Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2009

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L’an deux mille neuf, le lundi 23 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

  • GAUCHER Yves, - MARQUES Karine
  • MARTY Josiane, - LASNIER Patrick
  • JUGE Didier, - LENOIR Jean-François
  • LAROCHE Annick, - LEPAGE Annie
  • DEVALLIERE Evelyne, - PHILIPPOT Jérôme
  • VEDY Alain, - PORTEFAIX Rodolphe
  • DEBELLE Lionel, - VINCENT Isabelle
  • GAUCHER Alain


    Pouvoirs : Monsieur BORDERIEUX à Monsieur GAUCHER
       
      Monsieur LAMOTHE à Monsieur LASNIER
       
      Monsieur MAILLOTTE à Monsieur LENOIR
       
       
    ABSENT  : Monsieur Werner CZARNECKI,

Secrétariat de séance : Madame Josiane MARTY

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.


I – Compte-rendu des décisions du Maire :

- 17/2008 : Modification du montant de la régie d’avance de la Commune qui est porté à 600 €,

- 01/2009 : Convention d’occupation précaire avec la Société S.M.G. – Montant de la redevance mensuelle : 700 €.



II – Commune

2009-01-001

A – Compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2008, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer.

Vu le rapport du Président,

Après avoir examiné toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2008

Le Conseil Municipal admet :



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2007

PART AFFECTEE

A L’INVESTIS-SEMENT

EXERCICE 2008

RESULTAT DE L’EXERCICE 2008

RESULTAT DE CLOTURE 2008

Investissement

- 303.901,71 €

142.554,49 €

- 161.347,22 €

Fonctionnement

748.799,41 €

255.616,17 €

347.070,44 €

840.253,68 €

TOTAL

444.897.70 €

255.616,17 €

489.624,93 €

678.906,46 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-002

B – Approbation du compte administratif 2008 :


Mes Chers Collègues,

Je vous présente les résultats de ma gestion pour l’exercice 2008, et suis heureux de pouvoir vous annoncer un résultat excédentaire de clôture de l’ordre de 678.906,46 €. Je vous rappelle avant toute chose que ce résultat comprend, conformément à notre délibération du 13 mai 2008, l’incorporation des résultats de clôture 2007 du budget d’eau et d’assainissement. En effet, consécutivement à la création du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, auquel a notamment été transféré la compétence assainissement, il avait été décidé de transférer en totalité vers l’assainissement, le résultat de clôture excédentaire de 2007, via le budget de la Commune. C’est pourquoi, au moment de l’examen du budget 2009, je vous proposerai de transférer vers le budget annexe Affermage Saclas, la somme de 78.578,24 €.


Ce résultat nous permet également d’affecter une somme de 255.616,17 € en couverture du déficit de la section d’investissement de 2008.

L’examen de la section de fonctionnement appelle les remarques suivantes : les dépenses ont subi une augmentation d’environ 280.000 €. Cette augmentation doit cependant être nuancée, compte tenu de la nature des dépenses qui la provoquent.

* En effet, nous comptabilisons en dépense la sortie de l’inventaire de la salle de sports (vendue aux pompiers), ainsi que des cessions réalisées en 2005 (Regniez – Souchard – Moujaid), pour une somme de 162.658,00 €.

* Nous enregistrons d’autre part une augmentation de notre contribution vers le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, qui correspond d’une part, à notre quote-part d’investissement pour la construction du restaurant scolaire et du CLSH et d’autre part, à l’effort de trésorerie que nous sommes obligés de consentir compte tenu des retards de paiements de la CAF. (Nous sommes toujours dans l’attente des subventions de fonctionnement pour 2007 et 2008)

* Nous sommes enfin inévitablement confrontés à l’augmentation de nos charges structurelles, comme le chauffage, pour lequel nous menons une réflexion approfondie avec le concours de Monsieur JUGE.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 2.179.761,60 € dont 493.184,24 € constituant la part de report de fonctionnement de 2007. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous retrouvons dans les recettes de fonctionnement la contrepartie comptable des évènements signalés en dépense, à savoir : les écritures de cession de la salle de sports ainsi que le report du résultat excédentaire de fonctionnement du budget d’eau et d’assainissement. Signalons également le remboursement exceptionnel de la part de subventions de fonctionnement 2006 pour le centre de loisirs, versé par erreur en totalité à MEREVILLE, ainsi que le niveau exceptionnel du montant des droits de mutation qui dépasse, pour 2008, les 150.000 €. Comme vous le savez, la chute de l’immobilier doit nous inciter à la plus grande prudence pour les prochains exercices.

