Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2010

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L’an deux mil dix, le jeudi 18 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

  • GAUCHER Yves, - PORTEFAIX Rodolphe,
  • MARTY Josiane, - PHILIPPOT Jérôme,
  • CZARNECKI Werner, - VEDY Alain
  • LAROCHE Annick, - LASNIER Patrick,
  • DEVALLIERE Evelyne, - VINCENT Isabelle,
  • DEBELLE Lionel, - GAUCHER Alain,
  • MARQUES Karine.



  •  

     

Pouvoirs : Monsieur BORDERIEUX à Monsieur PORTEFAIX Madame LEPAGE à Monsieur VEDY

ABSENTS : Messieurs MAILLOTTE – LAMOTHE – JUGE - LENOIR


Secrétariat de séance : Madame Annick LAROCHE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant la demande de retrait du SIEPADE des Communes de BROUY et CHAMPMOTTEUX.

VOTE  : Unanimité



I – Compte-rendu des décisions du Maire :

    - 01/2010 : Décision du Maire portant signature du M.A.P.A. avec la Société PIGET pour l’entretien des espaces verts de la Commune – Durée annuelle, reconductible deux fois, pour un montant annuel de 16.504,80 € T.T.C / an.

    - 02/2010 : Décision du Maire portant signature du M.A.P.A. avec le Cabinet GILSON pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Montant : 22.673,00 € H.T. – 27.116,91 € T.T.C.



II – Budget Communal :

2010-01-001

A – Budget primitif  2010 – Budget principal : Commune de SACLAS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ARRETE le budget primitif de la Commune ainsi qu’il suit :

  • Dépenses de fonctionnement : 1.353.120,00 €

  • Recettes de fonctionnement : 1.353.120,00 €

  • Dépenses d’investissement : 469.204,00 €

  • Recettes d’investissement : 469.204,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :


VOTE  : Unanimité


2010-01-002

B – Vote des trois taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le projet de budget primitif pour l’année, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à 1.822.324,00 €, alors que les recettes de fonctionnement et d’investissement totalisent 1.209.834,00 €

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 612.490,00 €

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 612.419,00 € le montant des impôts locaux à percevoir sur l’exercice 2010 :

    - Taxe d’habitation : 11,95 %
    - Foncier bâti : 19,96 %
    - Foncier non bâti : 80,00 %


Ce montant comprend l’ensemble des cotisations aux différents syndicats dont la Commune est membre.

VOTE  : Unanimité

2010-01-003

C – Vote des subventions aux associations

Monsieur CZARNECKI présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :


Pour

Mémoire :

2005

Pour mémoire

2006

Pour mémoire

2007

Pour mémoire

2008

2009

2010

Associations sportives







TENNIS

660,00 €

660,00 €

660,00 €

580,00 €

525,00 €

508,00 €

NEW-BODY

680,00 €

680,00 €

680,00 €

601,00 €

(1)

700,00 €

USSM (Football)

600,00 €

600,00 €

600,00 €

522,00 €

900,00 € (2)

800,00 €

Karaté

500,00 €

600,00 €

600,00 €

646,00 €

700,00 € (2)

450,00 €

DANCE ATTITUDE

450,00 €

500,00 €

500,00 €

-



DANSE SPORTIVE

430,00 €

400,00 €

400,00 €

350,00 €

485,00 €

500,00 €

Renforcement musculaire




200,00 €

300,00 €

400,00 €

Boulistes

350,00 €

325,00 €


300,00 €

300,00 €

0,00 € (1)

LaGauloise (Pêche)

300,00 €

300,00 €

300,00 €

215,00 €

220,00 €

0,00 € (1)

KRAV MAGA

200,00 €

225,00 €

225,00 €

300,00 €

250,00 €

300,00 €

Boucles de la Juine



500,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

Tennis de table


200,00 €

200,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

GVS



150,00 €

300,00 €

430,00 € (2)

350,00 €

Sous-total

4.320,00 €

4.690,00 €

4815,00 €

4 814,00 €

4.910,00 €

4808,00 €



Associations non sportives







MISSION LOCALE

83,95 €

83,95 €

800,00 €



72,50 €

CLUB ADOS

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1295,00 €

ACCA

600,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

400,00 €

Téléthon

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

150,00 €

150,00 €

Sapeurs pompiers

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

MADO

750,00 €

750,00 €

750,00 €

750,00 €

913,00 €

913,00 €

A.D.M.R.

