L’an deux mil dix, le lundi 29 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Monsieur Yves GAUCHER, Madame Annick LAROCHE, Madame Evelyne DEVALLIERE, Monsieur Francis BORDERIEUX, Monsieur Lionel DEBELLE, Monsieur Patrick LASNIER, Monsieur Jean-François LENOIR, Madame Annie LEPAGE, Monsieur Franck MAILLOTTE, Monsieur Rodolphe PORTEFAIX, Monsieur Alain VEDY (11 présents – quorum atteint)

Pouvoirs : Monsieur Alain GAUCHER à Monsieur Yves GAUCHER.

ABSENTS : Mesdames MARTY – VINCENT, Messieurs CZARNECKI – JUGE – LAMOTHE - PHILIPPOT

Secrétariat de séance : Madame Evelyne DEVALLIERE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

I – Compte-rendu des décisions du Maire :

A - DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :

- Démoussage de la toiture de l’église : 3.348,80 €
- Création d’un nouveau bureau à la Mairie : 15.000,00 €
- Création de rideaux occultants pour l’école primaire : 1.541,39 €
- Intervention d’urgence à l’école maternelle sur canalisation de chauffage : 897,00 €
- Changement des luminaires de la salle des fêtes : 6.655,17 €
- Dégât des eaux dans la cuisine de l’école maternelle : 1.902,60 €
- Digitalisation des plans cadastraux de la Commune pour le PLU : 3.000 €
Ainsi que les écritures nécessaires à l’équilibre du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :

ADOPTE les décisions modificatives sur le budget principal de la Commune suivant le tableau ci-annexé.

VOTE : Unanimité

2010-04-002

B – CONVENTION PRECAIRE PROPOSEE A L’ADMR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renoncement de l’Association ADMR à porter le projet « Accueil de jour ALZHEIMER », ce qui, en l’état des informations antérieurement communiquées par l’Association, semble logique et raisonnable. En effet, l’équilibre financier de la structure semblait particulièrement difficile à atteindre, tandis que l’observation de l’évolution de structures comparables conduisait à déduire que seuls les établissements adossés à un EHPAD semblent pérennes. Compte tendu de cette décision, l’association ADMR a fait part de son souhait d’être néanmoins transféré dans les locaux LEGARREC. Il convient toutefois de réexaminer les conditions de ce transfert. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que ce point soit reporté à une séance ultérieure, après examen des incidences par les élus.

2010-04-003

C – CONVENTION PRECAIRE CONSENTIE AUX CONSORTS MOIRIN :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de SACLAS est propriétaire d’un certain nombre de terrains, au lieudit « Le fort romain ». En effet, à la faveur de fouilles archéologiques diligentées entre 1995 et 2000, un important site gallo-romain a été mis à jour, entraînant l’abandon d’un projet de lotissement et l’acquisition, par la Commune de SACLAS, des parcelles concernées par le projet. Il présente au Conseil Municipal la demande des consorts MOIRIN, visant à obtenir l’usage partiel d’une parcelle située sur le côté de leur propriété, d’une surface de 191 m2. Il soumet cette demande au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la mise à disposition partielle de la parcelle cadastrée section AE n° 515, moyennant une indemnité d’occupation fixée à 25 €/an. Une convention d’occupation précaire sera établie pour fixer les conditions d’usage de la parcelle.

VOTE : Unanimité

2010-04-004

D – VENTE D’UNE PARCELLE AUX CONSORTS DEBELLE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AE n°515 par les Consorts DEBELLE. Monsieur DEBELLE, étant conseiller municipal et directement intéressé par cette délibération, quitte la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la vente aux Consorts DEBELLE d’une partie de la parcelle cadastrée section AE, n° 515, pour une superficie de 204 m2, pour un prix de 100 € (arrondi de 93,29 €, estimé à 3 francs du mètre : nature du terrain : taillis), étant ici précisé que les frais de division seront supportés par les acquéreurs, ainsi que tous les frais occasionnés par ladite vente.

VOTE : Unanimité

2010-04-006

F – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE RELATIVE AU DISPOSITIF DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES :

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de partenariat avec le Conseil Général, relative aux dispositifs d’aide en direction des jeunes en difficulté d’insertion. Celle-ci vise à définir les modalités de partenariat entre la Commune, le C.C.A.S et le Département concernant les aides financières directes accordées aux jeunes dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux jeunes. Elle permettra qu’un représentant de SACLAS assiste à chaque Comité Local d’Avis d’Attribution lorsque le dossier d’un de nos administrés sera présenté. La Commune s’engage à abonder le Fonds Local d’aide aux jeunes à hauteur de 72,50 € par an, pour une durée de trois ans à compter de la signature de la Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention de partenariat avec le Conseil Général, relative aux dispositions d’aide en direction des jeunes en difficultés d’insertion,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et plus généralement tous documents qu’il appartiendra.