En ce qui concerne la section d’investissement, les principales réalisations sont les suivantes :

  • L’achat, en janvier de l’ensemble immobilier cédé par Monsieur Roger LEGARREC, Avenue Jean Jaurès, pour une somme globale de 386.827,78 €,
  • Le principal chantier de l’année a été celui des enfouissements de lignes, qui n’est malheureusement toujours pas terminé, en raison du retard pris par EDF. Je vous rappelle qu’il s’agit en fait de deux chantiers menés conjointement, l’un par EDF, en ce qui concerne l’enfouissement du réseau moyenne tension et basse tension, et l’autre, par la Commune, en ce qui concerne les autres réseaux électriques, l’enfouissement du réseau France TELECOM et de l’éclairage public. Mais le déroulement des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communal est étroitement tributaire de l’avancée du chantier EDF, sur lequel nous n’avons aucune maîtrise. C’est pourquoi, nous sommes contraints d’inscrire en « Restes à réaliser » pour 2009 une somme de 157.584,83 €, représentant le reliquat des travaux d’enfouissement de lignes.
  • Les écoles ont, comme d’habitude, été prioritaires dans nos choix d’investissement : L’année 2008 a été marquée par la fin du programme d’investissement pour le préau et la nouvelle classe, pour un montant de 38.384,64 €. Par ailleurs, le programme de renouvellement du mobilier pour l’élémentaire s’est poursuivi, et une partie des sols de l’école maternelle a été refaite. L’ensemble des dépenses s’élève à 15.825,98 €,
  • D’autres dépenses ont été réalisées, comme l’achat du carrelage des vestiaires du foot, divers investissements pour la voirie, des améliorations au service administratif avec notamment l’acquisition d’une armoire ignifugée pour la conservation des registres.

La section d’investissement en dépense s’élève donc à la somme de 1.016.663,47 €, incluant le report du déficit d’investissement 2007 pour 303.901,71 €, ainsi que les remboursements d’emprunt en capital pour 99.241,37 €. Signalons à cet égard que notre désendettement se poursuit de manière particulièrement satisfaisante. En effet, les emprunts nouvellement souscrits sont ou vont être remboursés par les loyers consentis. Nous avons désormais recouvré une capacité d’emprunt qui nous permettra de faire face le cas échéant à des imprévus ou à un programme d’investissement conséquent.

Par ailleurs, les recettes d’investissement ont été marquées par la réception des subventions pour l’agrandissement à l’école, pour lequel nous avons reçu 71.888 €, ainsi que le solde du contrat triennal, environ 100.000 €. Les autres recettes proviennent principalement de l’emprunt souscrit pour l’achat de la propriété LEGARREC, soit 200.000 €, et au report de fonctionnement capitalisé soit 255.616,17 €.

Voici donc les points marquants de l’exercice 2008. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Je remets donc la présidence à Madame MARTY et vous laisse délibérer.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2008.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle.

Madame le Président propose aux membres de délibérer.

Vu le rapport du Président,

Après avoir examiné toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2008,

Le Conseil Municipal admet :


RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2007

PART AFFECTEE

A L’INVESTIS-SEMENT

EXERCICE 2008

RESULTAT DE L’EXERCICE 2008

RESULTAT DE CLOTURE 2008

Investissement

- 303.901,71 €

142.554,49 €

- 161.347,22 €

Fonctionnement

748.799,41 €

255.616,17 €

347.070,44 €

840.253,68 €

TOTAL

444.897.70 €

255.616,17 €

489.624,93 €

678.906,46 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-003

C – Affectation du résultat :

Considérant le montant des restes à réaliser en dépenses, soit : 157.584,83 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

  • D’affecter les résultats de la manière suivante :
    • Compte 1068 : 318.932,05 € (-161.347,22 € + -157.584,83 €)
    • Compte 002 : 521.321,63 € (840.253,68 € – 318.932,05 €)

VOTE  : Unanimité


2009-01-004

D – Budget primitif 2009 :

Mes Chers Collègues,

Comme tous les ans, il nous incombe la difficile mission d’élaborer le budget de la Commune. Point d’orgue de nos activités, l’adoption du budget doit, plus encore que les autres années, être empreinte de prudence : en effet, le contexte économique doit nous inciter à rationaliser au maximum les services offerts à notre population, afin de ne pas aggraver la pression fiscale déjà difficilement supportable. Il nous faudra également anticiper des réductions significatives de nos ressources - je fais notamment allusion à la baisse prévisible des droits de mutation. Enfin, il faudra également garder une marge de manœuvre pour les futurs exercices, dans un contexte institutionnel particulièrement flou où la répartition des compétences entre les différentes collectivités risque d’entraîner des conséquences sévères sur les ressources des uns et des autres.

