Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2011

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L’an deux mil onze, le lundi 28 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves GAUCHER, Maire de SACLAS.


Etaient présents :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

-GAUCHER Yves,-PORTEFAIX Rodolphe,
-MAILLOTTE Franck,--VEDY Alain
-LAROCHE Annick,--LASNIER Patrick,
-DEVALLIERE Evelyne,--BORDERIEUX Francis
-DEBELLE Lionel,--LEPAGE Annie,
-LENOIR Jean-François .
POUVOIRS : Monsieur CZARNECKI à Madame LAROCHE
Monsieur Alain GAUCHER à Monsieur Yves GAUCHER

ABSENTS :


Secrétariat de séance : Monsieur Francis BORDERIEUX

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :

- Etude BAC (Bassin d’alimentation d’un captage) et demandes de subventions y afférentes.

VOTE : Unanimité


I – Compte-rendu des décisions du Maire :

    -01/2011 : Décision du Maire portant reconduction du contrat de SEGILOG, moyennant une redevance annuelle hors taxes de 3.880 €, pour une durée de trois ans.

    -02/2011 : Décision du Maire portant signature du bail d’habitation consenti à Monsieur MOREAU et à Mademoiselle LEBEBVRE pour les locaux situés au 4, Rue Jean Jaurès à Saclas, moyennant un loyer mensuel de 500 €.


II – Budget Communal :

2011-01-001
A – Reprise anticipée des résultats.

Le résultat cumulé de l’exercice s’établit définitivement à :

    -section de fonctionnement : 116.055,24 €
    -section d’investissement : -176.514,06 €
    -Excédent d’investissement reporté : 45.634,40 €
    -Excédent de fonctionnement reporté :752.414,29 €
    -Soit un résultat excédentaire cumulé de : 737.589,87 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats, telle qu’elle est soumise ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la balance certifiée produite par Monsieur le Receveur Municipal, ainsi que la concordance desdits résultats avec la comptabilité communale,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2010 ainsi qu’il suit :
    -section de fonctionnement : 116.055,24 €
    -section d’investissement : -176.514,06 €
    -Excédent d’investissement reporté : 45.634,40 €
    -Excédent de fonctionnement reporté :752.414,29 €
    -Soit un résultat excédentaire cumulé de : 737.589,87 €

VOTE : Unanimité

L’affectation du résultat vous sera proposée à l’issue du vote du compte administratif et du compte de gestion.


2011-01-002
B – Budget primitif 2011 – Budget principal : Commune de SACLAS:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-ARRETE le budget primitif de la Commune ainsi qu’il suit :

    Dépenses de fonctionnement :2.083.650,87 €
    Recettes de fonctionnement :2.083.650,87 €
    Dépenses d’investissement :726.943,55 €
    Recettes d’investissement :726.943,55 €

VOTE : Unanimité


2011-01-003
C – Vote des subventions aux associations

Monsieur PORTEFAIX présente au Conseil Municipal les résultats du travail effectué par la Commission des Sports, tels qu’entérinés par le bureau municipal :


Pour mémoire

2006

Pour mémoire

2007

Pour mémoire

2008

Pour mémoire 2009

2010

2011

Associations sportives







TENNIS

660,00 €

660,00 €

580,00 €

525,00 €

508,00 €

550,00 €

NEW-BODY

680,00 €

680,00 €

601,00 €

(1)

700,00 €

800,00 €

USSM (Football)

600,00 €

600,00 €

522,00 €

900,00 € (2)

800,00 €

850,00 €

Karaté

600,00 €

600,00 €

646,00 €

700,00 € (2)

450,00 €

700,00 €

DANSE SPORTIVE

400,00 €

400,00 €

350,00 €

485,00 €

500,00 €

550,00 €

Renforcement musculaire



200,00 €

300,00 €

400,00 €


Boulistes

325,00 €


300,00 €

300,00 €

0,00 € (1)

350,00 €

La Gauloise (Pêche)

300,00 €

300,00 €

215,00 €

220,00 €

0,00 € (1)

350,00 €

KRAV MAGA

225,00 €

225,00 €

300,00 €

250,00 €

300,00 €

350,00 €

Boucles de la Juine


500,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

Tennis de table

200,00 €

200,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

450,00 €

GVS


150,00 €

300,00 €

430,00 € (2)

350,00 €

450,00 €

Sous-total

4.690,00 €

4815,00 €

4 814,00 €

4.910,00 €

4808,00 €

5.900,00 €



Associations non sportives







Fonds d’aide aux jeunes

83,95 €

800,00 €



72,50 €

362,00 €


CLUB ADOS

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1.295,00 €

1295,00 €

1295,00 €

ACCA

600,00 €

600,00 €

600,00 €

600,00 €

400,00 €

500,00 €

Téléthon

100,00 €

100,00 €

100,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

Sapeurs pompiers

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

400,00 €

MADO

750,00 €

750,00 €

750,00 €

913,00 €

913,00 €

913,00 €

A.D.M.R.

