L’an deux mil dix, le jeudi 26 août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.

GAUCHER Yves, - PORTEFAIX Rodolphe,
MARTY Josiane, - PHILIPPOT Jérôme,
CZARNECKI Werner, - VEDY Alain
LAROCHE Annick, - LASNIER Patrick,
DEVALLIERE Evelyne, - VINCENT Isabelle,
DEBELLE Lionel, - GAUCHER Alain,
MARQUES Karine - Borderieux Françis,
LEPAGE Annie

Pouvoirs : Madame Isabelle VINCENT à Madame Josiane MARTY

ABSENTS : Messieurs JUGE – PHILIPOT – LAMOTHE – LENOIR – MAILLOTTE et Madame MARQUES

Secrétariat de séance : Madame LEPAGE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé (2 abstentions Mr Borderieux et Mme Lepage).

VOTE :

II – Propriété LEGARREC : signature d’un bail commercial et d’une promesse de vente

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune d’installer dans la maison de Monsieur LEGARREC une structure d’accueil des personnes atteintes de la maladie d’ALZHEIMER portée par l’Association ADMR. En vue de sa réalisation, et dans l’attente de l’obtention des financements nécessaires à l’acquisition de cette propriété, il a été convenu de conclure un bail commercial entre la Commune de SACLAS et Madame MULLER, actuelle propriétaire. Aux termes de cet acte, il sera inséré une promesse de vente au profit de la Commune au prix de 400.000 €, à réaliser dans un délai de deux ans, à peine de forclusion. En ce qui concerne le loyer, il serait fixé à la somme de 2.500 € indexée, étant ici précisé qu’en cas de vente à intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la signature du bail, le loyer s’imputera sur le montant du prix à concurrence de 2.000 € par mois. Ainsi, à l’issue de la vente à intervenir dans les deux ans, le loyer hors charges ne sera en définitive que de la somme de 500 € par mois. Parallèlement, la conclusion du bail commercial autorisera la mise à disposition des locaux à l’association ADMR à compter du 1er septembre 2010, et plus généralement de toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le domaine médico-social ou les services à la personne. L’association sera expressément autorisée à réaliser, conjointement avec la Commune, les travaux qui seront nécessaires à l’exercice de son activité. Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à conclure un bail commercial suivant les modalités ci-dessus énoncées entre la Commune de SACLAS et Madame MULLER,

- AUTORISE le Maire à signer une promesse de vente à parfaire dans un délai de deux ans, à compter de la signature du bail commercial, moyennant le prix de 400.000 €, concernant la propriété sis 6, avenue Jean Jaurès à SACLAS et cadastrée AD 397 pour 43 ares 69 ca et AD 400 pour 2 ares 74 ca.

VOTE : Unanimité

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des procès-verbaux dressés par l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) à l’encontre de la Commune pour busage et remblai en milieux humides, une réunion a été organisée le 29 juin dernier avec l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre du Contrat de Bassin. A l’issue de cette réunion, il a été décidé, d’une part, de solliciter l’assistance technique départementale, en vue de conclure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, moyennant une contribution annuelle de 0,20 € par habitant, et d’autre part, de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation d’une étude diagnostic sur les milieux humides, portant sur l’ensemble de la Commune et permettant de définir une cartographie précise des milieux humides, et d’aboutir à la mise en place d’un plan de gestion. Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du contrat de bassin, cette étude peut être subventionnée à 80 % et les actions qui en découleront pourront également être subventionnées. Il indique que la réalisation de cette étude permettra à la Commune et à ses élus de mener à bien l’objectif de préservation de notre vallée. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’assistance technique du Département en matière de préservation de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques,

- AUTORISE le Maire à signer la convention S.A.T.E.S.E pour une durée de quatre ans, dont le forfait au titre de l’année 2010 s’élève à la somme de 0,20 € par habitant, soit un montant total au titre de l’année 2010 de 365,20 €.

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention au taux maximum en vue de la prise en charge de l’étude diagnostic sur les milieux humides de la Commune de Saclas, dans le cadre du contrat de bassin, auprès du Conseil Général de l’Essonne, de la Région Ile de France et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune de CHAMARANDE est à la fois membre de la Communauté de Communes de « Juine et Renarde » (Etréchy) et du SEDRE (Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes). Or, il se trouve que la Communauté de Communes « Juine et Renarde » exerce la Compétence « Elimination des Ordures Ménagères ». C’est pourquoi, dans un souci légitime de rationalisation de l’exercice de sa compétence, elle est désireuse d’intégrer sa Commune membre, CHAMARANDE, dans le nouveau marché public qu’elle doit passer à compter du 1er janvier 2011. Pour ce faire, il est nécessaire que les autres Communes membres du SEDRE autorisent la Commune de CHAMARANDE à se retirer dudit syndicat. C’est pourquoi, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis de principe favorable au retrait de la Commune de CHAMARANDE du SEDRE, à condition que la Commune de CHAMARANDE prenne à sa charge la quote-part financière des investissements liés à la mise en place de la redevance incitative lui incombant.

VOTE : CONTRE : Monsieur BORDERIEUX – POUR : tous les autres

V – Indemnité de Monsieur le Receveur Municipal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est d’usage d’octroyer au Receveur Municipal une indemnité annuelle, calculée en fonction de la moyenne des dépenses réelles des comptes administratifs des trois derniers exercices. Cette indemnité dite « de conseil » représente au titre de 2010 la somme de 464,58 € net. Monsieur le Maire précise que Monsieur HAAB se montre d’une grande disponibilité et d’excellents conseils à l’égard de notre Commune et invite le Conseil Municipal à fixer à 100 % le taux de cette indemnité.

Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- d’accorder l’indemnité de Conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Pierre HAAB, Receveur municipal.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les Collectivités Territoriales sont tenues de présenter annuellement un « Rapport Public sur la qualité du service » qui a pour objet de présenter le fonctionnement des services de manière transparente à l’assemblée délibérante et aux usagers. Le décret du 2 mai 2007 a rendu ce dernier obligatoire. Le Maire présente les conclusions dudit rapport au Conseil Municipal et invite celui-ci à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le « Rapport Public sur la qualité du service » d’eau potable.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, consécutivement à l’augmentation du volume de travail en comptabilité, inhérente au développement du Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce, il a été contraint de « redistribuer » la charge de travail initialement supportée par Nadine TESSIER. C’est désormais Aurélie MARTINS qui, à raison d’un mi-temps, assure la comptabilité et les paies du SI4RPB. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier l’organisation de son poste en deux mi-temps, l’un sur la Commune de SACLAS, l’autre sur le SI4RPB. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet, occupé de manière contractuelle par Aurélie MARTINS et de le remplacer par un poste à mi-temps.

Par ailleurs, l’hypothèse d’une ré-ouverture d’une troisième classe à l’école maternelle rend nécessaire le recrutement d’une personne faisant fonction d’ATSEM à mi-temps. Cette personne s’occupera également de l’encadrement des enfants pendant le déjeuner et, en l’absence des apprenties le jeudi après-midi, sera également présente une après-midi par semaine. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de créer un poste à temps non-complet d’adjoint technique territorial.

Enfin, la modification du volume horaire de la mise à disposition de Madame Evelyne MARTINS au Syndicat Intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce rend nécessaire la modification des termes de la convention de mise à disposition ainsi que la création d’un poste à temps non-complet d’un adjoint technique territorial chargé de l’entretien des classes de l’école élémentaires et de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de la création des postes suivants :

VOTE : Unanimité

VOTE : Unanimité

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. La séance est levée à 21 heures 30.