A la lueur de ces différents objectifs, nous avons examiné en bureau municipal plénier le 9 mars dernier le projet de budget que je vais maintenant vous présenter.

Plusieurs facteurs pèsent sur les prévisions budgétaires et notamment des perspectives de diminution des recettes de fonctionnement, c’est pourquoi, nous avons décidé d’affecter au chapitre « dépenses imprévues » une somme de 300.000 €, pour ménager les possibilités d’investissement pour 2010.

Par ailleurs, nous sommes contraints de prévoir des dépenses en forte hausse, en ce qui concerne :

  • Les participations aux syndicats intercommunaux (Syndicat de la Musique, Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, pour les plus significatifs),
  • Les charges courantes (+ 30.000 €)
  • Le report de l’excédent de clôture 2007, du budget Eau et Assainissement, qui doit désormais passer du budget principal vers le budget annexe Affermage SACLAS pour une somme de 78.578,24 €.

Ce qui porte la section de fonctionnement à 1.886.964,10 €, détaillée en dépenses ainsi qu’il suit :

- Chapitre 11 : Charges à caractère général : 350.021,00 €

- Chapitre 12 : Charges de personnel : 443.000,00 €

- Chapitre 22 : Dépenses imprévues : 300.000,00 €

- Chapitre 23 : Virement à l’investissement : 211.019,97 €

- Chapitres 65 : Autres charges : 485.046,54 €

- Chapitre 66 : Frais financiers : 19.298,35 €

- Chapitre 67 : Frais exceptionnels : 78.578,24 €

Quand aux recettes :

- Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement : 521.321,63 €

- Chapitre 13 : Atténuation de charges : 10.000,00 €

- Chapitre 70 : Produit des services : 19.500,00 €

- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 794.274,63 €

- Chapitre 74 : Dotations et subventions : 469.867,84 €

- Chapitre 75 : Autres produits : 60.000,00 €

- Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 12.000,00 €

En ce qui concerne la section d’investissement, il s’agit principalement de mener à son terme l’opération d’enfouissement des réseaux, inscrite en report à nouveau pour 157.584,83 €. De nombreux travaux sont programmés, sans tous les citer, j’évoquerai plus particulièrement :

  • des travaux à l’église (lutte contre les pigeons, restauration du tableau et du maître-autel : réalisé en partenariat avec l’APRES) pour un total de 23.200 €,
  • des travaux à l’école maternelle (Remplacement des rideaux du préau, renouvellement du sol d’une des classes, neutralisation de l’ancienne cuve à fuel …) pour un total de 12.610 €
  • des crédits sont inscrits pour la révision du Plan Local d’Urbanisme pour 34.000 €,
  • Un crédit de 61.500 € est prévu pour la voirie,
  • Une somme de 21.500 € est destinée à la poursuite du programme de réhabilitation des bâtiments communaux, elle sera complétée par le remplacement et la protection des vitres à la salle Gullman,
  • En ce qui concerne le Fort Romain, nous prévoyons la neutralisation des compteurs à gaz et électriques pour un total de 12.500 €,
  • Et enfin, cette liste ne serait pas complète sans indiquer que nous prévoyons la réalisation de la troisième opération inscrite au contrat rural, avec la réhabilitation des berges du plan d’eau pour près de 50.000 €.

Ces dépenses seront réalisées grâce aux recettes dégagées de la section de fonctionnement, les excédents capitalisés et le retour du F.C.T.V.A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • ARRETE le budget primitif de la Commune ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 1.886.964,10 €

Recettes de fonctionnement : 1.886.964,10 €

Dépenses d’investissement : 688.941,12 €

Recettes d’investissement : 688.941,12 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-005

E – VOTE DES QUATRE TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le projet de budget primitif pour l’année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à 2.575.905,22 €, alors que les recettes d’investissement et de fonctionnement totalisent 1.881.520,22 €,

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 694.385,00 €,

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 694.385,00 € le montant des impôts locaux à percevoir sur l’exercice 2009 :

  • Taxe d’habitation : 11,95 %
  • Foncier bâti : 19,96 %
  • Foncier non bâti : 80,00 %
  • Taxe professionnelle : 15,42 %

Ce montant comprend l’ensemble des cotisations aux différents syndicats dont la Commune est membre.

