Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

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L’an deux mil neuf, le mardi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

  • GAUCHER Yves, - LENOIR Jean-François,
  • LAROCHE Annick, - LASNIER Patrick,
  • DEVALLIERE Evelyne, - LEPAGE Annie,
  • BORDERIEUX Françis, - PHILIPPOT Jérôme,
  • VEDY Alain, - MARTY Josiane,
  • DEBELLE Lionel, - VINCENT Isabelle,
  • MARQUES Karine, - PORTEFAIX Rodolphe,
  • GAUCHER Alain - CZARNECKI Werner.


     

     

Pouvoirs : Néant ABSENT  : Messieurs JUGE – MAILLOTTE

Secrétariat de séance : Madame Evelyne DEVALLIERE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un certain nombre de points à l’ordre du jour :

- Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention DGE pour l’année 2010,

- Délibération du Conseil municipal en vue d’adopter une décision modificative

- Budget Eau, - Délibération acceptant l’adhésion de la Commune d’ARRANCOURT, au SI4RPB.

VOTE
 : Unanimité



I – Compte-rendu des décisions du Maire :

- 04/2009 : Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec la société C.R.C,

- 05/2009 : Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Mademoiselle Edwige LASNIER.



II – Décisions budgétaires :

2009-05-001

A – Décisions modificatives – budget Commune  :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :

  • l’ajustement du chapitre « dépenses imprévues », qui, compte tenu des observations émises par la Trésorerie, doit finalement être limité à la somme de 106.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à se porter acquéreur, au nom de la Commune du terrain cadastré AC 78, pour un prix de 0,46 € par mètre carré, la contenance de la parcelle s’élevant à 7058 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :

- ADOPTE les décisions modificatives sur le budget principal de la Commune suivant le tableau ci-annexé.

VOTE  : Unanimité


2009-05-002

B – Décision modificative – Budget d’eau :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un certain nombre de décisions modificatives, et notamment :

  • Article 21 : 4.000 €,
  • Ainsi que toutes les écritures nécessaires à l’équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les décisions modificatives sur le budget principal de la Commune suivant le tableau ci-annexé.

VOTE  : Unanimité

DÉLIBÉRATION ANNULÉ CRÉDITS DÉJÀ PRÉVU AU BUDGET EN SECTION DE FONCTIONNEMENT AU 615 + TVA


III – DIVERS

2009-05-003

A – Proposition de formation « Prévention et Secours civique » par le Conseil Général de l’Essonne :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une motion en faveur de la formation Prévention et Secours Civique de niveau 1, et notamment :

CONSIDERANT la proposition qui a été faite par le Conseiller Général du canton de Mennecy, Patrick IMBERT, soutenue par Guy CROSNIER, Conseiller Général du canton de Méréville, que le Département de l’Essonne offre à tous les jeunes collégiens de 3ème de suivre une Formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1),

CONSIDERANT qu’une telle démarche serait très valorisante pour les jeunes qui marquerait ainsi un engagement citoyen fort,

CONSIDERANT que ces formations seraient suivies par les jeunes sur la base du volontariat,

CONSIDERANT qu’il conviendrait en conséquence de gratifier les jeunes volontaires,

CONSIDERANT qu’à cette fin, il serait opportun de faire évoluer la « Carte Jeune 16-19 ans » du département qui serait désormais délivrée aux jeunes après qu’ils ont suivi la formation PSC1,

CONSIDERANT que la « Carte Jeune 16-19 ans » prendrait une dimension de contrepartie citoyenne et positionnerait les jeunes comme de véritables acteurs citoyens, et non plus comme des consommateurs d’un dispositif d’aide,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

SE DECLARE favorable à la proposition de Monsieur Patrick IMBERT, Conseiller Général du canton de Mennecy, soutenue par Monsieur Guy CROSNIER, Conseiller Général du canton de Méréville,

DEMANDE au Département de l’Essonne d’offrir à tous les jeunes des classes de 3ème la possibilité de suivre gratuitement une formation PSC 1,

DEMANDE au Département de l’Essonne de faire évoluer la « Carte Jeune 16-19 ans » afin qu’elle devienne une véritable contrepartie citoyenne au suivi de la formation PSC 1 par les jeunes.

VOTE  : Unanimité


2009-05-004

B – Convention S.A.T.E.S.E

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SACLAS bénéficie actuellement de l’assistance technique du Conseil Général de l’Essonne par l’intermédiaire du service interdépartemental du SATESE, en matière de protection de la ressource en eau potable et dans le domaine de la protection des milieux aquatiques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce service, jusqu’à présent fourni gratuitement et hors cadre conventionnel avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, est dorénavant encadré par la loi et doit être matérialisé par une convention établie entre la Commune et le Conseil Général, contre une rémunération forfaitaire selon un barème restant à fixer par l’exécutif départemental.