VOTE : Unanimité

II – Syndicats intercommunaux

2010-04-007

A – SEDRE : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHAMARANDE :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune de CHAMARANDE est à la fois membre de la Communauté de Communes de Juine et Renarde (Etréchy) et du SEDRE (Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes). Or, il se trouve que la Communauté de Communes Juine et Renarde exerce la Compétence « Elimination des Ordures Ménagères ». C’est pourquoi, dans un souci légitime de rationalisation de l’exercice de sa compétence, elle est désireuse d’intégrer sa Commune membre, CHAMARANDE, dans le nouveau marché public qu’elle doit passer à compter du 1er janvier 2011. Pour ce faire, il est nécessaire que les autres Communes membres du SEDRE autorisent la Commune de CHAMARANDE à se retirer dudit syndicat. Il rappelle que la Commune de SACLAS, par délibération en date du 26 août dernier, s’est déjà prononcée sur cette question. Toutefois, le Comité Syndical du SEDRE n’avait pas pris position à cette date-là. C’est pourquoi, le Maire invite le Conseil Municipal à confirmer sa précédente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : CONFIRME son avis favorable au retrait de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, par substitution à la Commune de CHAMARANDE du SEDRE à la date du 1er janvier 2011. à condition que la Commune de CHAMARANDE prenne à sa charge la quote-part financière des investissements liés à la mise en place de la redevance incitative lui incombant.

VOTE : Unanimité

2010-04-008

B – SIERA : DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES MEMBRES DU SIDESE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIERA en date du 21 juin 2010 se prononçant sur l’élargissement de son périmètre aux communes du SIDESE, Vu la délibération du Comité Syndical du SIERA en date du 14 septembre 2010 se prononçant favorablement pour l’adhésion des communes de BLANDY, BOIS HERPIN, BROUY, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN BEAUCE, MESPUITS, ROINVILLIERS, à ce syndicat,

Considérant l’engagement du Comité du SIERA du 14 septembre 2010, en cas d’extension du périmètre à compter du 01.01.2011, de reverser à la Commune de CHAMPMOTTEUX, le montant des sommes que percevra le SIERA au titre de la redevance R2 pour les travaux réalisés en 2009 et 2010 par cette collectivité, et d’ouvrir par conséquent les crédits nécessaires pour procéder au reversement de ces sommes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l’adhésion des Communes de BLANDY, BOIS HERPIN, BROUY, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN BEAUCE, MESPUITS et ROINVILLIERS,

- APPROUVE par ailleurs les modalités de reversement de la redevance R2 à la Commune de CHAMPMOTTEUX pour les travaux que cette collectivité a réalisé en 2009 et 2010 et qui seront reversés au SIERA en cas d’extension du périmètre sur les exercices 2011 et 2012.

VOTE : Unanimité

2010-04-009

C – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’INTERCONNEXION AVEC LE SIEVHJ ET LA MISE EN ROUTE DU FORAGE DE GARSENVAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude d’aide à la décision a été réalisée à la demande du SIEVHJ par le Cabinet d’études Eau et industrie au mois de mars 2010. Cette étude, visant à la mise en service du forage de Garsenval sous un délai de 5 ans, après aboutissement de la procédure de Délégation d’utilité publique, a envisagé, sous différents scenarii un certain nombre d’hypothèses d’interconnexions :

1) Scenario n° 1 : Alimentation en eau du Syndicat et de la Commune de SACLAS,

2) Scenario n° 2 : Alimentation en eau du Syndicat et des Communes de SACLAS et MONNERVILLE, moyennant une estimation financière prévisionnelle de travaux de l’ordre de 1.877.850 €,

3) Scenario n° 3 : Alimentation en eau du Syndicat et des Communes de SACLAS, MONNERVILLE et ANGERVILLE, moyennant une estimation financière prévisionnelle de travaux de l’ordre de 3.675.450 €, ce qui représente un surcoût pour ANGERVILLE DE 1.797.600 €, dont 1.600.000 € de canalisations. D’après les indications de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, les travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 50 %, répartis comme suit :

- AESN : * 30% sur les canalisations * 40 % sur la déferrisation et la mise en service du forage
- CG91 : * 20 à 40 % (en cas de priorité départementale) pour la mise en œuvre des captages, * 20 à 40 % pour les investissements de stockage et de distribution d’eau potable

De nombreuses interrogations rendent nécessaire la réalisation d’une étude complémentaire de nature technico-économique, pour permettre aux élus de chaque entité de décider de la participation de leur collectivité ainsi que des conséquences précises de ladite décision.