VOTE  : Unanimité


 

2009-01-006

A – Subventions aux associations

Monsieur PORTEFAIX, en l’absence de Monsieur CZARNECKI, présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :

Pour mémoire : 2004

Pour Mémoire : 2005

Pour mémoire 2006

Pour
mémoire 2007

Pour
mémoire 2008

2009

Associations sportives

TENNIS

840,00 €

660,00 €

660,00 €

660,00 €

580,00 €

525,00 €

NEW-BODY

840,00 €

680,00 €

680,00 €

680,00 €

601,00 €

(1)

USSM (Football)

690,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

522,00 €

900,00 € (2)

Karaté

420,00 €

500,00 €

600,00 €

600,00 €

646,00 €

700,00 € (2)

DANCE ATTITUDE

430,00 €

450,00 €

500,00 €

500,00 €

-

DANSE SPORTIVE

510,00 €

430,00 €

400,00 €

400,00 €

350,00 €

485,00 €

Renforcement musculaire

200,00 €

300,00 €

Boulistes

350,00 €

350,00 €

325,00 €

300,00 €

300,00 €

La Gauloise (Pêche)

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

215,00 €

220,00 €

KRAV MAGA

200,00 €

225,00 €

225,00 €

300,00 €

250,00 €

Boucles de la Juine

450,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

Tennis de table

200,00 €

200,00 €

300,00 €

300,00 €

GVS

150,00 €

300,00 €

430,00 € (2)

Sous-total

4.320,00 €

4.690,00 €

4815,00 €

4 814,00 €

4.910,00 €


1) Pour permettre une redistribution en direction des autres associations, compte tenu du programme de travaux consenti pour le NEW-BODY, celui-ci a spontanément renoncé à solliciter une subvention pour 2009.

2) Incluant une majoration exceptionnelle, compte tenu de circonstances extraordinaires.


Pour
mémoire :
2004

Pour
Mémoire :
2005

Pour
mémoire
2006

Pour
mémoire 2007

Pour
mémoire 2008

2009

Associations non sportives

MISSION LOCALE

85,00 €

83,95 €

83,95 €

800,00 €

CLUB ADOS

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

Bibliothèque

1.219,00 €

1.219,00 €

1.219,00 €

1.219,00 €

0,00 €

0,00 €

ACCA

686,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

Téléthon

76,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

150,00 €

Sapeurs pompiers

456,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

MADO

1.219,00 €

750,00 €

750,00 €

750,00 €

750,00 €

913,00 €

A.D.M.R.

457,35 €

750,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

1.826,00 €

Amicale des D.G.S.

75,00 €

100,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

Fonds Solidarité Logement

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

Ass. Site archéologique

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

SALIOCLITAE

400,00 €

400,00 €

Comité du tourisme

1.679,00 €

0,00 €

CLIC

1.679,00 €

1.826,00 €

FNACA

76,00 €

50,00 €

Subvention exceptionnelle ECOLE

500,00 €

Subvention exceptionnelle

CLUB ADO

5.000,00 €

0,00 €

TOTAL GENERAL

10.419,95 €

11.794,95 €

11.984,00 €

18.984,00 €

13.196,00 €

Il indique également que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.

Par ailleurs, les associations suivantes ont présentées des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :

  • Association d’entraide des polios et handicapés,
  • Association Française des sclérosés en plaque,
  • Mouvement « Vie Libre »,
  • Orphelinat National des Chemins de Fer de France,
  • Natur’Essonne,
  • Centre Information Jeunesse Essonne,
  • Association pour la lutte contre le psoriasis,
  • Les restaurants du Cœur 91,
  • Secours Populaire Français,
  • Entente gymnique Etampoise,

VOTE  : Unanimité


2009-01-007

G – SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de détailler, par une délibération spécifique, les subventions allouées aux coopératives scolaires. C’est pourquoi, il lui propose de confirmer les sommes prévues au budget primitif, à savoir 5.500 € pour la coopérative de l’école élémentaire, et 2.300 € pour l’école maternelle. Comme les années passées, une somme supplémentaire de 1.800 € a été allouée au budget de la caisse des écoles afin de permettre l’acquisition de livres, et ce, conformément au souhait des enseignantes. Enfin, le Maire propose d’inscrire une subvention complémentaire de 300 euros, afin de poursuivre le soutien de la municipalité à l’activité Tennis à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • CONFIRME l’octroi des subventions aux coopératives scolaires votées au budget primitif à l’article 65738, et réparties comme suit :
    • Coopérative de l’école élémentaire : 7.600 €
    • Coopérative de l’école maternelle : 2.300 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-008

H – REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique au Conseil que les régimes indemnitaires applicables aux différentes filières font l’objet de larges modifications, entraînant la nécessité de « toiletter » les délibérations adoptées antérieurement. Il précise que les agents des services techniques bénéficiaient jusqu’alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ainsi que, pour les agents en situation d’encadrement, d’une indemnité de mission des préfectures des personnels de la filière technique. Les nouveaux textes permettent l’octroi de l’indemnité d’administration et de technicité ou de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires qui pourrait venir remplacer l’octroi des I.H.T.S et ce, depuis le décret du 20/08/2007. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer, afin d’instaurer la possibilité d’octroyer ces nouvelles primes.

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

L’article 20 de la Loi du 3 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires, précise que chaque indemnité doit être prévue par un texte législatif ou réglementaire. Certains textes sont propres aux collectivités territoriales pour tenir compte des spécificités locales, mais pour l’essentiel, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux découle de textes applicables aux fonctionnaires d’Etat.

Le décret du 6 septembre 1991 modifié rappelle ces principes en introduisant la notion de fonctions équivalentes entre les fonctionnaires d’Etat et les fonctionnaires des différents cadres d’emplois territoriaux, dans les domaines de l’administration générale, technique, médico- social, culturel et sportif.

Il précise par ailleurs que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité, laissant à l’autorité investie du pouvoir de nomination, la détermination du montant individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Agents de la filière technique de catégorie C :

(Pour mémoire)

- Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (Sur demande expresse de l’Autorité Territoriale) – Décret 2002-60 du 14.01.2002

  • Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures – Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 :

(Pour ajout)

-   Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires - Décret n° 2007-1248 du 20/08/2007 :

Bénéficiaires : les agents relevant de la filière technique exerçant notamment les fonctions de conducteur automobile.

Montant : Cette indemnité est composée de deux parts cumulables. La première part est accordée aux agents en fonction des sujétions qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions et de leur manière de servir. Son montant moyen résulte de l’application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel. Le coefficient multiplicateur d’ajustement sera fixé par l’autorité territoriale.

- Indemnité d’Administration et de Technicité - Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002  :

Montant : Il est obtenu en appliquant un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel et est déterminé par l’autorité territoriale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

  • CONFIRME les termes du régime indemnitaire en vigueur pour les agents du service techniques, autorisant le versement des I.H.T.S. et d’une I.E.M.P.
  • DECIDE d’adopter le principe du versement de l’ « indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires » et de l’ « indemnité d’Administration et de technicité » dans les conditions exposées ci-dessus.
  • De considérer que cette prime ne pourra être prise en compte dans le calcul de la prime de fin d’année attribuée à chaque agent,
  • Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal au chapitre 64, articles 6411 et suivants.

VOTE  : Unanimité


III – Budget d’eau :

2009-01-009

A – Compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal pour l’exercice budgétaire 2008, et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer.

Vu le rapport du Président,

Après avoir examiné toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2008

Le Conseil Municipal admet :


RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2007

PART AFFECTEE

A L’INVESTIS-SEMENT

EXERCICE 2008

RESULTAT DE L’EXERCICE 2008

RESULTAT DE CLOTURE 2008

Investissement

0 €

6.908,44 €

6.908,44 €

Fonctionnement

0 €

0 €

59.827,04 €

59.827,04 €

TOTAL

0 €

0 €

66.735,48 €

66.735,48 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-010

B – Approbation du compte administratif 2008 :


Mes Chers Collègues,

Depuis le transfert de la compétence assainissement vers le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, les comptes du budget d’eau sont considérablement simplifiés. Les seules dépenses consistent pour l’instant à amortir les investissements consentis lors des précédents exercices. C’est pourquoi, ce budget se solde par un résultat excédentaire tant en exploitation qu’en investissement.

