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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2008 L’an deux mille huit, le dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : - GAUCHER Yves, - LAMOTHE Michel, - MARTY Josiane, - JUGE Didier, - CZARNECKI Werner, - PHILIPPOT Jérôme, - DEVALLIERE Evelyne, - VEDY Alain, - DEBELLE Lionel, - LASNIER Patrick, - LEPAGE Annie, - LENOIR Jean-François, - LAROCHE Annick, - VINCENT Isabelle, - MAILLOTTE Franck, - BORDERIEUX Francis, - PORTEFAIX Rodolphe, - GAUCHER Alain, - MARQUES Karine. Secrétariat de séance : Madame Josiane MARTY 2008-02-001 I – DELEGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL, CHARGE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (art. L. 2122-18 C.G.C.T.) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est désireux de confier à un Conseiller Municipal une mission spéciale ayant trait au développement durable. En effet, l’importance des travaux à envisager au cours du mandat ainsi que l’impérieuse nécessité de préserver notre environnement conduisent à cette proposition. Il demande en conséquence au Conseil Municipal de créer un poste spécial de Conseiller Municipal, chargé du Développement Durable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité Il a été procédé ensuite à l’élection du Conseiller Municipal chargé du Développement Durable. Chaque Conseiller Municipal a remis fermé au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs, annulés ou absentions : 01 - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 18 - Majorité absolue : 10 A obtenu Monsieur Rodolphe PORTEFAIX, 18 voix. Monsieur Rodolphe PORTEFAIX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Conseiller Municipal spécial chargé du Développement Durable et a été immédiatement installé. 2008-02-002 II – DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DONT LA COMMUNE EST MEMBRE A – Syndicat Intercommunal d’études et de programmation, d’aménagement et de développement économique du canton de Méréville (S.I.E.P.A.D.E.) Monsieur le Maire, considérant l’article 6 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité B – Syndicat Intercommunal du Collège Hubert ROBERT Monsieur le Maire, considérant l’article 5 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité C – Syndicat Intercommunal de Musique des Vallées et Plaines de Beauce Monsieur le Maire, considérant l’article 4 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité D – Syndicat de l’énergie Monsieur le Maire, considérant l’article 7 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité E – Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière « La Juine » et ses Affluents Monsieur le Maire, considérant l’article 5 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité F – Syndicat d’enlèvement des déchets de la Région d’Etampes Monsieur le Maire, considérant l’article 6 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité G – Syndicat Intercommunal GUILLERVAL - SACLAS Monsieur le Maire, considérant l’article 5 des statuts, propose la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2008-02-003 III - DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE DU TOURISME Monsieur le Maire propose la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2008-02-004 IV – DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Monsieur le Maire rappelle que le C.C.A.S. doit exister dans chaque Commune (Art. L 123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Il précise que son président est de droit le Maire, qui se voit adjoindre un vice-président. Le C.C.A.S. est un établissement public communal qui est géré par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration comprend de quatre à huit membres élus à la proportionnelle par le Conseil Municipal et en nombre égal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la commune. Le Maire propose de composer le Conseil d’Administration de 6 membres élus par le Conseil Municipal et de 6 membres nommés par ses soins. Se présentent : Josiane MARTY, Annick LAROCHE, Evelyne DEVALLIERE, Lionel DEBELLE, Alain VEDY, Isabelle VINCENT Chaque Conseiller municipal remet au Maire un bulletin de vote comportant la liste des membres à élire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs, annulés ou absentions : 19 Ont obtenu : Josiane MARTY : 19 Annick LAROCHE : 19 Evelyne DEVALLIERE : 19 Lionel DEBELLE : 19 Alain VEDY : 19 Isabelle VINCENT : 18 Didier JUGE : 1 Josiane MARTY, Annick LAROCHE, Evelyne DEVALLIERE, Lionel DEBELLE, Alain VEDY, Isabelle VINCENT ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés membres du Centre Communal d’Action. Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il nomme parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la Commune : - Madame Marie-Thérèse GAUCHER, - Madame TAILLANDIER, - Madame DEMILLY, - Madame CHAUMAT, - Madame HANNICHE, - Madame BOUDET, Comme membres du Centre Communal d’Action Sociale 2008-02-005 V – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES Monsieur le Maire rappelle que la Caisse des Ecoles est créée par délibération du Conseil Municipal et est administrée par un Comité comprenant : - Le Maire, président, - L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, - Un membre désigné par le Préfet, - Deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal, - Trois membres élus par les Sociétaires réunis en Assemblée Générale. Le Maire proposera à Monsieur le Préfet de désigner Madame Isabelle VINCENT, en sa qualité de représentante des parents d’élèves. Il propose au Conseil Municipal de désigner au sein du Conseil Municipal Madame LAROCHE et Madame MARQUES. Il précise qu’il proposera aux sociétaires réunis en Assemblée Générale d’élire les deux directrices primaire et maternelle ainsi que Madame DEVALLIERE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2008-02-006 VI – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE Le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales et en vertu des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et ce, pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant que pour une commune de moins de 3.500 habitants, outre le Maire, la Commission d’Appel d’offres doit être composée de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste, Se présentent :
Chaque Conseiller municipal remet au Maire un bulletin de vote comportant la liste des membres à élire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs, annulés ou absentions : 00 Ont obtenu : Josiane MARTY : 19 Francis BORDERIEUX : 19 Werner CZARNECKI : 19 Lionel DEBELLE : 19 Rodolphe PORTEFAIX : 19 Alain VEDY : 19 Josiane MARTY, Francis BORDERIEUX, Werner CZARNECKI, Lionel DEBELLE, Rodolphe PORTEFAIX, Alain VEDY ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés respectivement membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres. 2008-02-007 VII – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission de sécurité et d’accessibilité, dont la création a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral n° 953925 du 18 septembre 1995. Cette commission est présidée par le Maire. Sont membres avec voix délibératives :
La Commission communale de sécurité et d’accessibilité est compétente pour :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DESIGNE : Francis BORDERIEUX Rodolphe PORTEFAIX. VOTE : Unanimité 2008-02-008 VIII – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (Art. L. 2121-22) Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers municipaux. Celles-ci ont vocation à préparer les affaires de la compétence du Conseil ainsi que ses délibérations. Comme convenu lors de la réunion préparatoire, il propose au Conseil Municipal la création de 4 commissions communales, à savoir :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2008-02-009 IX – DELEGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant unitaire de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 (Obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat) et au a) de l'article L. 2221-5-1 (régies), sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 € par année civile ; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. VOTE : Unanimité – Monsieur le Maire s’abstient de participer à cette délibération 2008-02-010 X – INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. GAUCHER Yves LAROCHE Annick PHILIPPOT Jérôme DEBELLE Lionel LENOIR Jean-François BORDERIEUX Francis
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