Compte rendu du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2007

ETAIENT PRESENTS : Monsieur GAUCHER – Monsieur MARCHAL - Monsieur DALLIER – Monsieur FRANSSENS – Madame MORILLON – Madame BANOVIC - Madame MARTY –  Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur FLEAU – Madame LAROCHE – Monsieur AUGEIX – Monsieur CZARNECKI (13 présents – Quorum atteint)

ONT DONNE POUVOIR : Néant

ABSENTS : Madame AZEVEDO – Monsieur TIXIER – Monsieur GARNERY – Monsieur MINEAU

Monsieur AUGEIX est nommée secrétaire de séance.

- - - - - - - - - - -

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

I - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. 

-  04/07 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la Poste,

-  05/07 : MAPA Canop’élagage.

II – DECISIONS BUDGETAIRES

2007-02-001

1)      Budget Ville : Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de corriger le besoin de financement de la section d’investissement du montant des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes. C’est pourquoi, le résultat de clôture en section d’investissement s’établissant à 302.918,16 €, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal, ce à quoi il convient d’ajouter le montant des restes à réaliser, soit 140.087,51 €, ce qui porte la somme qu’il est nécessaire d’affecter à l’article 1068 à 443.005,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-   DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :

o       1068 :    443.005,67 €

o       002 :       362.971,23 €

VOTE :

Abstention
 : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX


2007-02-002

2)      Budget Ville : Budget primitif 2007

Mes Chers Collègues,

Comme chaque année, il nous incombe la difficile mission d’élaborer le budget communal. Cette étape marque notre engagement politique d’œuvrer au service de notre Commune, en assurant les arbitrages nécessaires entre un niveau de prélèvements supportable et une qualité du service rendu à la population la meilleure possible.

L’élaboration du budget 2007 aura été rendue plus difficile que pour les autres exercices, en raison de trois phénomènes marquants :

-         Tout d’abord, la création d’un nouveau syndicat intercommunal entre GUILLERVAL et SACLAS, qui nous a conduit à transférer un certain nombre de dépenses et de recettes vers cette nouvelle structure. L’impact sur le budget de la Commune est de l’ordre de 160.000 euros, une fois ventilés les différents transferts de charges et de recettes. Vous retrouverez cette somme dans les contributions aux organismes de regroupement (chapitre 65 des dépenses de fonctionnement)

-         La seconde difficulté se rapporte au nouveau mode de prélèvement de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères, qui va entraîner une augmentation significative du montant prélevé sur notre feuille d’impôt foncier. En effet, le SEDRE (Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes), à qui nous avons transféré cette compétence depuis de nombreuses années, a décidé de fiscaliser la totalité du coût du service, ce qui répond d’ailleurs à une obligation d’un point de vue légal.

-         Enfin, nous avons été sollicité par EDF qui nous a proposé de réaliser une opération d’enfouissement d’une partie des réseaux de la Commune, à savoir : le boulevard LEGRAND, la Rue du 19 mars, une partie des Rues Victor HUGO et Julien BIDOCHON. J’ai longuement hésité avant de soumettre cette proposition au Conseil Municipal. En effet, le poids de cette opération dépasse les 400.000 € et les perspectives d’obtention de subventions très minces. La Commune sera donc probablement dans l’obligation d’autofinancer la quasi-totalité de l’opération. J’y ai finalement donné une suite favorable pour plusieurs raisons. D’une part, parce que de toute façon, la partie EDF sera réalisée quoi qu’il arrive puisque la décision de « faire » leur appartient. C’est pourquoi, si la Commune ne suit pas, nous conserverons sur ces rues des poteaux supportant l’éclairage public et France Télécom, alors que ces deux réseaux sont sur certaines portions plus que vétustes. D’autre part, les responsables EDF de cette opération ne nous ont pas caché qu’il s’agit probablement des derniers programmes d’enfouissement intégralement pris en charge par EDF. Ce serait donc une réelle perte de chance pour la Commune de ne pas accompagner EDF dans cette démarche. C’est pourquoi, je vous proposerai d’avoir recours à l’emprunt pour financer cette opération.

