Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2009 L’an deux mille neuf, le mardi 26 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Secrétariat de séance : Madame Evelyne DEVALLIERE Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. 2009-02-001 A – Adhésion de CHALOU-MOULINEUX au Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’adhésion émise par la Commune de CHALOU-MOULINEUX, dont le conseil municipal a délibéré le 22 mai dernier. Il précise que le Comité Syndical a statué favorablement sur cette demande lors de sa séance du 19 mai. A l’issue de la consultation des organes délibérants des deux communes, Monsieur le Préfet adoptera un arrêté élargissant le périmètre du syndicat. La nouvelle commune membre devra ensuite délibérer pour désigner ses représentants et indiquer les compétences pour lesquelles elle opte. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2009-02-002 B – Changement de dénomination du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL - SACLAS : Monsieur le Maire indique que, lors de la séance du 19 mai dernier, les délégués du Comité Syndical ont adopté un nouveau nom pour le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, qui deviendrait « Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce » et propose au Conseil Municipal d’entériner ce choix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2009-02-003 C – Modalités d’assurance des bâtiments communs entre la Commune de SACLAS et le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL - SACLAS : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de compétences vers le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS, un certain nombre de bâtiments ont été mis à disposition à titre gratuit du Syndicat. Il indique au Conseil Municipal que, pour rationaliser l’ensemble des contrats d’assurance, il est nécessaire de prévoir que la Commune accepte que le syndicat agisse tant pour son compte que pour celui du propriétaire des bâtiments ayant fait l’objet d’une mise à disposition. En contrepartie, le syndicat renonce à tout recours unilatéral contre la Commune de SACLAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité III – Demandes de subventions : 2009-02-004 A – DANS LE CADRE DU CONTRAT QUINQUENNAL COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats départementaux communaux, applicable par le Conseil Général de l’Essonne à compter du 1 er janvier 2007, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourrant à l’aménagement et à l’équipement du territoire communal sur une durée de cinq ans. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les projets financés au titre dudit dispositif s’inscrivent dans les objectifs de développement durable et solidaire du territoire. En conséquence, le respect des normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la Haute Qualité Environnementale est requis. Le CONSEIL MUNICIPAL : Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions, Vu les délibérations du Conseil Général n° 2006-06-0019 du 23 octobre 006 et n° 2007-06-0002 du 29 janvier 2007 relatives au Contrat Départemental Quinquennal, Considérant la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa politique relative à l’aménagement et l’équipement de son territoire, de conclure un Contrat Départemental Quinquennal, Ce contrat quinquennal, d’un montant de 285.576,58 € H.T., plafonné à 250.000,00 € H.T., comprend les opérations suivantes :
DELIBERE ET, APPROUVE la signature, avec le Département de l’Essonne, d’un Contrat Départemental Communal, selon les modalités définies ci-après, APPROUVE LE PROGRAMME DEFINITIF DU CONTRAT DEPARTEMENTAL COMMUNAL composé des opérations suivantes pour un montant total de 250.000 € H.T., APPROUVE LE PLAN DE FINANCEMENT tel que défini ci-dessous,
APPROUVE L’ECHEANCIER DE REALISATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL COMMUNAL sur une durée de 5 années et composé des opérations suivantes
S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans, conformément à l’échéancier contractuel, S’ENGAGE à apposer, pendant toute la durée des travaux deux affiches adhésives (format 120 cm par 80 cm) faisant apparaître le montant en euros et en pourcentage du concours financier et le logo du Département pour toute opération dont le montant est égal ou supérieur à 15.245 € H.T. S’ENGAGE à mentionner la participation du Conseil Général dans toute action de communication relative à ces opérations, DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande et à signer le Contrat Départemental Communal avec le Président du Conseil Général ou son représentant, en présence du Conseiller général, et tous documents s’y rapportant. VOTE : Unanimité B – POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU DE L’EGLISE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tableau qui surmonte le retable de l’église Saint Germain est particulièrement abîmé. Ce tableau de 170 x 246 cm, daté et signé en rouge en bas à droite « la Guerre 1848 » est inscrit au titre de l’inventaire des Monuments Historiques. Il représente la scène de l’ascension du Christ. Madame la conservatrice des Antiquités et des Objets d’art de l’Essonne a récemment procédé à un récolement de l’ensemble des objets de l’église et a pris acte du projet de restauration dudit tableau. Monsieur le Maire précise que le Conseil Général peut octroyer une subvention de 80 % compte tenu de l’état du tableau, en vue de sa restauration. Il invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter l’octroi de cette aide et précise que le devis présenté par l’atelier Sonia DEMIANOZUK s’élève à 9.700,00 € H.T. Le Conseil Municipal,
VOTE : Unanimité 2009-02-006 A – Achat de parcelles autour du futur RURA’POLE Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion du 13 mai 2008, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition de parcelles autour du futur RURA’POLE, sur la base des valeurs estimées par le service des Domaines le 5 mai 2008. Il indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de préciser cette délibération en ce qui concerne la parcelle AD 366. En effet, cette parcelle a fait l’objet d’une estimation partielle de la part des Domaines, sur la seule base de la superficie initialement projetée, soit 330 m2 de peupleraie. Or, les contacts pris avec le propriétaire de cette parcelle permettraient à la Commune d’acquérir une parcelle issue de la division de la AD 366 plus grande que les 330 m2 initialement prévus. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de se porter acquéreur d’une parcelle d’une superficie de 678 mètres carrés, sur la base du prix au mètre carré tel qu’estimé par les domaines, à raison de 0,35 €/mètre carré, soit 237,30 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE : Unanimité B – TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une Loi en date du 19 décembre 2008 est venue réformer le régime des vacations funéraires. En effet, le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires, entre 20 et 25 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité GAUCHER Yves LAROCHE Annick DEBELLE Lionel LASNIER Patrick PHILIPPOT Jérôme |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||