1.679,00 €

1.679,00 €

1.679,00 €

1.826,00 €

1.826,00 €

913,00 €

Amicale des D.G.S.

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

76,00 €

Fonds Solidarité Logement

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

Ass. Site archéologique

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

SALIOCLITAE



400,00 €

400,00 €

400,00 €

300,00 €

Ass. Modélisme ferroviaire


75,00 €



75,00 €

150,00 €

75,00 €

CLIC



1.679,00 €

1.826,00 €

1826,00 €

1826,00 €

FNACA



76,00 €

50,00 €



Subvention exceptionnelle

CLUB ADO



5.000,00 €

0,00 €



Restau du coeur






100,00 €

Secours populaire






100,00 €

Sub. Exceptionnelle pour le JAPON






400,00 €

TOTAL GENERAL

11.794,95 €

11.984,00 €

18.984,00 €

13.196,00 €

,00 €

13.660,00 €


(1) les boulistes et la pêche n’ayant pas communiqué leur bilan 2009, ne se sont pas vus attribuer de subvention en 2010.
(2) Incluant une majoration exceptionnelle, compte tenu de circonstances exceptionnelles.

Le conseil municipal décide d’attribuer 400 € aux sinistrés du Japon.

Il indique également que seules les associations ayant satisfait à leurs obligations légales en terme de communication de leur bilan du précédent exercice obtiendront le versement de la subvention qui vient de leur être attribuée.

Par ailleurs, les associations suivantes ont présenté des demandes de subventions, mais le Conseil Municipal a décidé de ne pas leur consentir de subventions, afin d’éviter d’éparpiller les aides, à budget constant. Il s’agit de :

    -Association d’entraide des polios et handicapés,
    -Association française des sclérosés en plaque,
    -Mouvement « Vie Libre »,
    -Orphelinat national des Chemins de Fer de France,
    -Natur’Essonne,
    -Centre Information Jeunesse Essonne,
    -Association pour la lutte contre le psoriasis,
    -Entente gymnique Etampoise.

VOTE : CONTRE : Jean-François LENOIR – Patrick LASNIER – POUR : tous les autres


2011-01-004
D – Subvention aux coopératives scolaires

Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de détailler, par une délibération spécifique, les subventions allouées aux coopératives scolaires. C’est pourquoi, il lui propose de confirmer les sommes prévues au budget primitif, à savoir : 5.500,00 € pour la coopérative de l’école élémentaire et 2.300,00 € pour l’école maternelle. Comme par les années passées, une somme de 1.800,00 € a été allouée au budget de la Caisse des Ecoles afin de permettre l’acquisition de livres, et ce, conformément au souhait des enseignantes. De même, le Maire propose d’inscrire une subvention complémentaire de 300,00 euros, afin de poursuivre le soutien de la municipalité à l’activité « Tennis à l’école ». Enfin, dans le but de faciliter la gestion des sorties scolaires, le Maire propose d’allouer une somme de 500 € par classe au titre de l’année 2011 (année civile), ce qui représente 2.500 € pour l’école élémentaire et 1.500 € pour l’école maternelle. Grâce à cette disposition, les enseignants pourront gérer directement leurs sorties. Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande d’activité pédagogique à l’école maternelle pour un projet « mosaïque ». En concertation avec le bureau municipal, il propose d’allouer une aide de 250 € pour l’aide à l’acquisition du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-CONFIRME l’octroi des subventions aux coopératives scolaires, votées au budget primitif à l’article 65738 et réparties comme suit :

    oCoopérative de l’école élémentaire :8.300 €,
    oVersement transport : 2.500 €/élémentaire, 1.500 €/maternelle,
    oSubvention classe de neige / coopérative élémentaire : 6.400 €
    oCoopérative de l’école maternelle : 3.800 €.
    oAide supplémentaire pour l’activité mosaïque à l’école maternelle : 250 €

VOTE : Unanimité


III – Budget annexe « Eau » :