Je vais donc maintenant vous présenter le projet de budget que je soumets à votre décision. Commençons par examiner la section d’investissement :

Nous avons retenu en bureau municipal plénier un certain nombre d’opérations, détaillées ainsi qu’il suit :

Opération n° 101 :                                             Mairie annexe : 3.000 € (Modification du Plan d’Occupation des sols)

Opération n° 109 :                                             Ecole maternelle : 1.000 € (Acquisition de mobilier pour le primaire)

Opération n° 12 :  Matériel informatique :       9.000 € (Maintenance logiciels Mairie, portables école primaire et vidéoprojecteur)

Opération n° 19 : Voirie :                                  9.900 € (Ecoulement eaux pluviales Rue des Louveries – Quilles centre ville)

Opération n° 36 :  Rue de Graviers :                 1.823,90 € (Mouvements comptables)

Opération n° 37 :  Aménagements sportifs :     4.950 € (Aménagements du terrain à côté de la décheterie)

Opération n° 38 :  La Poste :                                     34.041,91 €

Opération n° 39 :  Bierville :                                       34,71 €

Opération n° 41 :  Réhabilitation bâtiments :         2.700 € (Reliquat toitures et mise en conformité électrique de la salle des fêtes)

Opération n° 42 :  Eclairage public :                   415.888,77 € (Enfouissement des lignes du centre ville et remplacement des lanternes du Hameau de Grenet par des lanternes anti-vandalisme)

Opération n° 44 : Bâtiments école primaire :          106.500,00 €

Opération n° 45 :  Services techniques :                   22.050,00 € (Etudes)

Ce qui  représente un total de dépenses nouvelles d’un montant de :                       610.889,29 €

Ce à quoi, il faut rajouter le montant des restes à réaliser 2006, soit :                       562.161,11 €

Ainsi que le montant des dépenses hors opération (emprunts et déficit 2006) :     423.248,16 €

Pour un total de :                                                                                                                 1.596.298,66 €

Ainsi, le budget d’investissement tel que je vous le propose représente un budget trois fois supérieur à celui que nous adoptons habituellement. En effet, nous supportons cette année la quasi-totalité du poids financier de la Poste (inclue dans les restes à réaliser). Par ailleurs, il est impérieux d’achever rapidement les travaux financés dans le cadre du contrat triennal car le Conseil Général exige désormais que les opérations soient achevées pour verser le solde des subventions, ce qui génère des décalages importants pour notre trésorerie.

Je vous remercie de bien vouloir procéder au vote.

VOTE :

Abstention : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX

En ce qui concerne les recettes d’investissement, celles-ci connaissent malheureusement une évolution inversement proportionnelle à nos dépenses. En effet, notre principal partenaire, le Conseil Général de l’Essonne, qui nous versait annuellement une moyenne de subvention comprise entre 120.000 et 130.000 euros prévoit de ramener sa participation à 25.000 €uros par an, et ce, pour 5 ans. Je vous avoue être très inquiet sur nos futures possibilités en matière d’investissement. Dans le même ordre d’idée, l’Etat a restreint de manière significative cette année son programme de Dotation Globale d’Equipement, et nous avons appris officieusement que seule une opération, sur les deux que nous avons présentées, bénéficiera d’une subvention de 30 %. Pour couronner le tout, j’ai interrogé le syndicat de l’Energie pour connaître les subventions que nous pourrions obtenir dans le cadre de l’enfouissement des lignes du Centre Ville, et il m’a été répondu que le syndicat allait diminuer drastiquement les subventions octroyées pour ce type d’opérations. Vous voyez donc que nos marges de manœuvres se réduisent comme peau de chagrin !

Pour résumer, le montant des restes à réaliser en recettes s’élève à :          422.074,22 €

Le montant des subventions nouvellement inscrites ne dépasse pas :        92.000,00 €

C’est pourquoi, seul notre résultat capitalisé sur ces derniers exercices nous permet de faire face à notre programme d’investissement, à concurrence de                                               443.005,66 €

Ainsi que les excédents de fonctionnement pour :                                            559.132,04 €

Ce qui porte le montant des recettes d’investissement à                                1.596.298,66 €

Je vous remercie de bien vouloir procéder au vote.

