Compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 2009 L’an deux mille neuf, le lundi 06 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
- 03/2009 : Décision du Maire portant conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Madame PEIXEIRO (Loyer mensuel : 400,00 €).
2009-03-001 A – Création d’un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’ATSEM à temps non complet. : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 septembre 2008, et consécutivement à la réorganisation des rythmes scolaires, les postes des ATSEM ont été ramené à deux postes à temps non complet à raison respectivement de 27 heures 30 et 32 heures hebdomadaires. Par la suite, un des deux agents a demandé à être déchargé d’une partie de ses missions pour raison de santé, c’est pourquoi, le second poste a également été ramené à une durée de travail hebdomadaire de 27 heures 30. Parallèlement, le nombre d’élèves fréquentant l’école maternelle de SACLAS est en diminution, ce qui a conduit l’inspection d’académie à décider de la fermeture de l’une des trois classes. Les enseignantes vont donc paradoxalement être confrontées à des effectifs par classe plus conséquents, c’est pourquoi, il a été décidé de mettre à leur disposition du personnel lauréat du concours d’ATSEM. Il est ici précisé que le recrutement et la titularisation d'ATSEM nécessitent obligatoirement l'obtention du concours sur titre avec épreuves. Il s'agit d'un concours externe de la Fonction Publique Territoriale de catégorie C (niveau CAP). Enfin, la réorganisation des emplois du temps du personnel chargé de l’entretien des locaux scolaires rend nécessaire le recrutement d’une personne supplémentaire pour l’école maternelle. Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM à temps complet et de supprimer corrélativement l’un des deux postes à temps non-complet précédemment créé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2009-03-002 B – Création d’emploi dans le cadre du dispositif « Contrat d’accompagnement dans l’Emploi » (C.A.E.) : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, dans les conditions ci-après, à compter du mois de juillet 2009. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités locales et leurs groupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat . Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée initiale de six mois et renouvelable au maximum 24 mois, au total, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et l’Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité 2009-03-003 C – Recours à l’apprentissage : Afin de renforcer les équipes mises à la disposition du personnel enseignant à l’école maternelles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à deux contrats d’apprentissage pour des jeunes préparant le C.A.P. Petite Enfance en vue de passer le concours d’ATSEM. Le fait d’avoir deux personnes émanant de deux écoles différentes permettrait d’avoir au moins une personne présente en permanence et ainsi apporter une aide plus efficace aux enseignantes, tout en optimisant la formation des apprenties en permettant l’intégration de nouveaux savoirs apportées par les candidates qui bénéficieraient quant à elles d’une mise en situation professionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité III – PREDMA : VU la Charte Constitutionnelle de l’Environnement ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; VU le Code de l’environnement et plus particulièrement les articles L.541-14, L.541-15, L.123-1 à L.123-16, R.123-7 à R.123-23 VU le Code de l’environnement, notamment les dispositions des articles L.541-1 et suivants relatifs au droit des déchets et notamment les règles relatives à l’élimination des déchets ; VU également les articles L.511-1 et suivants dudit Code ; VU le projet de PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) adopté par le Conseil Régional d’Ile de France ; VU l’arrêté n°09-53 du 07 avril 2009 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de PREDMA ; VU le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers en vigueur ; VU l’arrêté préfectoral n°2007.PREF.DCI/3/BE/n° 141 du 02 août 2007 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement et à une demande d’institution de servitude d’utilité publique liées à cette installation sollicitées par la société SITA sur le territoire de la commune de Saint-Escobille ; Après avoir lu avec la plus grande attention le dossier de demande d’autorisation d’exploiter et ses annexes ; VU le rapport d’enquête publique sur le projet de centre de stockage de déchets banals sur la commune de Saint-Escobille en date du 17 mars 2008 ; VU le courrier de Monsieur Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional en date du 15 mars 2003 adressé à Monsieur Maindron, Maire de Saint Escobille, faisant part de sa ferme opposition à ce projet ; VU la motion du Conseil Général de l’Essonne en date du 21 octobre 2002 affirmant son opposition à ce projet de CSDU sur le territoire de la commune de Saint-Escobille ; VU l’amendement adopté en sa séance publique du 19 novembre 2002, stipulant qu’il porterait un avis négatif à tout projet de centre d’enfouissement technique de classe 