2011-01-005
A – Budget primitif 2011 - Budget annexe Eau:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-ARRETE le budget primitif du budget annexe d’eau ainsi qu’il suit :

    Dépenses de fonctionnement :23.344,00 €
    Recettes de fonctionnement :41.797,00 €
    Dépenses d’investissement :14.297,00 €
    Recettes d’investissement :17.886,00 €

VOTE : Unanimité


2011-01-006
IV – Délibérations en matière de personnel :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un certain nombre de modifications dans le tableau des emplois sont rendues nécessaires par le redéploiement des missions afférentes au secrétariat de mairie, et par la répartition des missions exercées par des agents de la Commune de SACLAS au bénéfice du Syndicat des quatre rivières des portes de la Beauce. C’est pourquoi, il propose :

    -que le poste affecté au secrétariat de mairie soit renforcé à raison de 30/35ième, au lieu de 12/35ième actuellement
    -que le poste affecté à l’urbanisme et à l’état civil soit transformé en poste à temps non-complet, à raison de 32/35ième sur la Commune, ce qui permettra à l’agent d’être recruté en qualité d’agent intercommunal sur le SI4RPB, afin de reconnaître une situation déjà existante dans les faits,
    -que le poste affecté à l’entretien de l’école maternelle et des locaux du centre de loisirs (pour ces derniers, l’agent est mis à disposition du SI4RPB) soit transformé en temps partiel, afin de permettre à l’agent en fin de carrière de voir son programme quotidien allégé. Corrélativement, l’entretien des locaux de l’école maternelle sera confié jusqu’à la fin de l’année scolaire à l’une des apprenties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    -ACCEPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
    -PRECISE qu’en cas de besoin, les postes pourront être pourvus par voie contractuelle,
    -Dans cette dernière hypothèse, le traitement de base affecté au poste de secrétaire de Mairie ne pourra dépasser l’indice majoré 496, celui affecté à l’entretien de l’école ne pourra dépasser l’indice majoré du 3ème échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; ces agents pourront, sur décision de l’autorité territoriale, bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

VOTE : Unanimité


2011-01-007
V – Demande de remboursement d’une salle communale :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement d’une location de salle communale, présentée par Madame ARROYO. Cette personne, habitant la Commune, a réservé la salle des fêtes en son nom pour un couple de jeunes étampois, désirant organiser la réception de leur mariage. Toutefois, le mariage ayant été annulé, Madame ARROYO demande le remboursement de cette location, précision étant ici apportée que la salle n’a pas pu être relouée. Le coût de la location de la salle est de 500 € pour les Saclasiens et pour les extérieurs : 1.000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    -DECIDE de rembourser à Madame ARROYO la moitié de la somme perçue au titre de la réservation, soit 250 €.

VOTE : CONTRE : Monsieur VEDY – POUR : Tous les autres pour la moitié


2011-01-008
VI – Eclairage public :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la faveur de la préparation du compte administratif de l’exercice 2010, il a une nouvelle fois été mis en évidence l’augmentation constante des dépenses en matière d’éclairage public. En bureau municipal, les élus ont proposé plusieurs solutions permettant de faire des économies sur ce poste, et notamment de n’allumer qu’un réverbère sur deux. Malheureusement, la configuration de l’installation d’éclairage public ne permet pas techniquement la mise en oeuvre de cette solution. C’est pourquoi, la seule solution possible consisterait à éteindre l’éclairage public la nuit entre minuit et 5 heures du matin, comme cela se fait déjà dans de nombreuses communes. Cette solution présente l’avantage de réaliser des économies d’énergie substantielles, ainsi qu’une réelle économie financière. Toutefois, on peut redouter un risque de recrudescence des actes d’incivilité. Dans tous les cas de figure, cette solution peut être testée et revue à la lueur du retour sur expérience. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    -DECIDE d’éteindre l’éclairage public communal entre minuit et 5 heures du matin.

VOTE : Unanimité


2011-01-009
VII – Demande de subvention d’une école privée sous contrat :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention, émanant de l’école-collège Notre Dame de Janville, où sont scolarisés 3 élèves demeurant à Saclas, dont deux au collège et un en primaire. Toutefois, les élus, consultés en bureau municipal, ont estimé que le choix des parents d’inscrire leur enfant en école privée relève de leur seule responsabilité et que la Commune s’investit pour maintenir et développer un service public de l’enseignement primaire de qualité et que l’accroissement du nombre d’élèves inscrits dans des établissements privés a des conséquences négatives pour l’école de la Commune, telle que la réduction du nombre de classes, qui génère paradoxalement une augmentation du nombre d’élèves par classe.