VOTE :

Abstention : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX

Examinons maintenant la section de fonctionnement en dépenses :

Comme je vous l’indiquais en préambule, cette section connaît des modifications significatives, compte tenu de l’impact de la création du nouveau syndicat périscolaire GUILLERVAL – SACLAS. En effet, un certain nombre de dépenses sont transférées purement et simplement au nouveau syndicat. La masse financière consacrée aux services périscolaires ne connaît pas d’augmentation, en revanche l’organisation de la répartition des dépenses entre les différents chapitres se trouve bouleversée.

Pour résumer,

Le chapitre 11 : Charges à caractère général est en forte diminution :           292.416,19 €

Compte tenu du transfert de certaines dépenses comme l’achat des repas pour la cantine, ou le transport scolaire vers le syndicat. Cette diminution est toutefois corrigée par l’inscription de dépenses nouvelles, comme le redémarrage du programme d’entretien de la voirie communale dont le financement avait été suspendu en 2006 par le Conseil Général ou le programme NATURA 2000.

Le chapitre 12 : Charges de personnel est lui aussi diminué de 145.000 € pour tenir compte du transfert de personnel vers le syndicat. Il est prévu à hauteur de 411.000 €, chiffre qui devra être affiné au cours de l’exercice pour tenir compte de l’impact de l’importante réforme du statut de la Fonction Publique qui vient d’être entérinée et dont les effets ne sont pas encore quantifiables.

En revanche, le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, se trouve lui en augmentation, compte tenu du report des dépenses liées au Syndicat sur ledit chapitre. Il s’établit donc à 361.322,00 €.

Le montant du besoin de financement de la section d’investissement est, je vous le rappelle, de 559.132,04 €, ce à quoi, il faut ajouter le montant des intérêts d’emprunts, ce qui porte la section de fonctionnement en dépenses à 1.654.870,23 €.

Je vous remercie de bien vouloir procéder au vote.

VOTE :

Abstention : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX

Je vous propose de passer enfin à l’examen de la section de fonctionnement en recettes :

Cette section subit également l’impact du transfert des recettes des redevances des services périscolaires au syndicat, ce qui conduit à fixer le montant du chapitre 70 : Produit des services à 38.150 €, en forte baisse par rapport à l’exercice précédent.

Par ailleurs, c’est dans cette section que se traduit les conséquences de la fiscalisation de la totalité du produit de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères. C’est pourquoi, le chapitre 73, impôts et taxes, à taux des quatre taxes constant, vous est proposé à 737.781,00 €, avec une perte de produit au titre de la TEOM de l’ordre de 50.000 €.

Le chapitre 74 : Dotations et participations est prévu à hauteur de 477.968 €. Il reflète d’une part la recette exceptionnelle de 26.108 €, au titre de la DGF 2006, qui a été versée par erreur à la Commune de ROINVILLIERS et qui va donc nous être remboursée, mais également la diminution des compensations de l’Etat au titre des quatre taxes, qui continue d’enregistrer les baisses prévues : fin de la compensation de l’abattement général de 16 % des bases de taxe professionnelle et de la part « salaires », soit une diminution des allocations compensatrices de près de 1.000 € par rapport au précédent exercice.

Le chapitre 75 : autres produits de gestion courante : est lui aussi prévu à la baisse, compte tenu du départ de certains de nos locataires, pour un montant de 38.000 €.

Ce qui induit un montant total de recettes de fonctionnement de : 1.654.870,23 €, compte tenu d’un excédent de fonctionnement capitalisé de 362.971,23 €.

Je vous remercie de bien vouloir procéder au vote

VOTE :

Abstention : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ARRETE le budget primitif de la Commune ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement :         1.654.870,23 €

Recettes de fonctionnement :           1.654.870,23 €

Dépenses d’investissement :            1.596.298,66 €

Recettes d’investissement :              1.596.298,66 €

Etant ici précisé que la section de fonctionnement a été votée par chapitre budgétaire et la section d’investissement, par opération.