Par ailleurs, le seul évènement notable est la résolution du problème du versement de la surtaxe exceptionnelle par VEOLIA, correspondant à l’exécution de la convention signée en 2005 pour la vente d’eau en gros au Syndicat des Hautes Eaux de la Vallée de la Juine, qui s’est traduite par un versement exceptionnel en recettes, et par l’annulation des titres exécutoires émis en dépenses.

Voici donc les points marquants de l’exercice 2008. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Je remets donc la présidence à Madame MARTY et vous laisse délibérer.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2008.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Madame MARTY, Première Adjointe, et quitte la salle.

Madame le Président propose aux membres de délibérer.

Vu le rapport du Président,

Après avoir examiné toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2008,

Le Conseil Municipal admet :


RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2007

PART AFFECTEE A L’INVESTIS-SEMENT EXERCICE 2008

RESULTAT DE L’EXERCICE 2008

RESULTAT DE CLOTURE 2008

Investissement

0 €

6.908,44 €

6.908,44 €

Fonctionnement

0 €

0 €

59.827,04 €

59.827.04 €

TOTAL

0 €

0 €

66.735,48 €

66.735,48 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-011

C – Affectation du résultat :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

  • D’affecter les résultats de la manière suivante :
    • Compte 002 : 59.827,04 €
    • Compte 001 : 6.908,44 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-012

D – Budget primitif 2009 :

Mes Chers Collègues,

Le budget d’eau que je vous propose pour 2009 peut se résumer en trois prévisions :

- Amortissement des travaux antérieurs pour : 15.779, 30 €

- Amortissement des subventions perçues pour ces mêmes travaux : 9.297 €

- Versement de la surtaxe : 22.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • ARRETE le budget primitif du budget annexe d’eau ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 15.779,30 €

Recettes d’exploitation : 22.000,00 €

Dépenses d’investissement : 9.297,00 €

Recettes d’investissement : 15.779,30 €

VOTE  : Unanimité


2009-01-013

E – VOTE DE LA SURTAXE

Monsieur le Maire expose au Conseil que, consécutivement au transfert de la compétence assainissement vers le syndicat intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, la nouvelle répartition des charges a entraîné pour le Syndicat l’obligation d’augmenter de manière substantielle la surtaxe liée à l’assainissement. En effet, tous les emprunts sont désormais remboursés par le Syndicat et la répartition des recettes entre l’eau et l’assainissement ne permettait plus d’assurer l’équilibre budgétaire. Afin de ne pas pénaliser le consommateur d’eau, il propose au Conseil Municipal de minorer le montant de la surtaxe d’eau à due concurrence de l’augmentation subie sur la surtaxe assainissement, et de ramener son montant à 0,37 € au lieu de 0,75 € par mètre cube.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit la surtaxe eau :

  • - Surtaxe eau :
    • Part collectivité :
      • Ancien tarif : 0 ,75 € par mètre cube (Origine : Délibération de la Commune de SACLAS en date du 15 décembre 2000)
      • Nouveau tarif : 0,37 € (Date d’effet : 1 er semestre 2009)

VOTE : Unanimité


IV – Syndicats intercommunaux

2009-01-014

A – ADHESION AU SIGS DES COMMUNES DE PUSSAY ET SAINT CYR LA RIVIERE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS, émises par les Communes de PUSSAY et de SAINT CYR LA RIVIERE, dont les conseils municipaux ont délibéré respectivement les 17 décembre 2008 et 18 décembre 2008. Il précise que le conseil municipal est invité à statuer sur ces demandes, qui ont d’ores et déjà été soumises à l’approbation du Comité Syndical le 15 janvier dernier. Il précise en outre que la Commune de GUILLERVAL a délibéré favorablement fin janvier. A l’issue de la consultation des organes délibérants des deux communes, Monsieur le Préfet adoptera un arrêté élargissant le périmètre de notre syndicat. Les deux nouvelles communes membres devront ensuite délibérer pour désigner leurs représentants et indiquer les compétences pour lesquelles elles optent. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE les demandes d’adhésion formulées par les Communes de PUSSAY et SAINT CYR LA RIVIERE
  • DIT qu’un exemplaire des statuts en vigueur à la date d’adhésion des Communes de PUSSAY et SAINT CYR LA RIVIERE demeurera annexé aux présentes.

VOTE  : Unanimité

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux Communes de PUSSAY et SAINT CYR LA RIVIERE et se réjouit de voir ainsi franchie une nouvelle étape vers l’intercommunalité.