Cette rémunération forfaitaire sera soumise au vote de l’Assemblée Départementale en décembre 2009. Le barème de rémunération proposé est de 0,20 € par habitant, avec un seuil de perception fixé à 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’assistance technique du Département en matière de préservation de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques,

- AUTORISE le Maire à signer la convention S.A.T.E.S.E pour une durée de quatre ans, dont le forfait au titre de l’année 2010 s’élève à la somme de 0,20 € par habitant, soit un montant total au titre de l’année 2010 de 365,20 €.

VOTE : Unanimité

2009-05-005

C – Cession du bail emphytéotique de la Société OSICA à la Société VOLOGIA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société OSICA va céder avant la fin de l’année son patrimoine de SACLAS à la Société VILOGIA pour une prise de gestion à partir du 1er janvier 2010. Une des deux opérations, la Résidence LA MARETTE proposant 42 logements (AE 528) a été réalisée sur bail emphytéotique en date du 17 janvier 1985 et modifié le 14 novembre 1991, le terme du bail étant prévu le 30 juin 2039 (publié au bureau des hypothèques d’Etampes le 15 février 1985 – Volume 6494 n°4). Il indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour prendre acte de la cession du bail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte reçu le 17 janvier 1985 et publié à la conservation des hypothèques d’Etampes le 15 février 1985 – Volume 6494 n°4,

Vu le bail emphytéotique consenti par la ville de SACLAS à la Société d’HLM Travail et Propriété devenue depuis OSICA,

Vu l’exposé préalable de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intention de la Société OSICA de céder une partie de son patrimoine à la Société VILOGIA,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa politique relative à l’aménagement et l’équipement de son territoire, de conclure un Contrat Départemental Quinquennal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la cession des droits découlant du bail emphytéotique du 17 février 1985 détenu par OSICA SA d’HLM et pour la durée restant à courir soit jusqu’au 30 juin 2039,

- MAINTIENT au profit de VILOGIA le pacte de préférence stipulé dans le bail emphytéotique du 17 janvier 1985, modifié le 14 novembre 1991, et aux termes duquel si, pendant la durée du bail, la ville décidait de vendre le terrain, elle devrait donner la préférence au preneur sur tout autre amateur et dans les conditions énoncées au bail.

VOTE : Unanimité



2009-0-006

C – Renouellement de la convention A.T.E.S.A.T :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2007, la Commune de SACLAS bénéficie de l’A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire) dans le cadre d’une convention annuelle approuvée par délibération du Conseil Municipal et renouvelable deux fois. La convention actuelle arrivant à expiration, il soumet au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention, prévoyant les mêmes missions, et dont le forfait de rémunération s’établit pour 2010 à 2.093, 63 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire, moyennant un forfait de rémunération au titre de 2010 de 2.093, 63 €.

VOTE  : Unanimité


IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT :


2009-05-007

A – D.G.E :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Etat pour l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement sur les équipements suivants :

o Eclairage Public : rénovation et renforcement de l’éclairage public quartiers de Gitonville et de Grenet.

Dont la dépense se décompose ainsi qu’il suit :

- Travaux : 52 285, 42 € H.T.

Plan de financement :
30 % D.G.E. : 15 685, 63 €
Autofinancement : 36 599, 79 €
TOTAL : 52 285, 42 €


Calendrier de réalisation : Début des travaux deuxième semestre 2010.

VOTE : Unanimité


V – SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

2009-05-008

A – Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne :
Acceptation de la demande d’adhésion de la Commune d’ESTOUCHES :

Le Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 5211-8 ;

Considérant la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne formulée par la Commune d’ESTOUCHES ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : Approuve l’adhésion de la Commune de ESTOUCHES,
Article 2 : La présente délibération sera adressée :
- A Monsieur le Sous-préfet d’Etampes,
- A Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne.

VOTE  : Unanimité


VI – QUESTIONS DIVERSES

A – Projet d’accueil de jour ADMR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association ADMR, implantée sur la Commune de Saclas, est à la recherche de nouveaux locaux afin de créer un accueil de jour envers les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. De son coté, la Commune réfléchit à l’acquisition de la maison d’habitation de Monsieur Legarrec, celui-ci étant décédé cet été.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, que la mise à disposition des locaux envers l’association ADMR, serait effective sous forme d’un bail emphytéotique, dont le loyer permettrait à l’ADMR d’assurer un tarif journalier pour les familles nettement inférieur à celui envisagé dans les études précédentes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le financement des travaux de réhabilitation et de mises aux normes, serait conjoint dans la mesure où l’association sera éligible aux subventions du Conseil Général de l’Essonne et du Conseil Régional d’Ile de France.

Monsieur le Maire précise que le partenariat établi entre la Commune et l’ADMR est établi sous réserve d’un avis favorable du Conseil Général et de la DDASS.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance a été levée à 22 heures.

  • GAUCHER Yves, - LENOIR Jean-François,
  • LAROCHE Annick, - LASNIER Patrick,
  • DEVALLIERE Evelyne, - LEPAGE Annie.
  • BORDERIEUX Françis, - PHILIPPOT Jérôme,
  • VEDY Alain, - MARTY Josiane,
  • DEBELLE Lionel, - VINCENT Isabelle,
  • MARQUES Karine, - PORTEFAIX Rodolphe,


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