Site Internet de la Commune de Saclas

ETAIENT PRESENTS : Monsieur GAUCHER – Monsieur DALLIER – Monsieur FRANSSENS – Madame BANOVIC - Madame MORILLON – Madame MARTY – Monsieur MINEAU – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Madame LAROCHE – Monsieur AUGEIX (11 présents – Quorum atteint)

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de rajouter un certain nombre de points à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Autorisation de signature du projet de convention de mise à disposition des services de l’Etat dans le cadre de la réforme des permis de construire,

- Constitution d’une servitude de cour commune entre la ferme SOUCHARD et le plan d’eau,

I - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
L. 2122-22 DU C.G.C.T.

- 06/07 : Signature de la convention de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux en centre ville avec la Société B.E.H.C.,

- 07/07 : Marché à procédure adaptée : Entreprise PIGET pour l’entretien du plan d’eau et de certains espaces verts de la Commune.

II – DECISIONS RELATIVES AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Mairie propose à l’Assemblée la création des emplois suivants :

- un poste d’adjoint technique territorial, qui pourra être pourvu le cas échéant en contrat à durée déterminée,

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de première classe, afin de promouvoir un agent à compter du 1^er juin 2007, et de supprimer corrélativement le poste antérieurement occupé par cet agent.

- un poste d’adjoint administratif territorial, pour permettre le remplacement d’un agent en congé maladie

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du jour de la présente délibération :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411 et suivants.

III – DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNAL

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le budget principal afin :

- de prévoir les modifications consécutives à la précédente délibération en ce qui concerne les frais de personnel, qui doivent aussi être abondés à la suite à la récente loi de modernisation de la Fonction Publique et au reclassement de la quasi-totalité des agents,

- de prévoir les dépenses supplémentaires pour la Poste, liées tant au déplacement des lignes qu’aux dépenses de peinture,

- de régler le remplacement de deux disques durs, dont un endommagé par l’orage,

- de prévoir les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur des crédits proposés par la Trésorerie,

IV – SYNDICAT INTERCOMMUNAL PERISCOLAIRE GUILLERVAL - SACLAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du Syndicat Intercommunal Périscolaire GUILLERVAL – SACLAS a entraîné de fait la mise à disposition audit Syndicat des équipements existants. Néanmoins, pour des raisons de clarté de gestion, notamment au regard des assurances, il est souhaitable de prévoir une convention, intervenant entre la Commune de SACLAS et le Syndicat, mettant à disposition les équipements existants, ainsi que l’assiette du terrain nécessaire à la construction de la future extension. C’est pourquoi, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de signer ladite convention.

- DONNE tous pouvoirs au Maire en vue de signer la convention de mise à disposition des équipements nécessaires au bon fonctionnement du syndicat, ainsi que l’assiette de terrain nécessaire à la construction de la future extension du restaurant scolaire et du Centre de Loisirs.

2) Signature du renouvellement des contrats enfance et temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2000, la Commune de SACLAS a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne et la Commune de Méréville deux contrats tripartites, dénommés respectivement contrat enfance pour les moins de 6 ans, et contrat temps libre pour les plus de 6 ans. Ces deux contrats ont fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2005. Par courrier en date du 18 mai 2007, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne a proposé un renouvellement de ces deux Contrats pour une période de 3 ans, allant du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

Cette proposition est très avantageuse pour SACLAS et MEREVILLE car elle permet de prolonger d’autant le bénéfice de ce dispositif. En effet, le futur disposition, destiné à remplacer les contrats Enfance et Temps Libre, intitulé Contrat Enfance et Jeunesse, est beaucoup moins intéressant financièrement.

Le Maire précise enfin que lesdits contrats ayant une date d’effet antérieure à la constitution du Syndicat Périscolaire, c’est à la Commune de SACLAS d’accepter les termes de cette convention, dont le bénéfice sera transféré de droit au nouveau Syndicat au 1^er janvier 2007.

- DONNE tous pouvoirs au Maire en vue de signer le renouvellement des contrats Enfance et Temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne et la Commune de MEREVILLE.

3) Modification des statuts du syndicat, afin de prévoir, pendant la période transitoire, la possibilité d’organiser un accueil périscolaire à GUILLERVAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des discussions avec la Commune de GUILLERVAL, il a été saisi d’une demande de création d’un accueil pré et post scolaire dans les locaux de l’école maternelle de GUILLERVAL. En effet, l’absence de garderie empêche Monsieur CIRET de refuser les demandes de dérogation à l’école et celui-ci redoute une fermeture de classe. Néanmoins, les statuts du Syndicat ne prévoient pas cette possibilité. Le Syndicat a donc délibéré en vue de proposer une modification des statuts, axée sur trois points :

- la possibilité de créer un accueil pré et post scolaire dans les locaux de l’Ecole maternelle de GUILLERVAL pendant la période transitoire,

- la prise en charge des frais inhérents à cette structure par la seule Commune de GUILLERVAL puisque seuls ses enfants en bénéficieront,

- la possibilité d’accueillir les enfants de GUILLERVAL au restaurant scolaire, au lieu de la salle communale comme prévu initialement, et la mutualisation des frais inhérents à cette structure, selon la règle de répartition prévue à l’article 10 des statuts.

Les statuts modifiés ont été notifiés à l’ensemble des Communes membres. Chaque Conseil Municipal doit délibéré pour accepter cette modification statutaire.