2009-01-015

B – CONFIRMATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SIGS, CONSECUTIVEMENT A SA TRANSFORMATION EN SYNDICAT A LA CARTE

Monsieur le Maire indique que, consécutivement à la transformation du Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS en syndicat à la carte, il est nécessaire de repréciser les compétences trnsférées par chaque Commune à la date du 1 er janvier 2009 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SACLAS confirme le transfert vers le Syndicat des compétences suivantes :

I – L’organisation et la gestion des activités « Enfance et Jeunesse », ainsi que la création des équipements nécessaires, définies limitativement ainsi qu’il suit :

  • Restauration scolaire,
  • Accueil périscolaire matin et soir, maternel et primaire
  • CLSH le mercredi, maternel et primaire
  • CLSH les vacances scolaires, maternel et primaire
  • Relais Assistantes Maternelles
  • Organisation et gestion d’une ligne de transport scolaire pour le transport des élèves des écoles primaires et maternelles de GUILLERVAL et de SACLAS
  • Etudes surveillées,
  • Organisation du service minimum d’accueil des élèves des écoles élémentaires les jours de grève des enseignants,
  • Halte-garderie itinérante.

II - Dans le but de dynamiser l’économie locale :

A – La réhabilitation des locaux de l’ancienne usine « THERMIQUE AUTOMATION », sise sur le territoire de la Commune de SACLAS, dans le triple objectif :

  • D’aménager des locaux aux normes pour le service technique,
  • D’aménager une salle de sports,
  • De créer et de gérer un hôtel d’entreprises artisanales

B – L’extension de la zone artisanale de GUILLERVAL, dite de la Géode

C - L’encadrement et le suivi de l’aménagement de la Zone d’activité Intercommunale de Mondésir, y compris le cas échéant, la création, la mise en œuvre et l’entretien dans le cadre d’une Zone d’Activité Concertée ou d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble.

III - L’exercice de la compétence « Assainissement collectif et non collectif » :

  • Assainissement collectif,
  • Assainissement non collectif,

VOTE  : Unanimité


2009-01-016

C – ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DU SUD-ESSONNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, jusqu’alors, le ramassage scolaire était assuré au moyen d’un car loué auprès de la Société FRAIZY, avec des chauffeurs issus du personnel communal. Le coût de ce transport, qui s’élevait à environ 20.000 € par an, faisait l’objet de subventions octroyées d’une part, par la D.D.E, service transport pour les maternels, et d’autre part, par le Conseil Général pour les primaires. Le souhait au niveau préfectoral d’inciter les Communes au regroupement, conduit à la suppression des subventions, ce qui ne nous permettra pas de maintenir le système dans son organisation actuelle. En outre, de nouvelles réglementation en matière d’habilitation des chauffeurs sont apparues : désormais, les chauffeurs doivent passer une « Formation Initiale Minimum Obligatoire », d’une durée de 140 heures, ce qui est difficilement compatible avec la fonction principale d’agent des services techniques du personnel communal. C’est pourquoi, le seul moyen pour assurer la pérennisation du ramassage serait d’adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne. Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer en vue de solliciter l’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne, dans le but de lui déléguer la compétence transports scolaires et circuits pédagogiques à compter de la rentrée scolaire de septembre 2009. En effet, pour l’instant, la Commune de SACLAS a délégué cette compétence au Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. C’est pourquoi, les compétences « Organisation des transports spéciaux (scolaires, regroupement pédagogique, taxis, etc) », ainsi que « Organisation des transports spécifiques (sorties sportives, culturelles, voyages scolaires et périscolaires), seront gérées par le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL – SACLAS jusqu’au 31 août 2009. A compter du 1 er septembre 2009, lesdites compétences seront exercées par le Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • SOLLICITE l’adhésion de la Commune de SACLAS au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne,
  • DESIGNE dès à présent en qualité de délégués titulaires : Mesdames LAROCHE et DEVALLIERE, en qualité de délégués suppléants : Madame MARQUES et Monsieur GAUCHER,
  • PREVOIT la délégation des compétences 2 - « Organisation des transports spéciaux » et 4 – « Organisation de transports spécifiques », à compter du 1 er septembre 2009, ces compétences cessant au 31 août 2009 d’être exercées par le Syndicat Intercommunal GUILLERVAL-SACLAS,
  • AUTORISE dès à présent le Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne à prendre toutes mesures, à mener toutes consultations, à accepter tout marché qu’il appartiendra en vue d’assurer le démarrage effectif des circuits dès la rentrée scolaire de septembre 2009
VOTE : Unanimité