VOTE :

Abstention : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX


2007-02-003

3)      Budget Ville : Vote des quatre taxes

Nous allons maintenant procéder au vote des quatre taxes :

Il est nécessaire de revenir sur les étapes de la réflexion qui me conduisent à vous proposer cette solution :

En début de mandat, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts. Promesse tenue ! Depuis 1995, date de mon arrivée à la Mairie, pas une fois, nous n’avons augmenté les impôts, ce qui représente 12 années de stabilité fiscale. Sans vouloir polémiquer, on ne peut pas en dire autant de tout le monde … Par deux fois, même, en 2004 et 2005, nous avons réussi à réduire la pression fiscale en diminuant les deux taxes les plus élevées, ce qui représente une économie pour le contribuable saclasien de l’ordre de 40.000 € par an.

Depuis plusieurs années, nous savons que la loi prévoit que le coût des ordures ménagères soit intégralement supporté par le contribuable. Mais, dans un contexte où la pression fiscale ne cesse d’augmenter, nous avons souhaité poursuivre l’effort de financement d’une partie de la TEOM. Ainsi, le produit fiscal prélevé directement auprès du contribuable représentait entre 1/3 et la moitié de la contribution reversée par la Commune. Nous aurions du augmenter progressivement le taux de la TEOM, mais face aux augmentations massives des dernières années, émises tant par le Conseil Général que par le Conseil Régional, nous avons décidé de poursuivre cet effort tant que nous le pouvions.

Cette année, malheureusement, nous ne sommes plus maîtres de la définition du taux, et c’est le SEDRE qui a fixé au cours de son dernier comité syndical le produit attendu pour la Commune de Saclas à 152.000 €, soit une augmentation de 36.000 € par rapport au précédent exercice. En outre, il faut savoir que le SEDRE va appeler, en plus de la fiscalité prélevée auprès du contribuable, un réajustement auprès de la Commune de près de 30.000 € au titre de l’exercice 2006.

C’est pourquoi, compte tenu de l’importance de notre programme d’investissement, nous ne pouvons pas compenser au-delà des efforts déjà consentis en 2004 et 2005, mais nous continuerons, si vous en êtes d’accord, à maintenir envers et contre tous notre politique de stabilité des quatre taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les résultats approuvés du précédent exercice, et le compte rendu par le Maire des dépenses et des recettes de l’exercice,

Vu le projet de budget primitif pour l’année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à 3.251.168,89 €, alors que les recettes d’investissement et de fonctionnement totalisent 2.612.387,89 €,

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 638.781,00 €,

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 638.781,00 € le montant des impôts locaux à percevoir sur l’exercice 2007 :

-                                      Taxe d’habitation :              11,95 %

-                                      Foncier bâti :                      19,96 %

-                                      Foncier non bâti :               80,00 %

-                                      Taxe professionnelle :         15,42 %

Ce montant comprend l’ensemble des cotisations aux différents syndicats dont la Commune est membre.

VOTE :

CONTRE : 1 – Monsieur MARCHAL

POUR : 12 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Monsieur DALLIER – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX


2007-02-004

4)      Budget Ville : Subventions aux associations

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :

 

Pour mémoire :

2003

Pour mémoire : 2004

Pour

Mémoire :

2005

Pour mémoire

2006

2007

Associations sportives

 

 

 

 

 

TENNIS

830,00 €

840,00 €

660,00 €

660,00 €

660,00 €

NEW-BODY

970,00 €

840,00 €

680,00 €

680,00 €

680,00 €

USSM (Football)

690,00 €

690,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

Karaté

490,00 €

420,00 €

500,00 €

600,00 €

600,00 €

DANCE ATTITUDE

570,00 €

430,00 €

450,00 €

500,00 €

500,00 €

DANSE SPORTIVE

510,00 €

510,00 €

430,00 €

400,00 €

400,00 €

Boulistes

340,00 €

350,00 €

350,00 €

325,00 €

*

La Gauloise (Pêche)

280,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

KRAV MAGA

 

 

200,00 €

225,00 €

225,00 €

Boucles de la Juine

450,00 €

450,00 €

 

 

500,00 €

Tennis de table

 

 

 

200,00 €

200,00 €

GVS

 

 

 

 

150,00 €

Sous-total

 

 

4.320,00 €

4.690,00 €

4815,00 €

  • Le versement de la subvention des boulistes a été remplacé pour cette année, en accord avec les responsables de l’association, par la fourniture de grave pour un montant de 420 € T.T.C, dans le cadre de l’aménagement de leur terrain.