2 ne répondant pas aux dispositions du PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de l’Essonne, et n'ayant pas reçu l'avis favorable des élus locaux. VU la motion du Conseil Général de l’Essonne en date du 26 septembre 2005 prenant une nouvelle fois position contre ce projet de CSDU considéré comme non nécessaire au regard du PDEDMA. VU la délibération du Conseil Général de l’Essonne en date du 23 mars 2009 émettant une réserve à l’avis favorable sur le PREDMA en réitérant l’opposition de l’assemblée départementale au projet de centre d’enfouissement de Saint-Escobille manifestée par les motions votées à l’unanimité en 2002 et 2005 contre ce projet. La version actuelle du projet ne permet toujours pas de juger de la nécessité d’un tel centre au regard des préconisations du PREDMA. VU la délibération du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des ordures Ménagères) en date du 15 juin 2009 approuvant les projets d’Unités de méthanisation de déchets organiques et de stockage de déchets non dangereux, Considérant l'opposition réitérée et unanime de 112 collectivités à ce jour (105 communes, 3 communautés de communes, 3 syndicats des eaux, des parlementaires de toutes tendances politiques confondues (7 députés nationaux, 5 sénateurs, 5 députés européens dont un vice-président du Parlement Européen), de 11 organismes professionnels agricoles, de 27 associations et des populations concernées du Sud Essonne. Considérant que le site de Saint Escobille a été choisi par SITA IDF de manière unilatérale et hâtive à partir de seules considérations financières. Les risques environnementaux et sanitaires et les conséquences socio-économiques n'ont pas été évalués de manière rationnelle, concertée et vérifiée. Faute de site disponible pour installer de nouvelles structures ou consolider la pérennité de celles existantes, SITA IDF a simplement profité de l'offre d'opportunité foncière (environ 18ha) d'un propriétaire intéressé par la rentabilisation maximum de son terrain. Au surplus, ce projet n’est pas cautionné par les acteurs publics en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés, le projet ne recherchant pas nécessairement à satisfaire les besoins recensés ni à satisfaire, selon la collectivité, un intérêt général mais bien un seul intérêt privé de la part de SITA. Considérant qu’il est de l’intérêt général de la Commune de SACLAS de s’opposer au projet de centre d’enfouissement technique de classe II à Saint Escobille ; Considérant la non-conformité du projet de la société SITA au regard des enjeux de développement durable et des prescriptions et orientations départementales (AGENDA 21 et ESSONNE 2020) et régionales (SDRIF, projet de PREDMA, PDU); Considérant que ce projet est incompatible avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols (zone NC agricole) de la Commune de Saint Escobille. Considérant les travaux réalisés par des experts indépendants (avocats, ingénieurs à propos des défaillances des géomembranes, géologue, hydrogéologues, géophysicien, scientifiques des sciences de la terre, spécialistes de la gestion des déchets, des risques sanitaires, de la sécurité civile, des questions sociologiques et environnementales) mandatés par les communes de Saint Escobille et Mérobert et l’Association de Défense contre le Projet de Centre d’Enfouissement sur le Territoire de la commune de Saint Escobille (ADSE); Considérant que cet équipement industriel risque de mettre en péril la nappe phréatique de Beauce qui constitue l’un des plus importants réservoirs d’eau souterraine de France, et par conséquent les rivières Louette, Chalouette, plusieurs captages d’eau potable ainsi que les cressonnières de la vallée alimentées par les puits artésiens issus de cette même nappe ; Considérant que cette même nappe est déjà fortement polluée par les rejets d’une usine de produits chimiques à Sermaises du Loiret ; cette pollution s’est étendue mois après mois jusque dans l’Essonne sur plus de 25km nécessitant la fermeture de plusieurs captages d’eau potable ; Considérant que SITA au mépris du principe de précaution (pourtant désormais inscrit dans la constitution) a fait l’économie, dans son étude d’impact, d’une véritable évaluation des risques sanitaires pour les populations concernées ; Considérant les préoccupations du Conseil Régional IDF, du Conseil Economique et Social IDF, du Département de l’Essonne, sur la disparition des 100 000 hectares de terres agricoles fertiles en l’espace de 50 ans en région parisienne. Or, c’est précisément sur de telles terres que SITA veut imposer un centre de stockage de déchets ultimes industriels, loin des lieux de gisements des entreprises productrices de déchets, à l’écart des voies fluviales et ferroviaires ; favorisant le transport routier, contraire aux préconisations du SDRIF, du PREDMA, du PDU et de l’agenda 21 départemental. Les organismes professionnels agricoles rappellent que l’agriculture de proximité est un avantage pour la société des villes. Il n’est pas cohérent de faire voyager des produits d’origine agricole sur des kilomètres alors que les ressources en énergies fossiles diminuent et que cela génère des pollutions. Le