Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2008 L’an deux mille huit, le quatorze octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
POUVOIRS : Monsieur JUGE à Monsieur LAMOTHE Monsieur VEDY à Monsieur BORDERIEUX ABSENT : Monsieur MAILLOTTE Franck, Madame MARQUES Karine. Secrétariat de séance : Madame Josiane MARTY Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
VOTE : Unanimité I – Compte-rendu des décisions du Maire : Néant 2008-05-001 II – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiale de l’Essonne a entendu adopter une lecture restrictive de l’objet de nos statuts et considère qu’en vertu des différents textes en vigueur, une distinction doit être opérée entre le temps dit « périscolaire », qui correspond au temps passé par l’enfant dans l’école ou non et qui encadre le temps scolaire proprement dit, et d’autre part, le temps dit « extrascolaire », qui correspond au temps incluant les journées ou demi-journées « sans école » : mercredi et/ou samedi, petits congés en cours d’année et les vacances d’été. En conséquence de quoi, selon cette analyse, la compétence des activités pratiquées le mercredi pendant le temps scolaire au CLSH de SACLAS n’aurait pas été transférée au Syndicat et demeurerait du ressort de la Commune. Or, Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1 er janvier 2007, et comme détaillé dans les statuts, la liste des activités dont la compétence a été transférée au Syndicat s’établit ainsi qu’il suit :
Afin de dissiper ce malentendu, qui a tout de même conduit à la suspension du versement par la Caisse d’Allocations Familiales de la prestation de service Enfance et Temps Libre 2007, le Maire propose de modifier la rédaction du I de l’article deux des statuts, qui deviendrait : « Le Syndicat a pour objet : I – L’organisation et la gestion des activités périscolaires et extrascolaires, ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
« Le Syndicat a pour objet : I – L’organisation et la gestion des activités périscolaires et extrascolaires, ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :
VOTE : Unanimité 2008-05-002 III – Décisions modificatives Budget d’eau : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment : - l’ouverture des crédits nécessaires à la régularisation des écritures comptables concernant la perception, par la Commune de Saclas, d’une surtaxe sur la fourniture d’eau en gros au Syndicat Intercommunal des Hautes Eaux de la Vallée de la Juine, pour un montant de 12.857,00 € à l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs). Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :
VOTE : Unanimité De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance a été levée à 21 heures. GAUCHER Yves MARTY LAROCHE Annick DEBELLE Lionel LASNIER Patrick PHILIPPOT Jérôme
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