- ENTERINE les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal Périscolaire GUILLERVAL – SACLAS

V – TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHEQUE EN BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande des membres de la bibliothèque en vue de la transformation de celle-ci en bibliothèque municipale. Le principal avantage de cette transformation réside en la possibilité de percevoir des subventions supplémentaires de la part du Conseil Général en vue de l’acquisition de nouveaux ouvrages.

Il précise qu’il a rencontré Madame BENICHOU, responsable de ce secteur d’activité au Conseil Général. Celle-ci lui a précisé que cette transformation était possible, sans que le coût de fonctionnement de la structure ne soit majoré. C’est pourquoi, le Maire propose la transformation de la structure en bibliothèque municipale, à condition que le montant de la subvention versée annuellement à la bibliothèque serve de base aux frais de fonctionnement de celle-ci.

- ENTERINE la transformation de la bibliothèque en bibliothèque municipale, suivant les conditions exposées ci-dessus.

- DECIDE qu’une convention réglant les modalités de fonctionnement entre la Commune et l’Association « SALIOCLITAE » devra intervenir et confère tous pouvoirs au Maire en vue de signer ladite convention.

VI – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE MODELISME FERROVIAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est désireux de soutenir l’activité de l’Association « Trans Etréchy Express », dont le Président, Monsieur DOLBEAU, participe régulièrement à l’animation de la vie saclasienne au travers de ladite association. C’est pourquoi, il souhaite compléter la délibération du 10 avril dernier, relative aux subventions aux associations, par l’octroi d’une subvention de 75 € à « Trans Etréchy Express ». Il propose donc au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

- OCTROIE une subvention de 75 € à l’Association « Trans Etrechy Express », les crédits étant régulièrement inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement.

VI – DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE DU TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé l’adhésion de la Commune de SACLAS à l’office du Tourisme. Il y a lieu de compléter cette délibération par la désignation des délégués titulaires et suppléants, pour la durée restant à courir du mandat municipal. Il propose la désignation de Mesdames MARTY et LAROCHE en qualité de suppléantes, et de Monsieur DALLIER et de lui-même en qualité de titulaires.

- DESIGNE qualité de délégués titulaires à l’Office du Tourisme : Messieurs GAUCHER et DALLIER,

POUR : Mme BANOVIC – Monsieur MINEAU – Madame MORILLON – Monsieur FRANSSENS – Monsieur AUGEIX – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT

VII – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA POSTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux issu de l’appel d’offre pour la Poste dépasse le montant sur la base duquel a été calculé le pourcentage de rémunération de l’Architecte. C’est pourquoi, comme le prévoit le contrat de maîtrise d’œuvre, Monsieur BRILLE a soumis à la Commune la régularisation d’un avenant prévoyant une augmentation de sa rémunération de 6,69 %, ce qui représente une somme de 1.707,65 € T.T.C. Cette somme entraînant une augmentation globale supérieure à 5 % a été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 mai dernier. Considérant son avis favorable, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les termes de l’avenant proposé par Monsieur BRILLE.

Considérant l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’offres en date du 28 mai dernier,

- ACCEPTE l’augmentation de la rémunération au titre de la maîtrise d’œuvre de Monsieur BRILLE,

- CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de la signature des actes y afférents.

POUR : Mme BANOVIC – Monsieur MINEAU – Madame MORILLON – Monsieur FRANSSENS – Monsieur AUGEIX – Monsieur LASNIER – Monsieur GILBERT – Madame MARTY – Messieurs DALLIER – GAUCHER

VIII – SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une importante réforme du permis de construire va entrer en vigueur à compter du 1^er octobre 2007. Dans le cadre de cette réforme, nous avons été destinataire d’une proposition de convention de mise à disposition à titre gratuit des services de la D.D.E. pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols. Le Maire propose à la Commune d’accepter les termes de cette convention, dans sa globalité. En effet, les marges de négociation de cette convention ne concernent que le type d’acte qui peut faire l’objet d’une instruction par la D.D.E. Il n’y a donc pas lieu d’exclure quelque autorisation d’occupation des sols que ce soit.

- APROUVE les termes de la nouvelle convention de mise à disposition des services de la D.D.E. dans le cadre de la réforme du Permis de construire,

IX – CREATION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE ENTRE LA FERME SOUCHARD ET LE PLAN D’EAUN DE DELIBERATION :

VOTE : Le conseil municipal estime que du fait du refus du permis de construire, il est inutile d’adopter cette délibération.

X – ETAT DES NON-VALEURS 2007

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie d’ETAMPES collectivités lui a communiqué un état de proposition des états d’admission en non-valeur, concernant :

- un titre n° 154/1992 émis à l’encontre de la SCI des Ouches pour un montant de 2.474,89 €,

- trois titres émis à l’encontre de la Société MIDEL publicité, concernant des taxes d’affichage de 46,92 € à chaque fois. Le maire précise que la Société MIDEL Publicité a été mise en redressement judiciaire en septembre 2003. En application de l’article 2 du décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, il invite le Conseil Municipal à délibérer en faveur de l’admission de ces taxes en non-valeur pour un montant total de 2.615,65 €.

- DECIDE l’admission en non-valeur pour un montant de 2.615,65 € des valeurs ci-dessus détaillées.