750,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

1.826,00 €

1.826,00 €

Amicale des D.G.S.

100,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

Fonds Solidarité Logement

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

Ass. Site archéologique


100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

SALIOCLITAE




400,00 €

400,00 €

400,00 €

Ass. Modélisme ferroviaire



75,00 €



75,00 €

150,00 €

CLIC




1.679,00 €

1.826,00 €

1826,00 €

FNACA




76,00 €

50,00 €


Subvention exceptionnelle ECOLE





500,00 €


Subvention exceptionnelle
CLUB ADO




5.000,00 €

0,00 €


TOTAL GENERAL

10.419,95 €

11.794,95 €

11.984,00 €

18.984,00 €

13.271,00 €

13.196,50 €


(1) : les boulistes et la pêche n’ayant pas communiqué leur bilan 2009, ne se sont pas vus attribuer de subvention.


Le conseil municipal décide d’attribuer 200 € aux sinistrés de Vendée.

Il indique également que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.
Par ailleurs, les associations suivantes ont présenté des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :
    - Association d’entraide des polios et handicapés,
    - Association française des sclérosés en plaque,
    - Mouvement « Vie Libre »,
    - Orphelinat national des Chemins de Fer de France,
    - Natur’Essonne,
    - Centre Information Jeunesse Essonne,
    - Association pour la lutte contre le psoriasis,
    - Les restaurants du Cœur 91,
    - Secours Populaire Français,
    - Entente gymnique Etampoise.

VOTE  : Unanimité

2010-01-004

D – Subvention aux coopératives scolaires

Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de détailler, par une délibération spécifique, les subventions allouées aux coopératives scolaires. C’est pourquoi, il lui propose de confirmer les sommes prévues au budget primitif, à savoir : 5.500,00 € pour la coopérative de l’école élémentaire et 2.300,00 € pour l’école maternelle. Comme par les années passées, une somme de 1.800,00 € a été allouée au budget de la Caisse des Ecoles afin de permettre l’acquisition de livres, et ce, conformément au souhait des enseignantes. Enfin, le Maire propose d’inscrire une subvention complémentaire de 300,00 euros, afin de poursuivre le soutien de la municipalité à l’activité « Tennis à l’école ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CONFIRME l’octroi des subventions aux coopératives scolaires, votées au budget primitif à l’article 65738 et réparties comme suit :
  • Coopérative de l’école élémentaire : 5.800 €,

  • Coopérative de l’école maternelle : 2.300 €.
VOTE  : Unanimité

III – Budget annexe « Eau » :

2010-01-005

A – Budget primitif  2010 - Budget annexe Eau :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ARRETE le budget primitif du budget annexe d’eau ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 20.297,00 €

Recettes de fonctionnement : 59.297,00 €

Dépenses d’investissement : 20.297,00 €

Recettes d’investissement : 20.297,00 €

VOTE  : Unanimité


2010-01-006

B – Vote de la surtaxe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de prendre l’habitude de faire évoluer annuellement le montant de la surtaxe d’eau. En effet, un certain nombre de dépenses importantes sont devenues nécessaires dans ce domaine : notre forage doit subir un traitement contre le sélénium, ce paramètre est en dépassement constant et nous sommes en attente d’une dérogation que doit nous consentir la D.D.A.S.S. Par ailleurs, nous sommes fortement sollicités pour participer à la mise en service du forage de Garsenval (Commune de GUILLERVAL). C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’augmenter la surtaxe sur l’eau d’un centime d’euros, ce qui la porterait à 0,38 €/m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit la surtaxe eau :