2009-01-017

D – TRANSFERT DU SIEGE DU SIEPADE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 6 novembre 2008, le Comité Syndical du S.I.E.P.A.D.E. a proposé le transfert du siège dudit Syndicat en Mairie d’Angerville. Il propose au Conseil Municipal d’entériner cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le transfert de siège du S.I.E.P.A.D.E en Mairie d’Angerville

VOTE  : Unanimité


2009-01-018

E – OFFICE DU TOURISME

Monsieur le Maire revient sur la décision du Conseil Municipal de ne pas octroyer de subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et propose aux élus d’adopter une délibération supplémentaire visant à statuer sur le sort de l’adhésion à l’Office du Tourisme. Les élus acceptent à l’unanimité d’inscrire cette délibération supplémentaire à l’ordre du jour.

Le Maire interroge alors les membres du Conseil Municipal sur la question proprement dite de l’adhésion au Comité du Tourisme et rappelle qu’il serait douteux de maintenir l’adhésion à cet organisme tout en refusant de régler la cotisation correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant que la cotisation annuelle de l’Office du Tourisme s’élève à 1 euro par habitant, soit, depuis le 1 er janvier 2009, 1.826 €,

Considérant que le seul bénéfice pour la Commune de SACLAS s’est traduit par la mise en ligne sur le site internet de l’Office du Tourisme d’informations historiques, assez comparables à celles figurant sur le site officiel de la ville de SACLAS, ce qui semble insuffisant par rapport au montant de la cotisation,

- DECIDE de son retrait de l’Office du Tourisme de MEREVILLE.

VOTE  : Unanimité


IV – DEMANDES DE SUBVENTION :

2009-01-019

A – DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Monsieur le Maire rappelle que, consécutivement à la réunion publique qui s’est tenue avec un représentant de la Brigade de Gendarmerie de Méréville, il avait été envisagé d’étudier la question de l’implantation d’un dispositif de vidéosurveillance. Des demandes de devis ont donc été réalisées en ce sens. Le montant de l’investissement à consentir s’élèverait à 27.762,52 €. Par ailleurs, afin de s’entourer de toutes les précautions nécessaires, le concours de l’adjudant RENONCOURT, référent sûreté a été sollicité. Celui-ci est donc en train de réaliser un diagnostic sûreté avec trois objectifs :

  • l’analyse de la pertinence du projet d’implantation des caméras, au regard des problèmes rencontrés et des objectifs poursuivis par la collectivité,
  • la vigilance quant au respect de la vie privée (« floutage » des images aux abords des espaces privés, sécurité de la consultation des images …)
  • l’accompagnement de la Collectivité dans les demandes d’autorisation d’installation auprès de la Préfecture de l’Essonne ainsi que sur la législation applicable en matière de communication.

Par ailleurs, sur les conseils de la Sous-Préfecture, la Commune a été invitée à constituer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en vue de l’implantation d’un dispositif de vidéosurveillance

VOTE  : Unanimité


2009-01-020

B – DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE A L’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle qu’il envisage de réaliser des travaux d’entretien au titre du Programme d’Aide à l’Amélioration (P.A.A.) sur les rues suivantes : Rue des Louveries, Rue Gabriel PERI ainsi qu’une partie de la Place de l’Eglise.

Le coût total pour l’ensemble de ces travaux est estimé à 11.297,00 € H.T., soit 13.511,21 € T.T.C.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour entériner cette tranche de travaux au titre du programme 2009.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ENTERINE le programme 2009 au titre du Programme d’Aide à l’Amélioration de la voirie communale sur les rues suivantes : Rue des Louveries, Rue Gabriel PERI ainsi qu’une partie de la Place de l’Eglise pour un coût H.T. : 11.297,00 €, soit T.T.C. : 13.511, 21 €.
  • CONFERE tous pouvoirs au Maire afin de faire réaliser ledit programme.

VOTE  : Unanimité



De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance a été levée à 22 heures 45

GAUCHER Yves

MARTY Josiane

CZARNECKI Werner

LAROCHE Annick

DEVALLIERE Evelyne

BORDERIEUX Francis

DEBELLE Lionel

GAUCHER Alain

LAMOTHE Michel

LASNIER Patrick

LENOIR Jean-François

LEPAGE Annie

PHILIPPOT Jérôme

PORTEFAIX Rodolphe

VINCENT Isabelle

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2007

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2007

Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2007


Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2006


Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2006