Compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2011

L’an deux mil onze, le jeudi 10 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Isabelle VINCENT          Annie LEPAGE

- Messieurs :                    Francis BORDERIEUX            Patrick LASNIER

Rodolphe PORTEFAIX            Lionel DEBELLE

Alain GAUCHER                       Alain VEDY

- Pouvoirs :                        Néant.

- Absents :                         Jérôme PHILIPPOT          Didier JUGE

                                            Michel LAMOTHE              Jean-François LENOIR

                                            Jérôme PHILIPPOT

Secrétariat de séance : Monsieur Rodolphe PORTEFAIX.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Désignation d’un membre du conseil municipal auprès de la Caisse des Ecoles, en remplacement de Madame Karine MARQUES.

- Constitution d’un groupement de commande avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France, pour la reliure des actes administratifs et d’état civil.

VOTE : Unanimité

I – Compte-rendu des décisions du Maire suivant Article L 2122-22 du CGCT :

Néant.

II – Délibérations institutionnelles :

2011-05-001

Détermination du nombre de postes d’adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Suite au décès de Madame Evelyne DEVALLIERE, troisième adjointe en charge des affaires culturelles et sociales, il vous est proposé de ramener à trois le nombre de postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de fixer à trois le nombre de poste d’adjoints au Maire,

- en application de l’article L2122-10 du C.G.C.T., que les adjoints occuperont désormais les rangs suivants :

° Première adjoint : Madame Josiane MARTY, en charge de la communication, l’animation, des associations et des sports ;

° Deuxième adjoint : Madame Annick LAROCHE, en charge des affaires scolaires, périscolaires, de la jeunesse, de la culture et des affaires sociales ;

° Troisième adjoint : Monsieur Francis BORDERIEUX, en charge des travaux, de l’environnement et des services techniques.

VOTE : Unanimité

2011-05-002

Désignation de nouveaux délégués titulaires et suppléants dans divers syndicats intercommunaux dont la commune est membre :

A – Syndicat Intercommunal d’études et de programmation, d’aménagement et de développement économique du canton de Méréville (S.I.E.P.A.D.E.)

Monsieur le Maire, considérant l’article 6 des statuts et compte tenu de la démission de Monsieur Werner CZARNECKI, propose la désignation d’un nouveau délégué titulaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- NOMME :

° Titulaire : Monsieur VEDY

- NOMME :

° Suppléant : Monsieur BORDERIEUX

VOTE : Unanimité.

B – Syndicat Intercommunal du Collège Hubert ROBERT :

Monsieur le Maire, considérant l’article 5 des statuts et compte tenu du décès de Madame Evelyne DEVALLIERE, propose la désignation d’un nouveau délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- NOMME :

°Titulaire : Monsieur VEDY.

- NOMME :

° Suppléant : Monsieur DEBELLE.

VOTE : Unanimité

C – Syndicat Intercommunal de Musique des Vallées et Plaines de Beauce

Monsieur le Maire, considérant l’article 4 des statuts et compte tenu du décès de Madame Evelyne DEVALLIERE, propose la désignation d’un nouveau délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- NOMME :

° Titulaire : Monsieur VEDY.

- NOMME :

° Suppléant : Monsieur DEBELLE.

VOTE : Unanimité

D – Syndicat Intercommunal des quatre Rivières et des Portes de la Beauce :

Monsieur le Maire, considérant l’article 5 des statuts et compte tenu de la démission de Monsieur Werner CZARNECKI, propose la désignation d’un nouveau délégué suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- NOMME :

° Suppléant : Monsieur DEBELLE

VOTE : Unanimité

E – Syndicat Intercommunal du Transport du Sud-Essonne :

Monsieur le Maire, considérant les statuts dudit syndicat et compte tenu du décès de Madame Evelyne DEVALLIERE, propose la désignation d’un nouveau délégué titulaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- NOMME :

° Titulaire : Monsieur VEDY

- NOMME :

° Suppléant : Monsieur BORDERIEUX.

VOTE : Unanimité

2011-05-003

Désignation d’un nouveau membre au sein du Centre Communal d’Action Sociale :

Monsieur le Maire rappelle que suivant les dispositions prévues par le C.G.C.T la composition du C.C.A.S impose un minimum de quatre membres issus du Conseil Municipal et un maximum de 8 membres. Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de Madame DEVALLIERE, il avait été proposé de remplacer celle-ci au sein du C.C.A.S.

Cependant, aucun candidat à son remplacement ne s’étant manifesté, et la composition du C.C.A.S respectant les dispositions prévus par le C.G.C.T, il propose de ne pas pourvoir le poste devenu vacant.

VOTE : Unanimité

2011-05-004

Désignation d’un nouveau membre au sein de la Caisse des Ecoles :

Monsieur le Maire rappelle que la Caisse des Ecoles est créée par délibération du Conseil Municipal et est administrée par un Comité comprenant :

- Le Maire, président,
- L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant,
- Un membre désigné par le Préfet,
- Deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal,
- Trois membres élus par les Sociétaires réunis en Assemblée Générale.

VOTE : Unanimité

2011-05-005

Adhésion au groupement de commande proposé par le CIG pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil :

Le Maire de la Commune de Saclas,

EXPOSE à l’assemblée délibérante :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état civil).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder aux choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l’objet d’une re-facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Code des marchés publics,

VU le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

VU l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d’état civil,

CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administratives et d’économie financière,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
- APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

III – Délibérations en matière de gestion des déchets :

2011-05-006

Réforme de la fiscalité de l’aménagement – Fixation du taux de la nouvelle taxe d’aménagement, applicable au 1er mars 2012 :

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe a été créée, remplaçant huit taxes et participations en matière d’urbanisme, au nombre desquelles la taxe locale d’équipement.
Cette nouvelle taxe, dénommée Taxe d’Aménagement, sera applicable au 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment la participation pour voirie et réseaux (PVR) taxe non instituée sur le territoire de la commune de Saclas, la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.), perçue actuellement par le SI4RPB, la commune ayant transféré les compétences assainissement collectif et non collectif audit syndicat.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE, d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal ;

VOTE : Unanimité

V – Questions diverses :

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal

Josiane MARTY
Annick LAROCHE
Annie LEPAGE
Isabelle VINCENT
Francis BORDERIEUX
Rodolphe PORTEFAIX
Patrick LASNIER
Lionel DEBELLE
Alain GAUCHER
Alain VEDY
Yves GAUCHER