    - Surtaxe eau :
    Part collectivité :

  • Ancien tarif : 0 ,37 € par mètre cube (Origine : Délibération de la Commune de SACLAS en date du 23 mars 2009)

  • Nouveau tarif : 0,38 € (Date d’effet : 1er semestre 2010)

VOTE : Unanimité

IV – Syndicats intercommunaux :

2010-01-007

A – Modification des statuts du SI4RPB :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 22 décembre 2009, et ce, conformément aux engagements souscrits devant Monsieur le Sous-Préfet, le comité syndical du Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a adopté une modification de ses statuts.

Lesdites modifications portent sur les principaux points suivants :

    - Les règles de répartition sont précisées et la règle de principe, à savoir « l’isolation minutieuse des dépenses et des recettes par site et par compétence optionnelle, celles-ci étant ensuite réparties au prorata de la population appréciée au dernier recensement en vigueur entre chacune des Communes ayant activé une même compétence sur un même site » est inscrite à l’article 12,

    - Les modalités d’activation et de désactivation des compétences sont également précisées, afin de permettre leur mise en œuvre dans des conditions satisfaisantes,

    - Il est organisé un collège des délégués des Communes ayant activé une ou plusieurs compétences au sein d’un même bloc,

    - L’objet du syndicat est complété par deux compétences supplémentaires (politique de service à la population, à vocation médico-sociale et Etude relative à la sécurisation en eau potable).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    -APPROUVE les modifications apportées aux statuts du Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce,

    -DIT qu’un exemplaire des statuts, dans leur nouvelle rédaction, demeurera annexé aux présentes.

VOTE : Unanimité


2010-01-008

B – Demande d’adhésion de trois nouvelles communes : MONNERVILLE – ABBEVILLE LA RIVIERE et ARRANCOURT :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce, émises respectivement par les Communes d’ABBEVILLE LA RIVIERE, ARRANCOURT et MONNERVILLE. Il précise que le Comité Syndical a statué favorablement sur cette demande lors de sa séance du 22 décembre dernier. A l’issue de la consultation des organes délibérants des communes déjà membres, Monsieur le Préfet adoptera un arrêté élargissant le périmètre du syndicat. Les nouvelles communes membres devront ensuite délibérer pour désigner leurs représentants et indiquer les compétences pour lesquelles elles optent. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - ACCEPTE l’adhésion des Communes d’ABBEVILLE LA RIVIERE, ARRANCOURT et MONNERVILLE,

    - DIT qu’un exemplaire des statuts en vigueur à la date d’adhésion desdites Communes demeurera annexé aux présentes.

VOTE  : Unanimité

2010-01-009

C – Avis sur les modalités de compensation suite au changement de tarification pour les familles adhérentes au Syndicat de la Musique :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’analyse financière établie par Monsieur LOIGNON concernant l’évolution prévisible des finances du syndicat de la musique. Il précise en outre que la mise en place d’un quotient familial pour la tarification des cours de musique est exigée par le Conseil Général, ce qui risque de diminuer significativement les recettes perçues auprès des familles. Il sera donc nécessaire que les Communes majorent encore le montant de leur participation. Pour la Commune de SACLAS, la participation au Syndicat de la Musique s’est élevée au titre de l’exercice 2009 à 21.182 €. Rappelons que l’activité de ce syndicat s’organise autour de deux axes : l’un concerne l’enseignement musical auprès des classes des écoles élémentaires des communes membres et l’autre, consiste à dispenser des cours individuels ou collectifs relevant du domaine artistique, dans le cadre des loisirs privés des familles.

Deux solutions sont proposées :

    1- Augmentation de la subvention communale d’1€ par habitant dés la rentrée 2010. Ce montant permettra à l’école de musique de couvrir l’effet « Quotient familial » et de lui donner une petite marge sur sa trésorerie, mais ne lui assure pas une sécurité budgétaire à plus long terme (variation du nombre d’inscrits et des bénéficiaires du quotient familial).