Associations non sportives

 

 

 

 

 

MISSION LOCALE

83,95 €

85,00 €

83,95 €

83,95 €

800,00 €

CLUB ADOS

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

Bibliothèque

1.219,00 €

1.219,00 €

1.219,00 €

1.219,00 €

1.219,00 €

ACCA

686,00 €

686,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

Téléthon

76,00 €

76,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

Sapeurs pompiers

456,00 €

456,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

MADO

1.219,00 €

1.219,00 €

750,00 €

750,00 €

750,00 €

A.D.M.R.

 

457,35 €

750,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

Amicale des D.G.S.

 

75,00 €

100,00 €

76,00 €

76,00 €

Fonds Solidarité Logement

 

 

250,00 €

250,00 €

250,00 €

Ass. Site archéologique

 

 

 

100,00 €

100,00 €

TOTAL GENERAL

 

 

10.419,95 €

11.794,95 €

11.984,00 €

Le Conseil Municipal précise que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.

Par ailleurs, les associations suivantes ont présentées des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :

-           Association d’entraide des polios et handicapés,

-           Association Française des sclérosés en plaque,

-           Mouvement « Vie Libre »,

-           Orphelinat National des Chemins de Fer de France,

-           Natur’Essonne,

-           Centre Information Jeunesse Essonne,

-           Association pour la lutte contre le psoriasis,

-           Les restaurants du Cœur 91,

-           Secours Populaire Français,

-           Entente gymnique Etampoise,

 

VOTE : Unanimité

2007-02-005

5)      Budget Ville : Subventions aux coopératives scolaires

Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de détailler, par une délibération spécifique, les subventions allouées aux coopératives scolaires. C’est pourquoi, il lui propose de confirmer les sommes prévues au budget primitif, à savoir 5.500 € pour la coopérative de l’école élémentaire, et 2.300 € pour l’école maternelle. Comme les années passées, une somme supplémentaire de 1.800 € a été allouée au budget de la caisse des écoles afin de permettre l’acquisition de livres, et ce, conformément au souhait des enseignantes. En outre, il convient de prévoir, sur cet exercice, le montant que la Commune allouera à l’organisation de la classe de neige de mars 2008, soit 6.100 €. Enfin, après mure réflexion avec le bureau municipal, le Maire propose d’inscrire une subvention complémentaire de 300 euros, afin de permettre de terminer l’année de tennis à l’école, jusqu’ici financée par l’Association du Tennis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         CONFIRME l’octroi des subventions aux coopératives scolaires votées au budget primitif à l’article 65738, et réparties comme suit :

o       Coopérative de l’école élémentaire : 11.900 €

o       Coopérative de l’école maternelle : 2.300 €

VOTE : Unanimité

2007-02-006

6)      Budget Ville : Subventions aux budgets annexes

Le Maire propose d’entériner les montants de subvention aux budgets annexes pour l’exercice 2007, à raison des montants suivants :

- C.C.A.S. :                      25.048,00 €

- Caisse des Ecoles :          11.974,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 

-           DECIDE d’entériner les subventions aux budgets annexes, tels que présentés ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE



2007-02-007

7)      Budget d’eau et d’assainissement : affectation des résultats

Compte tenu de l’adoption du résultat de clôture 2006, le Maire propose d’affecter les résultats du budget d’eau et d’assainissement ainsi qu’il suit :

-         Article 1068 : 66.779,56 €

-         Article 002 : 105.033,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-   DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :

o       Article 1068 : 66.779,56 €

o       Article 002 : 105.033,45 €

VOTE : Unanimité

2007-02-008

8)      Budget d’eau et d’assainissement : Budget primitif 2007

Je vais maintenant vous présenter de manière succincte le budget d’eau et d’assainissement. Comme toujours, ce budget retrace de nombreuses écritures comptables comme les Intérêts Courus Non Echus, ainsi que les amortissements. Les éléments les plus significatifs de ce budget résident dans les prévisions de travaux qui peuvent être résumés ainsi :

-         Pose d’un stabilisateur de pression : 25.000 € H.T.,

-         Chloration et turbidimètre : 13.589 € H.T.