C’es pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de ne pas octroyer de participation financière à l’école collège Notre Dame de Janville.

VOTE : CONTRE : Unanimité


2011-01-010
VIII – Adhésion au Pass Territorial :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis la loi du 19 février 2007 en matière d’action sociale, l’ensemble des collectivités territoriales sont tenues de mettre en place des prestations sociales au bénéfice de leurs agents. Le centre départemental de gestion propose aux collectivités locales l’adhésion à un contrat-cadre intitulé : « Pass Territorial », qui permet de répondre en toute sécurité à ces nouvelles obligations. En effet, la mise en concurrence des organismes susceptibles de fournir ce type de prestation a été réalisée en amont par le CIG. Le taux de cotisation est de 0,70 % de la masse salariale brute annuelle pour l’année 2011, auquel s’ajoute 0,02 % de contribution aux frais de gestion du CIG. Les prestations qui pourraient être proposées aux agents sont variées :

    -Aides financières : Par exemple : prêt personnel « période difficile » : 3.000 € à 0 % et sans frais de dossier, remboursable sur 25 mois, ou encore : prêt personnel « soins coûteux », « Jeunes mariés », etc
    -Prestations à destination des enfants : Par exemple : Allocation de Lycée Général ou Professionnel : 80 € par an et par enfant, prêt personnel études post-bac, etc,
    -Vacances et loisirs : Réduction sur la billetterie des parcs d’attraction, séjours vacances à prix réduits en fonction du revenu fiscal,
    -Evénements de la vie : Allocations mariage/PACS, naissance/adoption, médailles et décorations, départ à la retraite, frais d’obsèques, etc.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    -DECIDE d’adhérer au Pass Territorial.

VOTE : Abstention : Madame LEPAGE – Monsieur BORDERIEUX – Monsieur PORTEFAIX – Tous les autres :
POUR


2011-01-011
IX – Syndicats Intercommunaux : demande d’adhésion de la Commune de Chatignonville au SITSE :

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 5211-8 ;
Considérant la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne formulées par la Commune de CHATIGNONVILLE,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Approuve l’adhésion de la Commune de CHATIGNONVILLE,

Article 2 : La présente délibération sera adressée :

    -à Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes,
    -à Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne.

VOTE : Unanimité


2011-01-012
X – Etude BAC :

Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’Eau Seine Normandie exige le lancement d’une étude dite « BAC » (Bassin d’alimentation de captage). Cette étude à la parcelle permet d’améliorer les conditions de protection des forages. Il nous a été précisé que le défaut de lancement de cette étude entraînerait l’impossibilité d’obtenir les subventions pour la mise en place de l’interconnexion autour du forage de GARSENVAL.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de charger les services du Conseil Général, dans le cadre de leur mission d’assistance pour la protection de la ressource en eau potable, de la rédaction du dossier de consultation des entreprises nécessaire au choix du bureau d’études qui sera missionné pour cette étude et d’autre part, de solliciter auprès de nos financeurs habituels l’octroi d’une subvention couvrant 80 % du prix de cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    -CHARGE les services du Conseil Général de rédiger le dossier de consultation des entreprises en vue du lancement de l’étude BAC,
    -SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Général de l’Essonne et de la Région Ile de France l’octroi des subventions au taux maximum pour ladite réalisation.

VOTE : Unanimité


2011-01-013
XI – Demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente séance, une délibération avait été adoptée en vue de solliciter l’attribution d’une Dotation Globale de Fonctionnement. Cette dotation a été récemment englobée dans la Dotation des Territoires Ruraux. Monsieur le Maire propose au Conseil d’annuler sa précédente délibération et suggère de solliciter une nouvelle attribution au titre de la Dotation des Territoires Ruraux pour l’enfouissement de la Rue des Louveries, plafonnée à 220.000 €.

VOTE : Unanimité

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

GAUCHER Yves,PORTEFAIX Rodolphe,
MAILLOTTE Franck,VEDY Alain
LAROCHE Annick,LASNIER Patrick,
DEVALLIERE Evelyne,BORDERIEUX Francis
DEBELLE Lionel,LEPAGE Annie,
LENOIR Jean-François .


Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2010


Compte rendu du conseil municipal du 26 août 2010

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2010

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

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Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2007


Compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2006


Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2006

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2006