    2- Compensation du manque à gagner par la commune du bénéficiaire. Exemple : si un élève de SACLAS paye 350€ au lieu de 440€ pour un cours débutant ; la commune de SACLAS payera la différence, soit 90€. Cette solution assure une sécurité budgétaire à l’école de musique et répond à une demande de certaines communes de participer à hauteur du nombre d’inscrits de leur commune. Cependant, il est difficile d’évaluer, surtout pour la première année, l’impact sur le budget des communes (l’information ne sera connue qu’après la rentrée de septembre).

La solution retenue par le SIMVPB sera celle qui aura la préférence d’une majorité de communes après discussion en conseil municipal. Merci de nous faire part de votre choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SACLAS :
    - Opte pour la solution n° 1
VOTE  : Unanimité

2010-01-010

D – Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 23 mars 2009, la Commune de SACLAS a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal de transport du Sud-Essonne. Par délibération en date du 19 octobre 2009, le Conseil Municipal de SACLAS a décidé d’activer les compétences suivantes :
    - 2 : Organisation des transports spéciaux,
    - 4 : Organisation des transports spécifiques (sorties sportives, culturelles, voyages scolaires et périscolaires)
Or, compte tenu du trop faible nombre de Communes ayant activé la compétence n° 4, le syndicat n’est pas en mesure d’assurer valablement cette compétence. C’est pourquoi, la Commune de SACLAS souhaite désactiver ladite compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - DESACTIVE la compétence suivante :
  • 4 : Organisation des transports spécifiques (sorties sportives, culturelles, voyages scolaires et périscolaires).
VOTE  : Unanimité

2010-01-011

E – Retrait des communes de BROUY et CHAMPMOTTEUX du SIEPADE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEPADE est actuellement composé de 16 Communes, du canton de MEREVILLE, dont BROUY et CHAMPMOTTEUX, qui ne présentent pas de continuité territoriale avec le reste des autres Communes. C’est pourquoi, dans la mesure où BROUY et CHAMPMOTTEUX ne sont pas intéressés par les études menées dans le cadre du SCOT, le préfet recommande qu’elles sortent du SIEPADE. Il est donc nécessaire que les autres Communes membres délibèrent pour les autoriser à se retirer du SIEPADE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
    - AUTORISE le retrait des Communes de BROUY et CHAMPMOTTEUX du SIEPADE.


VOTE 
: Unanimité

V – Divers :

2010-01-012

A – Convention pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile avec Bouygues Télécom :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inspection du point de captage de SACLAS par les services de la D.D.A.S.S. a conclu à la nécessité de retirer les antennes de téléphonie mobile des opérateurs privées, l’implantation de celles-ci étant d’une manière générale interdite dans les périmètres de protection rapprochée des points de captage. Pour satisfaire à cette obligation, il rappelle que la Commune s’est récemment portée acquéreur d’un terrain auprès de Madame HULAUD. Il est donc nécessaire d’entériner la mise à disposition dudit terrain à BOUYGUES TELECOM et de les autoriser à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour permettre la construction d’une antenne-relais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue d’établir et signer une convention pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile avec BOUYGUES TELECOM et autorise ladite société à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme qu’il appartiendra pour la bonne réalisation de ce projet.