Par courrier en date du 9 novembre, Monsieur le Président du SIEVHJ a demandé à chaque Commune non-membre du Syndicat de se prononcer sur :

- leur adhésion au Groupement de Commande et aux modalités de son fonctionnement,
- leur accord sur le choix de la répartition financière des sommes restant à charge des collectivités membres du Groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saclas :

- DECIDE d’adhérer au Groupement de Commandes proposé entre le SIEVHJ, et les Communes d’ANGERVILLE, MONNERVILLE et SACLAS, dont les modalités sont décrites dans la convention de groupement de commandes qui demeurera annexée aux présentes,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et plus généralement, tout document qui découlera de son application,

- VALIDE la répartition de la charge financière entre les membres du groupement selon la clé de répartition suivante : répartition au nombre d’abonnés par Commune, telle que présentée au dernier rapport du délégataire pour chaque commune disposant d’une DSP, au nombre d’abonnés du Syndicat telle que résultant de la dernière facturation émise par le SIEVHJ, apprécié dans les deux cas à la date de signature de la convention, ce qui représente pour la Commune de Saclas, la prise en charge de la dépense non subventionnable à hauteur de 19,60 %; somme à laquelle il conviendra d’ajouter les frais de fonctionnement du groupement de commandes (frais de publication, etc)

- DESIGNE dès à présent Monsieur GAUCHER en qualité de délégué Titulaire et Monsieur VEDY en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune de SACLAS au sein du groupement de commandes.

VOTE : Unanimité

2010-04-010

IV – PLU : Examen du PADD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 novembre 2008, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune (PLU) et précise que le chapitre 3 du titre II du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.
Il mentionne que l’article L. 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) » qui répond à plusieurs objectifs :
- Il fixe l’économie générale du PLU et exprime le projet de développement de la Commune à un horizon de 10 ans,
- S’il ne s’agit pas d’un document juridique opposable aux tiers depuis la Loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, il est la clé de voute du projet de P.L.U. dans laquelle doivent s’inscrire en cohérence le plan de zonage et le règlement d’urbanisme.
Il rappelle au Conseil que l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D. au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU ».
Il propose par voie de conséquence, au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de l’élaboration du PLU, à la lumière notamment des explications et présentation d’un document fourni à l’ensemble des élus.
Monsieur GAUCHER indique qu’à son avis, il manque l’expression d’un engagement fort pour la protection de la vallée de la Juine et de ses affluents. Par ailleurs, il rappelle que ce qui est important dans ce document, c’est le choix de l’importance du développement du village. Le choix des élus s’est porté sur un développement de l’ordre de 0,75 % par an, ce qui permet de maintenir le seuil de population inférieur au seuil des 2.000 habitants.
Le Conseil Municipal, V
u le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-8, et L. 123-9,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Conformément à l’article L. 123-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du P.A.D.D.

V – DIVERS

2010-01-011

A - CIG : Demande d’affiliation volontaire de la Commune d’Argenteuil

Monsieur le Maire indique que la Commune d’Argenteuil a présenté une demande d’affiliation au C.I.G. En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, cette demande doit, préalablement à sa prise d’effet, être soumise à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion. C’est pourquoi, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande d’affiliation de la Commune d’Argenteuil au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

VOTE : Unanimité

B - Motion relative aux transports scolaires

Mesdames DEVALLIERE et LAROCHE rendent compte au conseil municipal de la séance du comité syndical du Syndicat Intercommunal des transports de l’Etampois du Sud-Essonne, au cours de laquelle Madame ANTOINE, Présidente dudit Syndicat, a indiqué que l’adoption de cette motion était prématurée parce que la décision du Conseil Général en la matière est reportée à l’année prochaine.

2010-01-012

C – Motion en faveur du projet présenté par la SEMARDEL pour le stockage des déchets ultimes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la SEMARDEL a présenté un projet alternatif au Centre d’Enfouissement des déchets ultimes porté par la Société SITA sur le territoire de la Commune de SAINT ESCOBILLE. Celui-ci vise à créer sur l’Ecosite un centre de stockage des déchets ultimes dans le but de les valoriser, plutôt que de les enfouir.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une motion dans le but de soutenir ce projet alternatif, conforme aux directives, qu’elles soient européennes, régionales ou locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE une motion de soutien au projet alternatif de création d’un site de stockage de déchets ultimes sur l’Ecosite, présenté par la Société SEMARDEL.

VOTE : Unanimité

Yves GAUCHER
Annick LAROCHE
Evelyne DEVALLIERE
Francis BORDERIEUX
Lionel DEBELLE
Patrick LASNIER
Jean-François LENOIR
Annie LEPAGE
Franck MAILLOTTE
Rodolphe PORTEFAIX
Alain VEDY