-         Travaux d’assainissement : 15.000 € H.T.

Compte tenu de ces différents éléments, je vous propose d’adopter le budget d’investissement de la manière suivante :

-         Section d’exploitation :

o       Dépenses : 197.854,36 €

o       Recettes : 257.799,37 €, la différence nous permettra dans le courant de l’année, d’adopter une décision modificative pour prévoir le lancement de l’étude pour la réhabilitation de la station d’épuration.

-         Section d’investissement :

o       Dépenses : 220.500,56 €

o       Recettes : 220.500,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ARRETE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation :                   197.854,36 €

Recettes d’exploitation :                     257.799,37 €

Dépenses d’investissement :               220.500,56 €

Recettes d’investissement :                 220.500,56 €

VOTE : Unanimité

II – Délibérations relatives au personnel communal :

  2007-02-009

                  1) Instauration d’un quota pour les avancements de grade :

Le projet de loi portant Modernisation de la Fonction Publique a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 23 janvier dernier. Ce texte induit un certain nombre de conséquences importantes, et notamment, l’obligation pour les assemblées délibérantes de fixer un taux de promotion par cadre d’emploi, après avis du Comité Technique Paritaire. En effet, la progression de carrière des agents, qu’il s’agisse de la promotion interne ou de l’avancement de grade, doit intégrer, d’une part, la valeur professionnelle, et d’autre part, les acquis de l’expérience professionnelle des agents.

Dans ce dernier domaine, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois de catégorie A, B ou C pouvant être promus à un grade d’avancement est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires pouvant être promus. C’est cette proposition de taux que le Maire invite le Conseil à examiner, puis à soumettre à l’avis du Comité Technique Paritaire avant adoption définitive.

Pratiquement, au sein de notre commune, dans la plupart des cas, il n’existe qu’un seul agent par grade. Par exemple, dans la filière administrative, les cinq agents sont répartis de la manière suivante :

-         1 attaché territorial,

-         1 adjoint administratif territorial principal de première classe,

-         1 adjoint administratif territorial principal de deuxième classe,

-         1 adjoint administratif territorial de deuxième classe,

-         1 adjoint administratif territorial de première classe.

C’est pourquoi, il semble souhaitable de prévoir un taux de promotion de 100 %, qui peut seul permettre de ne pas bloquer l’évolution de carrière de l’ensemble des agents de la Commune, soit 1 agent = 1 promotion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant les possibilités d’avancement de grade des agents de la Commune,

-         DECIDE de soumettre à l’avis du Comité Technique Paritaire la fixation d’un taux de promotion égal à 100 % pour chaque grade occupé par un agent

-         DIT que cette délibération deviendra définitivement à réception de l’avis du C.T.P.

VOTE : Unanimité

2007-02-010

                  2) Création d’un poste d’adjoint administratif principal territorial de deuxième classe

Monsieur le Mairie propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal territorial de deuxième classe, afin de promouvoir un agent à compter du 1er juin 2007, et de supprimer corrélativement le poste antérieurement occupé par cet agent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du jour de la présente délibération :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif territorial de première classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Filière : administrative

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif principal territorial de deuxième classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

-         DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411 et suivants.

VOTE : Unanimité

III – URBANISME

2007-02-011

            1) Instauration d’un droit de préemption urbain, consécutivement à la modification du Plan d’Occupation des Sols

Le droit de préemption urbain doit être annexé au PLU ou carte communale et mentionné dans tout certificat d’urbanisme. En cas de modification ou de révision du plan ou de la carte, il sera nécessaire de délibérer à nouveau sur l’institution du droit de préemption. A défaut, il sera inapplicable.

Il a été jugé que l’annulation du POS entraîne l’illégalité de la délibération instituant le droit de préemption sur les zones urbaines et d’urbanisation future délimitées par ce POS, et par voie de conséquence l’annulation d’une délibération décidant la préemption d’un terrain (CE, 13 juin 2005, ville de Chevreuse, req. n° 276481).