VOTE : Unanimité


2010-01-013

B – Projet d’implantation d’une résidence d’appartements protégés pour personnes âgées et handicapées :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’implantation d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées sur le territoire de la Commune a été abandonné par l’Association des Paralysés de France. De ce fait, le terrain qui était initialement prévu à cet effet et sur lequel sont actuellement implantés les services techniques de la Commune est redevenu disponible. Sa situation en plein centre du village paraît encore plus judicieuse par l’implantation de la résidence d’accueil pour personnes âgées, initialement prévue Rue Jean Jaurès, dans l’espace du Pré des Crosnes. C’est pourquoi, des contacts ont été pris avec la Société PIERRES et LUMIERES, porteuse de ce projet, pour leur proposer de déplacer l’implantation de cette résidence. L’architecte a soumis aux élus une esquisse qui est apparue aux élus beaucoup plus appropriée que le premier projet, pourtant satisfaisant. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer la réalisation de l’opération de construction à la Société PIERRES et LUMIERES, en déplaçant l’assiette du terrain initialement prévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    - CONFIRME la réalisation de l’opération de construction d’une résidence d’appartements protégés à la Société HLM PIERRES ET LUMIERES en déplaçant l’assiette du terrain initialement prévu vers la parcelle AE n° 319, d’une valeur de 450.000 € (estimation des domaines du 29 octobre 2007, en cours de réactualisation),

    - RENVOIE à un prochain Conseil Municipal la définition des modalités de mise à disposition du terrain qui reste dans l’immédiat la propriété de la Commune,

    - DONNE tous pouvoirs au Maire en vue d’autoriser le dépôt, par la Société HLM PIERRES et LUMIERES, du permis de construire afférent à cette opération.

VOTE : Unanimité


2010-01-014

C – Annulation de la délibération pour le S.A.T.E.S.E.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2009, le Conseil Municipal a sollicité l’assistance technique du Conseil Général de l’Essonne par l’intermédiaire du service interdépartemental du S.A.T.E.S.E. en matière de protection de la ressource en eau potable et dans le domaine de la protection des milieux aquatiques. Toutefois, après approfondissement avec les services techniques du département, il s’avère que la nécessité de l’assistance du S.A.T.E.S.E porte surtout sur la partie assainissement, compétence qui a été transférée au Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération du 15 décembre puisque le SI4RPB a par ailleurs signé la convention avec le S.A.T.E.S.E. tant pour la reconstruction de la Station d’Epuration de SACLAS que pour la mise en place du SPANC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    - ANNULE la délibération du 15 décembre 2009, sollicitant l’assistance technique du Département en matière de préservation de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques.

VOTE : Unanimité


2010-01-015

D – Convention pour la Centre Départemental d’accueil Animalier

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la convention proposée par le Centre Départemental d’accueil animalier, moyennant un forfait annuel de 0,50 € par habitant, ce qui représente pour la Commune de SACLAS une dépense annuelle de 905 €. Compte tenu du nombre important d’animaux errants gérés par la Commune, il semble judicieux de pouvoir bénéficier de ce service. En effet, la Commune ne dispose à ce jour d’aucune solution viable pour recueillir ces animaux, qui dans certains cas, semblent en outre dangereux pour la population. L’adhésion à ce service permettrait de bénéficier de la gratuité pour les chiens et chats errants de la Commune quelle que soit la durée du séjour, d’une franchise d’un mois pour les animaux en réquisition. Enfin, le CDAA mène depuis 2002 une politique de cession des animaux vers les refuges essonniens, en vue de leur adoption, évitant ainsi nombre d’euthanasies. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à la convention proposée par le Centre Départemental d’Accueil Animalier


VOTE : Unanimité


E – Plan d’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection des berges du Plan d’Eau, inscrites au Contrat Rural, ont été fortement retardés en raison de l’exigence du Conseil Général d’avoir recours à un bureau d’études pour affiner les prescriptions techniques de ce chantier. Lesdites études ont été menées à leur terme et les travaux devraient démarrer au printemps 2010.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

  • GAUCHER Yves, PORTEFAIX Rodolphe,
  • MARTY Josiane, PHILIPPOT Jérôme,
  • CZARNECKI Werner, VEDY Alain
  • LAROCHE Annick, LASNIER Patrick,
  • DEVALLIERE Evelyne, VINCENT Isabelle,
  • DEBELLE Lionel, GAUCHER Alain?
  • MARQUES Karine.


Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2009

Compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 2009

Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2007

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2007

Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2007


Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2006


Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2006