERGES DE LA JUINE AU NIVEAU DU BIEF DE L’ENCLOS.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a reçu du SIMAERJA une proposition de convention concernant les travaux de réhabilitation des berges de la rivière La Juine au niveau du Bief de l’Enclos, qui sont inclus dans la 2 ème tranche des travaux d’aménagement de la rivière la Juine.

Cette opération, estimée à 179.470 € H.T. (devis BONIN du 25 janvier 2006), est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 80 % des travaux déclarés éligibles par les financeurs. Le montant des honoraires du mandataire resteront à la charge intégrale de la Commune, soit 1.000 €

APPROUVE les termes de la Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage sur le fondement de la loi MOP, devant intervenir entre la Commune de SACLAS et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents, portant sur la réhabilitation des berges de la Juine au niveau du Bief de l’Enclos,
CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de la signature de cette convention, et plus généralement, de tous documents qu’il appartiendra.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est désireux de mettre en œuvre une politique de protection de la vallée de la Juine, site inscrit au titre des servitudes de protection des sites pittoresques (Arrêté Ministériel du 5 février 1980). Pour ce faire, il propose de lancer une nouvelle procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols de la Commune. A la faveur de cette procédure, il propose d’apporter quelques corrections sur la zone NB.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification du Plan d’Occupation des sols,

DEMANDE que, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme, les services extérieurs de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne) soient mis gratuitement à la disposition de la Commune pour conduire la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols et assurer la mise en forme du dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention qui serait nécessaire pour la mise à disposition des services extérieurs de l’Etat,

SOLLICITE de l’Etat une dotation au titre de la D.G.D. pour compenser les charges financières correspondant aux frais engagés pour la modification du POS,

DECIDE que les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la modification du POS soient inscrits au budget,

DIT que conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, au Président du S.I.E.P. du Canton de Méréville, aux autorités compétentes en matière de transports urbains, aux chambres d’agriculture, de métiers, de commerce et d’industrie,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet d’ETAMPES.

DIT que la présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet d’ETAMPES.

IX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONE POUR L’ACHAT D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de l’Essonne subventionne les Communes ou Groupements de Communes au titre de l’acquisition des lames de déneigement. Considérant qu’il est urgent de remplacer la lame de la Commune, il propose au Conseil Municipal de solliciter l’octroi de cette subvention.

Considérant le devis présenté par la Société ARVEL pour la fourniture d’une lame de déneigement de type RC 30, pour un montant H.T. de 5.100 €,

SOLLICITE l’octroi d’une subvention à hauteur de 50 % de la dépense, soit 2.550 €