C’est pourquoi, le Maire propose de délibérer, afin d’instaurer à nouveau le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et Na

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le POS approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 février 1983 (révisé successivement le 11 mai 1987 puis le 29 mars 1998 et modifié les 4 novembre 1988, 6 juin 2006 et 9 mars 2007) ;

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 12 avril 2001, 2 juillet 2001 et 31 août 2001, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs du territoire communal inscrits en zone U et NA du POS.

Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

VOTE : Unanimité

 

2007-02-012

                  2) Dépôt d’un permis de construire par la Commune pour l’aménagement d’une classe dans l’un des préaux de l’Ecole Primaire

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter l’octroi d’un permis de construire pour le projet d’aménagement d’une classe dans l’un des préaux de l’Ecole Primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de déposer le permis de construire pour le projet d’aménagement d’une classe dans l’un des préaux de l’Ecole Primaire au nom de la Commune, et d’une manière plus générale, l’autorise à signer tous les documents y afférents.

VOTE :

ABSTENTION : 2 – Monsieur MARCHAL – Monsieur DALLIER

POUR : 11 – Monsieur GAUCHER – Monsieur FLEAU – Madame BANOVIC – Madame MORILLON – Madame LAROCHE – Monsieur CZARNECKI – Monsieur FRANSSENS – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Madame MARTY – Monsieur AUGEIX

2007-02-013

                  3) Acquisition par la Commune de parcelles appartenant aux consorts LEFRANC

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les Consorts LEFRANC sont disposés à céder à la Commune, moyennant un euro symbolique chacune, deux terrains sis respectivement au Creux de la Borne et Rue des Louveries. Ces deux parcelles présentent un intérêt certain pour la Commune, car elles portent toutes deux des vestiges de l’histoire du village. C’est pourquoi, il sollicite l’autorisation de les acquérir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-         DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AE n° 109, ainsi que 3.279 m2 des parcelles cadastrées AK n° 104 et 106, qui font actuellement l’objet d’un plan de division et de bornage.

-         DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de signer les actes de vente y afférents, et d’accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires en vue de la réalisation de ladite vente.

VOTE : Unanimité

2007-02-014

IV – Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

La Commune de SACLAS a adhéré en 2005 au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés publics de la Grande Couronne de la Région Ile de France. La convention constitutive, ainsi que le marché de prestations de services subséquent arrivent à terme le 31 décembre 2007.

Un nouveau groupement de commandes doit être mis en place, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

-         dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

-         télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Le Maire rappelle que l’article 56 du nouveau code des marchés publics a maintenu l’obligation pour un pouvoir adjudicateur d’être en mesure de réceptionner par voie dématérialisée les plis des candidats lors des procédures formalisées.

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relève d’une démarche volontaire de modernisation administrative.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur, qui est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur pour signer et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de publicité, de reproduction et d’envoi des dossiers et les autres frais occasionnés pour la gestion de la procédure de marché feront l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population : de 1.001 à 3.500 habitants affiliés : 1ère année d’adhésion : 120 €, années ultérieures : 29 €

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’un an.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, le Maire propose au Conseil de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Grande Couronne de la Région Ile de France et de la Région Centre pour la dématérialisation des procédures de marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2008-2011, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-         DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de la Grande Couronne de la Région Ile de France et de la Région Centre pour la dématérialisation des procédures de marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour la période 2008-2011 ;

-         AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant le centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

-         DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

VOTE : Unanimité

2007-02-015

IV – Adhésion à l’Office du Tourisme de Méréville

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’adhésion à l’Office du Tourisme est proposée moyennant
1 euro par habitant. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

-         DECIDE d’adhérer à l’Office de Tourisme de Méréville.

VOTE : Unanimité

      Monsieur GAUCHER                  Monsieur MARCHAL                 Monsieur DALLIER

     Monsieur FRANSSENS                 Madame MORILLON                Madame BANOVIC

          Madame MARTY                       Monsieur LASNIER                   Monsieur GILBERT

    Monsieur FLEAU     Madame LAROCHE       Monsieur AUGEIX    Monsieur CZARNECKI


Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2007

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