projet de CSDU met en péril le secteur de l’Ile de France (Dourdan et alentours) qui compte le plus de surfaces cultivées en agriculture biologique (400 hectares cultivés faisant partie des seulement 0,76% de toute la surface agricole de la région). L’incohérence porte sur le fait que les pouvoirs publics prévoient simultanément de protéger dans ce même secteur grâce à l’agriculture biologique, les zones de captages d’eau potable destinée à la consommation humaine. Il est rappelé que les surfaces agricoles bio sont très insuffisantes et ne peuvent répondre aujourd’hui à la demande croissante de la population et des collectivités (notamment en restauration scolaire). Il est important de préciser que l’activité agricole environnante, (tant en agriculture raisonnée que bio) subirait du fait de la pollution émanant du CSDU des dommages économiques important notamment le risque de perte des certifications et labels qualités et le rejet des productions par l’industrie agro-alimentaire. Considérant que l’augmentation prévisible du trafic routier sur les routes départementales qui traversent les villages contribuerait à accroître la pollution et la dangerosité déjà forte de ces routes empruntées quotidiennement par les transports scolaires ; Considérant que le type de projet de CSDU archaïque présenté par SITA (sans valorisation matière in situ et sans valorisation énergétique) compromet :
Considérant dès lors que le projet, tel que présenté par le demandeur comporte de nombreuses incertitudes quant à la qualité du projet et sa compatibilité avec les intérêts de la collectivité, notamment sanitaire ; Considérant enfin que le projet a été constitué sans concertation réelle avec les élus locaux et les collectivités compétentes en matière de traitement de déchets ; Considérant que lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 octobre 2007 au 10 novembre 2007, 4016 personnes ont manifesté dans les registres prévus à cet effet, leur opposition au projet ; Considérant que L’ADSE, association de défense locale à l’appui d’ expertises sérieuses, a apporté la contradiction à la logique dite départementale SITA/ETAT/REGION en y opposant une logique régionale et interrégionale montrant que le projet de centre de stockage n’est pas opportun : * Les capacités de stockage pour la région IDF sont excédentaires pour les 20 années à venir sans prendre en compte : - Les projets d’extension des installations existantes ; - Celles se situant en limite de territoire de l’Ile de France ; - Le développement des filières de revalorisation matière. * SITA SUEZ justifie son projet en Essonne en mettant en avant le fameux principe de solidarité régionale sans préciser que le village de Saint-Escobille a été solidaire pendant près d’un demi-siècle en accueillant les déchets de la Ville de Paris sur le site dit de « La Gadoue » * Le principe de solidarité régionale constamment évoqué ne tient absolument pas compte des différences notoires existantes entre les départements de l’Ile de France (superficie, population, activités économiques, gisements de déchets, concentration urbaine, milieu rural…). Par exemple, la Seine et Marne élimine la moitié des déchets franciliens mais représente la moitié de la superficie de l’Ile de France pour 11% de sa population. Le seul raisonnement par département, sans tenir compte des gisements de déchets est très réducteur. * Contrairement aux arguments avancés par SITA, le projet de CSDU de Saint-Escobille n’a pas pour vocation d’accueillir des déchets essonniens, mais bien d’importer des déchets produits essentiellement sur Paris et la Petite Couronne. * En matière de développement durable, le site de Saint-Escobille ne permet pas, d’après le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France), d’envisager de solutions alternatives à la route à l’échéance du projet (2010-2020). De plus, le projet ne propose aucune réponse aux recommandations et prescriptions actuelles et ou à venir (ref : PREDMA) relatives à la performance environnementale des installations de stockages des déchets : possibilité de tri et valorisation matière in situ, valorisation énergétique. * Cependant, en restant dans la logique dite départementale SITA/ETAT/REGION, le département de l’Essonne dispose de capacités d’élimination satisfaisantes au regard de sa propre production de déchets d’activités économiques en intégrant les projets d’Unités de méthanisation de déchets organiques et de stockage de déchets non dangereux approuvé par le SIREDOM. Pour autant, il conviendrait de davantage développer le recyclage et le réemploi des matériaux de déconstruction issus du BTP (écologie industrielle) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s ans préjuger de la légalité du dossier qui lui a été présenté – mission qui incombe au représentant de l’Etat – mais en présentant toutes les réserves nécessaires ; Regrette que la période d’enquête publique PREDMA ait été fixée en partie sur juillet, période non favorable à une consultation dite démocratique ; Réaffirme sa désapprobation concernant le projet de centre d’enfouissement technique de classe II sur le territoire la commune de Saint Escobille (Essonne) ; Considère par ailleurs que ce projet privé et archaïque au plan technologique n’est pas compatible avec les besoins actuels de la Région IDF au regard du projet de PREDMA, et estime que le projet n’est pas conçu pour satisfaire l’intérêt général ; Attire l’attention du Conseil Régional IDF sur le fait que le rapport d’enquête publique passe totalement sous silence les 14 contre-expertises réalisées par des bureaux d’études indépendants pour le compte des communes concernées et de l’association locale de défense de l’environnement et de la santé remises officiellement à la commission d’enquête par les élus le 10 novembre 2007 à la mairie de Saint Escobille ; S’interroge par conséquent sur l’influence du lobby industriel des déchets ; Considère que les données utilisées par l’industriel, en terme de volume à traiter, pour justifier le CSDU de Saint-Escobille (91) sont dépassées (datant de 2002), imprécises et donc infondées. Demande que soient rendues publiques, au nom de l’intérêt général les études de faisabilité réalisées par SITA sur les autres sites potentiels en Essonne. Ces études auraient été remises à la commission d’enquête publique. Considère que dans le projet de PREDMA, les données comprenant le gisement total des déchets des activités hors secteur BTP, produits en région IDF estiment une marge d’erreur à +/- 20%. Les volumes exacts des déchets du BTP ne sont pas connus à ce jour. Extrait PREDMA, déchets d’activités p 125 : « compte tenu de l’incertitude qui porte sur la situation actuelle en matière de connaissance de déchets produits, il a été décidé de ne pas formuler d’hypothèses d’évolution du gisement du secteur économique. » Considère que l’argument mis en avant dans le projet de PREDMA sur la nécessité de créer de nouvelles capacités (CSDU appelés ISDND) pour faire face aux aléas (arrêt d’un incinérateur par exemple) ainsi qu’aux incertitudes des projections, notamment sur les déchets d’activités n’est pas recevable : les incinérateurs implantés en IDF et ceux situés en bordure des départements limitrophes ont largement les capacités d’accueil pour couvrir les éventuels aléas. De plus la diminution des DAE grâce à une politique volontaire de réduction et de développement des filières de valorisation, réemploi, recyclage est très sous-estimée. D’ailleurs, le PREDMA montre peu d’ambition à réduire le stockage des DAE en ISDND : 2005 : 1 982 478 T --- 2019 : 1796 822 T Demande l’abandon des projets de Saint-Escobille (91) et d’Allainville aux Bois (78), compte tenu des données dépassées, imprécises, parfois inexactes sur les gisements de déchets fournies par l’industriel, et des données incertaines figurant dans le PREDMA. Demande par conséquent que la mention des sites de Saint-Escobille (91) et Allainville Aux Bois (78) soit retirée du PREDMA Considère que la présente délibération est un vœu au sens du dernier alinéa de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales. IV – ADHESION DES COMMUNES DE FONTAINE LA RIVIERE ET D’ESTOUCHES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE: Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce, émises par les Communes de FONTAINE LA RIVIERE et d’ESTOUCHES, dont les conseils municipaux ont délibéré respectivement les 25 mai 2009 et 29 juin 2009. Il précise que le conseil municipal est invité à statuer sur ces demandes, qui ont d’ores et déjà été soumises à l’approbation du Comité Syndical le 23 juin dernier. Il précise en outre que la Commune de CHALOU-MOULINEUX a délibéré favorablement le 29 juin. A l’issue de la consultation des organes délibérants de chacune des communes-membres, Monsieur le Préfet adoptera un arrêté élargissant le périmètre de notre syndicat. Les deux nouvelles communes membres devront ensuite délibérer pour désigner leurs représentants et indiquer les compétences pour lesquelles elles optent. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :
Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :
VOTE : Unanimité VI – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2009 FIXANT LE TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une circulaire de la Préfecture rappelant qu’il n’entre pas dans la compétence du Conseil Municipal de délibérer pour fixer le tarif des vacations funéraires, mais que cette décision doit revêtir la forme d’un arrêté du Maire. C’est pourquoi, il invite le Conseil Municipal à annuler sa délibération du 26 mai dernier et prendra un arrêté dans les meilleurs délais sur les mêmes bases. Le Conseil Municipal : ANNULE sa délibération du 26 mai dernier, fixant le tarif des vacations funéraires.
VOTE : Unanimité VII – ACHAT D’UN TERRAIN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est saisi par la D.D.A.S.S. d’une demande exigeant la suppression des antennes de téléphonie mobile présentes sur le château d’eau. Il indique qu’il souhaiterait que la Commune acquiert un terrain qui lui paraît judicieusement exposé à flanc de coteau et sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’en proposer un prix de 0,46 € par mètre carré. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE : Unanimité
GAUCHER Yves |
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